Common use of Siège social Clause in Contracts

Siège social. Le siège social est fixé au ▇▇▇, ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇. Il peut être transféré en tout autre endroit du même département ou d'un département limitrophe par simple décision du Président, qui, à cet effet, est autorisé à modifier les présents Statuts en conséquence, et en tout autre endroit par l'Associé Unique ou par décision collective des associés prise à la majorité des voix.

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Sources: Capital Increase Decision, Procès Verbal Des Décisions Des Associés, Procès Verbal Des Décisions De l'Associé Unique

Siège social. Le siège social est fixé au ▇▇, ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇, ▇▇ – ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇. Il peut être transféré en tout autre endroit du même département ou d'un département limitrophe par simple décision du Président, qui, à cet effet, qui dans ce cas est autorisé à modifier les présents Statuts en conséquence, et en tout autre endroit par l'Associé Unique ou par décision collective des associés prise à la majorité des voixstatuts.

Appears in 1 contract

Sources: Procès Verbal Des Décisions Du Président