Définition de Date d’Expiration

Date d’Expiration signifie la date d’expiration, de fin ou d’annulation de la Transaction ;
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Date d’Expiration à la signification qui lui est attribuée à l’Article 6.4 ;
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Date d’Expiration. La date à laquelle la présente entente expirera, à savoir la date indiquée à l’annexe « B ».
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Examples of Date d’Expiration in a sentence

  • Les fonds inutilisés à la Date d’expiration ou de résiliation du présent Contrat devront être remis à l’UICN dans les soixante (60) jours suivant une des dites dates, selon le cas.

  • Date d’expiration/ Expiry date : ....................................Cryptogramme : ..............................

  • Le présent Contrat prendra effet le [date] [ou] [dès sa signature par les deux Parties] (ci-après « Date d’effet ») et expirera le [date] (ci-après « Date d’expiration »).

  • La Carte (et toute Carte supplémentaire) ainsi que tout IBAN PFS attaché à la Carte ne seront plus utilisables après la Date d’expiration, et vous devez vous abstenir de les utiliser après cette date, étant entendu que vous aurez encore la possibilité de recevoir et d’envoyer des fonds avec le Compte associé à la Carte.

  • Le présent Contrat entrera en vigueur à la date de la dernière signature de la Fiche descriptive par les représentants des Parties dûment habilités à cette fin, et prendra fin à la Date d’expiration du Contrat indiquée sur la Fiche descriptive.


More Definitions of Date d’Expiration

Date d’Expiration désigne la date d’expiration du présent Contrat, comme indiqué sur la Fiche de couverture, ou si cette date est plus précoce, la date à laquelle le présent Contrat est résilié conformément aux dispositions du présent Contrat ;
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Date d’Expiration désigne la date d’expiration de la présente offre tel que cette expression est définie au paragraphe 16.1;
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Date d’Expiration s’entend de la date d’expiration de la présente entente fixée à l’annexe B;
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Date d’Expiration signifie [●], 2029.1
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Date d’Expiration désigne la date d’expiration de la Période de Garantie Contre les Défauts, qui peut être prolongée conformément à la clause 12.4.
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Date d’Expiration à la signification qui lui est attribuée à l’article 6.4 du CDM ;
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Date d’Expiration lorsque les Services auront été correctement accomplis et complétés à la satisfaction de la Société.
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