Substitution dans la délivrance du SERVICE DE MAINTENANCE. Le CLIENT reconnaît et accepte le fait que le PRESTATAIRE DE SERVICES DE MAINTENANCE puisse se substituer tout tiers de son choix pour la fourniture du SERVICE DE MAINTENANCE (sous-traitance). Dans ce cas, le PRESTATAIRE DE SERVICES DE MAINTENANCE garantit au CLIENT que le paiement des prestations en cause réalisé directement auprès de la SOCIETE DE LOCATION sera libératoire. Le présent Article ne s’applique pas aux biens et matériels qui pourraient faire l’objet d’un contrat de maintenance conclu avec le PRESTATAIRE ou l’une des sociétés de son groupe antérieurement à la souscription des SERVICES. Pour ces biens et matériels, les stipulations du contrat de maintenance préalablement conclu demeurent applicables.
