Durée des fonctions. La durée des fonctions du Directeur Général est fixée dans la décision de nomination sans que cette durée puisse excéder celle des fonctions du Président. Toutefois, en cas de cessation des fonctions du Président, le Directeur Général reste en fonctions, sauf décision contraire du Comité de Surveillance, et jusqu’à la nomination du nouveau Président. Le Directeur Général peut être révoqué à tout moment et sans qu’un juste motif soit nécessaire, par décision du Comité de Surveillance. La révocation des fonctions du Directeur Général n’ouvre droit à aucune indemnité.
Durée des fonctions. Le Président est nommé sans limitation de durée. Les fonctions de Président prennent fin soit par le décès, la démission, la révocation, l'expiration de son mandat, soit par l'ouverture à l'encontre de celui-ci d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires. Le Président peut démissionner de son mandat sous réserve de respecter un préavis de trois mois lequel pourra être réduit lors de la consultation de la collectivité des associés qui aura à statuer sur le remplacement du Président démissionnaire. La démission du Président n'est recevable que si elle est adressée à chacun des associés par lettre recommandée.
Durée des fonctions. Le Président est nommé sans limitation de durée.
Durée des fonctions. La durée des fonctions du Directeur Général est fixée dans la décision de nomination et ne peut excéder celle du mandat du Président. Toutefois, en cas de cessation des fonctions du Président, le Directeur Général conserve ses fonctions jusqu'à la nomination du nouveau Président, sauf décision contraire des associés. Les fonctions de Directeur Général prennent fin soit par le décès, la démission, la révocation, l'expiration de son mandat, soit par l'ouverture à l'encontre de celui-ci d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires. Le Directeur Général peut démissionner de son mandat par lettre recommandée adressée au Président, sous réserve de respecter un préavis de trois mois, lequel pourra être réduit lors de la décision du Président qui nommera un nouveau Directeur Général en remplacement du Directeur Général démissionnaire.
Durée des fonctions. Chaque administrateur entre en fonction à la clôture de l’assemblée au cours de laquelle il a été nommé ou élu. La durée de fonction pour chacun des administrateurs est la suivante : Poste #1, #3, #5 et #7 : Membre actif ou émérite Mandat de 2 ans, en élection aux années impaires Poste #2, #4 et #6 : Membre actif ou émérite Mandat de 2 ans, en élection aux années paires
Durée des fonctions. La durée du mandat du Président est fixée soit pour une durée de A COMPLETER, prenant fin à l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat. Nul ne peut être nommé Président s'il est âgé de plus de A COMPLETER ans. Si le Président en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d'office. Les fonctions de Président prennent fin soit par le décès, la démission, la révocation, l'expiration de son mandat, soit par l'ouverture à l'encontre de celui-‐ci d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires. Le Président peut démissionner de son mandat sous réserve de respecter un préavis de trois mois lequel pourra être réduit lors de la consultation de la collectivité des associés qui aura à statuer sur le remplacement du Président démissionnaire. La démission du Président n'est recevable que si elle est adressée à chacun des associés par lettre recommandée. Le Président peut être révoqué pour un motif grave, par décision collective unanime des associés, le Président prenant part au vote. Toute révocation intervenant sans qu'un motif grave soit établi ouvrira droit à une indemnisation du Président. En outre, le Président est révoqué de plein droit, sans indemnisation, dans les cas suivants : -‐ interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Président personne physique, -‐ mise en redressement ou liquidation judiciaire, interdiction de gestion ou dissolution du Président personne morale.
Durée des fonctions. La durée des fonctions du ou des Directeurs Généraux est fixée dans la décision de nomination sans que cette durée puisse excéder celle des fonctions du Président. Toutefois, en cas de cessation des fonctions du Président, le ou les Directeurs Généraux restent en fonction, sauf décision contraire des associés, jusqu'à la nomination du nouveau Président. Le ou les Directeurs Généraux peuvent être révoqués à tout moment et sans qu'un juste motif soit nécessaire, par décision du Président. La révocation des fonctions de Directeur Général n'ouvre droit à aucune indemnité. En outre, le ou les Directeurs Généraux sont révoqués de plein droit dans les cas suivants : - Dissolution, mise en redressement, liquidation judiciaire ou interdiction de gestion du Directeur Général personne morale ; - Exclusion du Directeur Général associé ; - Interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou une personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Directeur Général personne physique.
Durée des fonctions. Le Président est désigné pour une durée déterminée ou non, par l'associé unique ou la collectivité des associés. Les fonctions de Président prennent fin soit par le décès, la démission, la révocation, l'expiration de son mandat, soit par l'ouverture à l'encontre de celui-ci d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires. Le Président peut démissionner de son mandat à la condition de notifier sa décision à l'associé unique ou à la collectivité des associés, par lettre recommandée adressée [Délai de préavis à respecter par le président pour démissionner] avant la date d'effet de ladite décision. L'associé unique ou la collectivité des associés peut mettre fin à tout moment au mandat du Président. La décision de révocation n'a pas à être motivée.
Durée des fonctions. La durée des fonctions de Gérant est indéterminée. Elles cessent par son décès, son incapacité civile, sa déconfiture, la liquidation ou son redressement judiciaire, sa faillite personnelle, sa révocation ou sa démission. La démission du Gérant n'a pas à être motivée mais il doit en informer les associés trois mois au moins à l'avance et par lettre recommandée. Le Gérant est révocable par décision unanime des associés. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages-intérêts. En cas de vacance de la gérance, la nomination du ou des nouveaux Gérants est décidée par l'assemblée générale des associés convoquée par l'associé le plus diligent dans le mois de ladite vacance.
Durée des fonctions. La durée des fonctions de chaque Directeur Général est fixée dans la décision qui le nomme. A défaut de durée, le mandat est à durée indéterminée. Les fonctions de Directeur Général prennent fin soit par le décès, la démission, la révocation, l'expiration de son mandat, soit par l'ouverture à l'encontre de celui-ci d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires. Chaque Directeur Général peut démissionner de son mandat sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois lequel pourra être réduit lors de la consultation de la collectivité des associés qui aura à statuer sur le remplacement du Directeur Général démissionnaire. La démission du Directeur Général n'est recevable que si elle est adressée à chacun des associés par lettre recommandée.