Date d’Expiration signifie la date d’expiration, de fin ou d’annulation de la Transaction ;
Date d’Expiration à la signification qui lui est attribuée à l’Article 6.4 ;
Date d’Expiration. La date à laquelle la présente entente expirera, à savoir la date indiquée à l’annexe « B ».
Examples of Date d’Expiration in a sentence
Le Client conserve néanmoins la possibilité de renouveler le Service concerné en réactivant la fonctionnalité de paiement automatique jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant sa Date d’Expiration, ou en payant de façon anticipée la prochaine Période de Renouvellement.
More Definitions of Date d’Expiration
Date d’Expiration désigne la date d’expiration du présent Contrat, comme indiqué sur la Fiche de couverture, ou si cette date est plus précoce, la date à laquelle le présent Contrat est résilié conformément aux dispositions du présent Contrat ;
Date d’Expiration. 1er janvier 2029.
Date d’Expiration. 1er janvier 2029. Directive 2010/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010 relative aux équipements sous pression transportables et abrogeant les directives du Conseil 76/767/CEE, 84/525/CEE, 84/526/CEE, 84/527/CEE et 1999/36/CE (JO L 165 du 30.6.2010, p. 1).
Date d’Expiration. 1er janvier 2029. Objet: certificat de formation ADR pour des courses de transfert de véhicules en panne, courses liées à des réparations, courses en vue de l’expertise de véhicules-ci- ternes/citernes et celles réalisées avec des véhicules-citernes par des experts chargés de l’examen du véhicule.
Date d’Expiration. 1er janvier 2029. Objet: exemption à l’exigence d’emporter un document de transport pour certaines quantités de marchandises dangereuses définies sous 1.1.3.6.
Date d’Expiration. 1er janvier 2029. Objet: transports de réservoirs vides non nettoyés réalisés par des entreprises de révi- sion d’installations d’entreposage de liquides pouvant polluer les eaux.
Date d’Expiration. Dans le cadre d’une location week-end, les arrhes correspondent au montant d’une nuit de location