Définition de Demande de modification

Demande de modification désigne toute demande de modification effectuée conformément à l'article 4 ci-dessous et sous la forme mise à disposition par SAP le cas échéant, ou incluse dans le Bon de commande.

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Demande de modification désigne toute modification apportée au Service HEC comme indiqué dans un document écrit signé par les parties et faisant référence au Bon de commande correspondant. Lorsqu'une partie effectue une Demande de modification ("Donneur d'ordre"), l'autre partie ("Partie intimée") déploie des efforts raisonnables pour y répondre dans les dix jours ouvrables à compter de la réception. En outre, les deux parties déploient des efforts raisonnables pour soit exécuter ladite Demande de modification dans son intégralité, soit convenir de l'abandon de ladite Demande de modification, dans les quinze jours ouvrables à compter de la réception de ladite Demande de modification par la Partie intimée.

Demande de modification désigne toute modification apportée au Service HEC comme indiqué dans un document écrit signé par les parties et faisant référence au Bon de commande correspondant.

Examples of Demande de modification in a sentence

En cas de désaccord et sauf si l’absence de validation de la Demande de modification vient impacter les conditions financières initiales du Bon de commande pour les Services, SAP continuera à exécuter les Services selon les conditions initiales.
SAP n'exécutera pas la Demande de modification tant que celle-ci n'aura pas été conjointement validée et signée par les Parties.
Les parties s'engagent à traiter en toute bonne foi chaque Demande de modification et à se prononcer sur la Demande de modification dans un délai raisonnable.
Les services facultatifs suivants NE sont PAS inclus dans les Services HEC, et NE seront PAS fournis par SAP, sauf si le Client les acquiert moyennant une redevance et comme stipulé expressément dans un Bon de commande ou une Demande de modification applicable.
Des frais de modification, correspondant à un forfait de 50€ toutes taxes comprises (par demande de modification), sont appliqués dans les conditions suivantes : - Pour la Location d’hébergement : Demande de modification portant sur l’un des éléments suivants: changement de dates, de résidence, d'appartement, de lieu de villégiature, et si la modification a pour effet de diminuer le prix du Séjour commandé initialement.
La partie qui reçoit la Demande de modification (la « partie non requérante ») doit, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa réception, accepter ou rejeter la Demande de modification.
Si, lors de la fourniture des Services, ASG et/ou le Client trouvent des données différentes de celles fournies initialement, les parties doivent faire preuve de bonne foi et s'efforcer d'ajuster en conséquence les données de référence, les Livrables et les coûts ; tous ces ajustements doivent être soumis via le processus de Demande de modification décrit à la section 3 ci-dessus.
Si le Client est la partie demandant une telle modification, ASG peut facturer, et le Client est tenu de payer, les frais applicables pour couvrir l’étude et l’analyse de la Demande de modification.
Une partie peut demander des modifications à un Contrat d’application (la « partie requérante ») en complétant le formulaire de demande de modification joint au présent Contrat cadre en Annexe B (la « Demande de modification »).
La Demande de modification doit décrire la modification demandée, la raison de cette modification et son effet prévu sur les Services et/ou les Livrables, y compris les efforts, prix et/ou frais supplémentaires éventuellement requis.

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Demande de modification désigne toute demande de modification effectuée conformément à la Section 3 ci-dessous et sous la forme mise à disposition par SAP le cas échéant, ou incluse dans le Formulaire de commande.