Common use of Tarification relative aux Lignes Actives Clause in Contracts

Tarification relative aux Lignes Actives. L’Opérateur commande à La RIT la mise à disposition d’une Ligne ayant fait l’objet d’un avis de mise à disposition de Logement Raccordable et d’un avis de mise à disposition de Logement Couvert. Elle n’est possible que dans le cadre prévu à l’Article 7 et entraine la facturation de frais d’accès au service précisés à l’Annexe 2. Par ailleurs chaque Ligne Active donne lieu à une facturation mensuelle dont les principes généraux sont exposés à l’Article 7.3. La tarification relative aux Lignes Actives évolue selon les mises à jour de l’Annexe 2 ; dans le cadre du plafond mentionné dans ladite annexe.

Tarification relative aux Lignes Actives. L’Opérateur commande à La RIT WarndtFibre la mise à disposition d’une Ligne ayant fait l’objet d’un avis de mise à disposition de Logement Raccordable et d’un avis de mise à disposition de Logement Couvert. Elle n’est possible que dans le cadre prévu à l’Article 7 et entraine la facturation de frais d’accès au service précisés à l’Annexe 2. Par ailleurs chaque Ligne Active donne lieu à une facturation mensuelle dont les principes généraux sont exposés à l’Article 7.3. La tarification relative aux Lignes Actives évolue selon les mises à jour de l’Annexe 2 ; dans le cadre du plafond mentionné dans ladite annexe.

Tarification relative aux Lignes Actives. L’Opérateur commande à La RIT Fibreso la mise à disposition d’une Ligne ayant fait l’objet d’un avis de mise à disposition de Logement Raccordable et d’un avis de mise à disposition de Logement Couvert. Elle n’est possible que dans le cadre prévu à l’Article 7 et entraine la facturation de frais d’accès au service précisés à l’Annexe 2. Par ailleurs chaque Ligne Active donne lieu à une facturation mensuelle dont les principes généraux sont exposés à l’Article 7.3. La tarification relative aux Lignes Actives évolue selon les mises à jour de l’Annexe 2 ; dans le cadre du plafond mentionné dans ladite annexe.

Tarification relative aux Lignes Actives. L’Opérateur commande à La RIT Fibragglo la mise à disposition d’une Ligne ayant fait l’objet d’un avis de mise à disposition de Logement Raccordable et d’un avis de mise à disposition de Logement Couvert. Elle n’est possible que dans le cadre prévu à l’Article 7 et entraine la facturation de frais d’accès au service précisés à l’Annexe 2. Par ailleurs chaque Ligne Active donne lieu à une facturation mensuelle dont les principes généraux sont exposés à l’Article 7.3. La tarification relative aux Lignes Actives évolue selon les mises à jour de l’Annexe 2 ; dans le cadre du plafond mentionné dans ladite annexe.