Services d’annuaire de données Whois après la date d’expiration des services WHOIS. Si l’opérateur de registre continue à proposer des Services d’annuaire de données WHOIS après la date d’expiration des services WHOIS, les conditions suivantes seront applicables :
1.5.1 Si l’opérateur de registre continue à proposer un service WHOIS disponible via le port 43, l’opérateur de registre devra respecter la norme RFC 3912.
1.5.2 L’opérateur de registre soumettra une demande de modification à l’opérateur des fonctions IANA visant à mettre à jour les enregistrements WHOIS du TLD obsolètes ou inexacts tel que décrit à l’article 1.6 de la spécification 6.
1.5.3 Les données personnelles comprises dans les données
1.5.4 L’opérateur de registre doit respecter les conditions relatives aux champs supplémentaires de la politique sur l’étiquetage et l’affichage normalisés s’il décide d’ajouter des champs de données.
1.5.5 Si l’opérateur de registre fournit moins de données d’enregistrement dans les services d’annuaire de données WHOIS que celles disponibles dans les services d’annuaire du RDAP, l’opérateur de registre doit ajouter la clause de non-responsabilité suivante en bas de page des résultats du WHOIS : « Les données d’enregistrement disponibles dans le cadre de ce service sont limitées. Des données
1.5.6 Après la date d’expiration des services WHOIS, en cas de conflit entre les exigences du service d’annuaire de données WHOIS et celles des politiques de consensus ou politiques temporaires entrant en vigueur après la date d’expiration des services WHOIS, les politiques de consensus et politiques temporaires prévaudront, mais uniquement en ce qui concerne l’objet du conflit.
1.5.7 Jusqu’à l’entrée en vigueur des mises à jour des politiques de consensus et des procédures conformément aux recommandations de politiques de consensus de la GNSO issues de l’étape 1 du processus accéléré d’élaboration de politiques sur la spécification temporaire
(1) À l’exception du « Whois consultable » et du « service de consultation des contacts Whois », les termes suivants :
