Définition de Demande de modification

Demande de modification désigne toute demande de modification effectuée conformément à l'article 4 ci-dessous et sous la forme mise à disposition par SAP le cas échéant, ou incluse dans le Bon de commande.
Demande de modification désigne toute modification apportée au Service HEC comme indiqué dans un document écrit signé par les parties et faisant référence au Bon de commande correspondant.
Demande de modification désigne toute modification apportée au Service HEC comme indiqué dans un document écrit signé par les parties et faisant référence au Bon de commande correspondant. Lorsqu'une partie effectue une Demande de modification ("Donneur d'ordre"), l'autre partie ("Partie intimée") déploie des efforts raisonnables pour y répondre dans les dix jours ouvrables à compter de la réception. En outre, les deux parties déploient des efforts raisonnables pour soit exécuter ladite Demande de modification dans son intégralité, soit convenir de l'abandon de ladite Demande de modification, dans les quinze jours ouvrables à compter de la réception de ladite Demande de modification par la Partie intimée.

Examples of Demande de modification in a sentence

  • SAP n'exécutera pas la Demande de modification tant que celle-ci n'aura pas été conjointement validée et signée par les Parties.

  • Les services facultatifs suivants NE sont PAS inclus dans les Services HEC, et NE seront PAS fournis par SAP, sauf si le Client les acquiert moyennant une redevance et comme stipulé expressément dans un Bon de commande ou une Demande de modification applicable.

  • Les parties s'engagent à traiter en toute bonne foi chaque Demande de modification et à se prononcer sur la Demande de modification dans un délai raisonnable.

  • En cas de désaccord et sauf si l’absence de validation de la Demande de modification vient impacter les conditions financières initiales du Bon de commande pour les Services, SAP continuera à exécuter les Services selon les conditions initiales.

  • Si la partie requérante soumet à nouveau la Demande de modification, la partie non requérante dispose de cinq (5) jours ouvrables pour accepter ou refuser la Demande de modification qui lui a été soumise à nouveau.

  • La Partie requérante dispose alors de cinq (5) jours ouvrables à compter de la date à laquelle elle a reçu l’avis de rejet pour soumettre à nouveau sa Demande de modification.

  • Si la partie non requérante rejette la Demande de modification après sa nouvelle soumission, ou si la partie requérante omet de soumettre à nouveau la demande de modification, le Contrat d’application continuera sans modification, sauf s'il est résilié conformément aux conditions du présent Contrat cadre.

  • Ledit allongement doit être documenté au moyen d'une Demande de modification.

  • Demande de modification de séjour (dates, type d’hébergement) : étudiée par le camping dans la mesure des disponibilités et des tarifs en vigueur.

  • Les deux Parties s'engagent à traiter en toute bonne foi chaque Demande de modification et à se prononcer sur la Demande de modification dans un délai raisonnable.


More Definitions of Demande de modification

Demande de modification désigne toute demande de modification effectuée conformément à la Section 3 ci-dessous et sous la forme mise à disposition par SAP le cas échéant, ou incluse dans le Formulaire de commande.

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  • Fait à le Signature

  • Annexe désigne toute annexe d’Oracle aux présentes conditions générales selon la définition donnée à la section 2.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

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  • Documentation means the technical or other specifications or documentation that Apple may provide to You for use in connection with the Service.

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  • Force Majeure Si le locataire justifie de motifs graves présentant les caractères de la force majeure (évènement imprévisible, irrésistible et extérieur au locataire) rendant impossible le déroulement de la location, le contrat est résilié de plein droit. Le montant des loyers déjà versés par le locataire lui est restitué, au prorata de la durée d’occupation qu’il restait à effectuer.

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  • Site Web xxxx://xxxx.xxxxxxx.xxxx.xx

  • Contenu désigne les données, textes, sons, vidéos, images, modèles ou logiciels.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Utilisateur personne utilisant tout ou partie de l’Offre souscrite par un Abonné, pouvant être tiers au Contrat.

  • Site désigne le site internet exploité par la Plateforme dont l’objet consiste à vendre des biens ou services à des Utilisateurs ou à collecter des fonds auprès d’eux, ou à mettre en relation des Titulaires avec des Utilisateurs.

  • Parties le GRT et l’Utilisateur du Réseau tels qu’identifiés dans le présent Contrat quand ils sont désignés conjointement.

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.