Tierces parties Clauses Exemplaires
Tierces parties. (a) Sauf mention explicite, le Contrat ne confère à aucun tiers un droit ou un avantage quelconque.
(b) Si le Client acquiert l'activité et les actifs d'un tiers (ou la majorité ou la totalité des actions de ce tiers) (Entité acquise), l'Entité acquise et/ou tout ou partie de son activité ne seront ajoutés et autorisés à commander en vertu et à bénéficier du Contrat qu'avec le consentement écrit préalable du Fournisseur et lorsque les Parties conviennent des prix des Produits et des conditions de fourniture des Produits à cette Entité acquise.
(c) Sans préjudice de l'article 20.10(a), si (i) le Client ou tout ou partie de son entreprise est incorporé, fusionné ou autrement combiné avec une autre société ou entreprise (intégralement ou en partie) ; ou (ii) une autre société ou entreprise faisant partie du Groupe du Client souhaite commander des Produits au Fournisseur (ou est fusionnée ou autrement combinée (intégralement ou en partie) avec le Client) ; alors cette société ou entreprise ne sera pas autorisée à commander et à bénéficier du Contrat à moins que le Fournisseur ne donne son consentement écrit et que les prix des Produits et les conditions de fourniture des Produits aient été convenus.
Tierces parties. 23.1. En fournissant les Services, il se peut qu’ING fasse appel à des tiers et sous-traite (en partie) ses activités.
23.2. ING n’est responsable d’aucun(e) perte ou dommage subi(e) par Le Client en raison d’actes ou d’omissions imputables à un tiers (y compris à un courtier, une banque [intermédiaire], un agent, un conciliateur, un échange, un dépositaire ou un centre d’informations) si ledit tiers est nécessaire à la prestation de Services ou si ING peut prouver qu’elle a fait preuve de sa compétence et de son attention raisonnable lors de la sélection desdits tiers.
23.3. ING ne sera partie à aucune relation légale sous- jacente entre Le Client et une quelconque tierce partie.
23.4. Une personne qui n’est pas partie aux Documents relatifs aux Prestations de service ne dispose d’aucun droit lui permettant d’appliquer ou de profiter des avantages (de l’une des dispositions) dudit Document.
Tierces parties. 28.1 Nous pouvons à tout moment transférer, céder ou notifier nos droits, avantages ou obligations en vertu du présent Contrat client sous réserve de vous en aviser.
28.2 Vos droits et obligations en vertu du présent Contrat client vous sont personnels et ne peuvent faire l'objet d'un transfert, d'une cession ou d'une novation.
28.3 Vous êtes pleinement conscient que les renseignements sur les placements que nous pouvons vous communiquer de temps à autre ou sur une base régulière ne sont pas nécessairement le résultat de recherches en investissement que nous effectuons. Lorsque de telles recherches d'investissement sont sous-traitées, nous engageons tous les efforts pour contrôler le niveau et la norme de diligence à laquelle ces travaux sont entrepris mais ne pouvons garantir que le prestataire est soumis à un contrôle par le gouvernement ou toute autorité réglementaire dans la norme et/ou la portée à celui auquel nous adhérons. Les faits, les opinions et toutes autres conclusions ou omissions ne représentent pas les opinions de la Société et nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages ou réclamations qui résultent directement ou indirectement de toute recherche de tiers sur lesquelles vous prenez appui pour prendre une décision d'investissement.
28.4 Vous êtes pleinement conscient que lorsque vous affectez des droits à des tiers (par exemple, les gestionnaires de fonds, des robots de trading, fournisseurs de signaux, etc.) nous vous proposons nos services tel que décrit dans l'article 3 et votre transfert de services à une tierce partie relève de votre responsabilité. Tout fait, opinion, constatations, service ou omission ne représente pas les vues et services de la Société et nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages ou réclamations qui résultent directement ou indirectement du transfert à une tierce partie.
Tierces parties. (a) À l’exception de ce qui est prévu à l’alinéa Erreur ! Source du renvoi introuvable.(b), une personne qui n’est pas partie au Contrat n’aura aucun droit en vertu ou dans le cadre de ce dernier.
(b) Les présentes Conditions sont ponctuellement établies pour notre profit et celui de ▇▇▇▇▇▇▇ Aerospace Group, et toute personne faisant partie de ▇▇▇▇▇▇▇ Aerospace Group pourra imposer et appliquer lesdites Conditions de la même manière que si elle était partie audit Contrat.
Tierces parties. Certains fournisseurs de logiciels sont des tierces parties bénéficiaires de la Section 3 des présentes Conditions Générales aux fins de la protection de leurs Droits de Propriété Intellectuelle et à aucune autre fin.
Tierces parties. Si une réparation du Matériel est effectuée par une partie autre que le Fournisseur de licence ou un représentant autorisé du Fournisseur de licence, le Fournisseur de licence n'assumera aucune responsabilité, et le Titulaire de la licence ne devra pas tenir le Fournisseur de licence responsable en cas d'échec de la réparation du Matériel suite à cette action, ou en cas de panne causée par une tentative de réparation effectuée par cette partie.
Tierces parties la fourniture de ses Services, ING peut faire appel à des tiers et sous-traiter (en partie) ses activités. ▇▇.▇.▇▇▇ n’est responsable d’aucun(e) perte ou dommage subi(e) par le Client en raison d’actes ou d’omissions imputables à un tiers (y compris à un courtier, une banque intermédiaire ou correspondante, un agent, un conservateur, une bourse, un dépositaire ou une chambre de compensation) si ledit tiers est nécessaire à la prestation de Services ou si ING peut prouver qu’elle a effectué la sélection desdits tiers avec les compétences et le soin raisonnables.
Tierces parties. Les présentes Conditions ne confèrent pas et ne visent pas à conférer des droits ou des voies de droit à une personne ou à une entité autre que le Client.