Common use of Suspension ou clôture du contrat à la demande des Schémas « Mastercard » ou « Maestro Clause in Contracts

Suspension ou clôture du contrat à la demande des Schémas « Mastercard » ou « Maestro. Les Schémas Mastercard ou Maestro peuvent dans certains cas (cf. article 4 des Conditions Générales) se retourner

Suspension ou clôture du contrat à la demande des Schémas « Mastercard » ou « Maestro. Les Schémas Mastercard ou Maestro peuvent dans certains cas (cf. article 4 des Conditions Générales) se retournerse

Suspension ou clôture du contrat à la demande des Schémas « Mastercard » ou « Maestro. Les Schémas Mastercard ou Maestro peuvent dans certains cas (cf. article 4 des Conditions Générales) se retournerretourner vers l’Acquéreur pour que celui-ci exige de son Accepteur qu’il respecte les règles des Schémas Mastercard ou Maestro, faute de quoi l’Acquéreur sera dans l’obligation de résilier le présent Contrat.

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