Communication Chaque Partie s’engage à transmettre à tout moment à l’autre Partie toute information susceptible d’avoir une incidence sur l’exécution du présent Contrat (coordonnées Client, etc.…). Le Client a accès à toutes les informations concernant le marché de l’énergie sur le site développé par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) et le médiateur national de l’énergie (▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇.▇▇)
Emballage La marchandise doit être conditionnée, emballée, marquée ou contremarquée, de façon à supporter un transport et/ou une opération de stockage exécutés dans des conditions normales, ainsi que les manutentions successives qui interviennent nécessairement pendant le déroulement de ces opérations. Elle ne doit pas constituer une cause de danger pour les personnels de conduite ou de manutention, l’environnement, la sécurité des engins de transport, les autres marchandises transportées ou stockées, les véhicules ou les tiers. Le donneur d’ordre répond seul du choix du conditionnement et de son aptitude à supporter le transport et la manutention.
DROIT APPLICABLE - LANGUE Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Signature électronique Les signatures électroniques conformes au droit applicable ont valeur de signatures originales.
Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de
