Common use of Traitement des commandes et la livraison des produits Clause in Contracts

Traitement des commandes et la livraison des produits. Pour chaque vente réalisée via la Galerie Marchande, RUE DU COMMERCE transmettra au Partenaire Marchand les informations concernant la commande reçue du client. En qualité de vendeur, le Partenaire Xxxxxxxx est responsable de la bonne exécution de l’intégralité du processus de vente (traitement de la commande, expédition de celle-ci et service après-vente). Le Partenaire Xxxxxxxx est tenu d’expédier les produits vendus dans les conditions et délais correspondant à la disponibilité du produit mentionnés dans l’Offre au moment de la commande. Il s’agit d’un élément impératif. Le Partenaire Marchand respectera les instructions du fabricant, distributeur et/ou concédant de licence concernant éventuellement la date de livraison du produit et/ou la date de mise en vente nationale au public. Il s’engage à livrer des produits strictement conformes à ceux commandés. Le produit doit être accompagné : - des notices techniques ou de composition requis ; - du bon de livraison qui identifie clairement le Partenaire Xxxxxxxx ; - de la procédure à suivre en cas de retour Tous ces documents doivent être libellés en français. Pour la vente de téléphones portables et smartphone, le Partenaire Xxxxxxxx devra obligatoirement renseigner le numéro IMEI dans le champ prévu à cet effet dans la commande sur MIRAKL. Pour tout Produit d'un montant inférieur ou égal à 25 € TTC, la livraison se fait au choix de l'Acheteur au sein des modes de livraison proposés par le Partenaire Xxxxxxxx. Pour tout Produit d'un montant compris entre 25 et 200 € TTC, la livraison se fait en suivi ou contre signature. Pour tout Produit d'un montant supérieur à 200 € TTC, la livraison se fait obligatoirement contre signature. Le Partenaire Xxxxxxxx a l'obligation de respecter le mode de livraison choisi par l'Acheteur. Les conditions de livraison (transporteur, délais de livraison et les coûts de livraison) applicables à chaque Produit seront déterminées par le Partenaire Xxxxxxxx. Le Partenaire Xxxxxxxx doit s’assurer que son identification en tant que Partenaire Xxxxxxxx sur tous les documents joints à la commande est claire et exacte. Aucune publicité ou offre promotionnelle pour le Partenaire Xxxxxxxx ou pour un tiers ne pourra être insérée dans les colis expédiés aux clients. Après l’expédition partielle ou totale de la commande, le Partenaire Xxxxxxxx informera RUE DU COMMERCE de la date et du contenu de son expédition par le biais de l’interface de gestion des commandes. Spécialement, le Partenaire Xxxxxxxx renseignera le statut de commande de manière sincère, c’est-à-dire ne renseignera une mise en expédition qu’une fois celle-ci réalisée (sans aucune anticipation). La modification du statut de la commande doit être faite en temps réel conformément aux dispositions de l’article 9.1 des présentes. Le Partenaire Xxxxxxxx doit fournir au client un moyen lui permettant de suivre sa commande et ce dès la mise en expédition partielle ou totale d’une commande depuis son pays de provenance. L’indication d’un statut qui ne serait pas exact ou serait démenti par un acheteur constituerait une faute grave pouvant donner lieu à résiliation conformément à l’article 34 des présentes Conditions Générales. Si une commande devait rester au statut « en cours d’expédition » 365 jours après la date d’expédition prévue, Mirakl procéderait au remboursement automatique de la commande auprès du client, à la charge du Partenaire Xxxxxxxx. Il est donc capital que le Partenaire Xxxxxxxx s’assure que le statut de ses commandes soit systématiquement à jour.

Traitement des commandes et la livraison des produits. Pour chaque vente réalisée via la Galerie Marchande, RUE DU COMMERCE transmettra au Partenaire Marchand les informations concernant la commande reçue du client. En qualité de vendeur, le Partenaire Xxxxxxxx est responsable de la bonne exécution de l’intégralité du processus de vente (traitement de la commande, expédition de celle-ci et service après-vente). Le Partenaire Xxxxxxxx Marchand est tenu d’expédier les produits vendus dans les conditions et délais correspondant à la disponibilité du produit mentionnés dans l’Offre au moment de la commande. Il s’agit d’un élément impératif. Le Partenaire Marchand respectera les instructions du fabricant, distributeur et/ou concédant de licence concernant éventuellement la date de livraison du produit et/ou la date de mise en vente nationale au public. Il s’engage à livrer des produits strictement conformes à ceux commandés. Le produit doit être accompagné : - des notices techniques ou de composition requis ; - du bon de livraison qui identifie clairement le Partenaire Xxxxxxxx ; - de la procédure à suivre en cas de retour Tous ces documents doivent être libellés en français. Pour la vente de téléphones portables et smartphone, le Partenaire Xxxxxxxx devra obligatoirement renseigner le numéro IMEI dans le champ prévu à cet effet dans la commande sur MIRAKL. Pour tout Produit d'un montant inférieur ou égal à 25 € TTC, la livraison se fait au choix de l'Acheteur au sein des modes de livraison proposés par le Partenaire Xxxxxxxx. Pour tout Produit d'un montant compris entre 25 et 200 € TTC, la livraison se fait en suivi ou contre signature. Pour tout Produit d'un montant supérieur à 200 € TTC, la livraison se fait obligatoirement contre signature. Le Partenaire Xxxxxxxx a l'obligation de respecter le mode de livraison choisi par l'Acheteur. Les conditions de livraison (transporteur, délais de livraison et les coûts de livraison) applicables à chaque Produit seront déterminées par le Partenaire Xxxxxxxx. Le Partenaire Xxxxxxxx doit s’assurer que son identification en tant que Partenaire Xxxxxxxx sur tous les documents joints à la commande est claire et exacte. Aucune publicité ou offre promotionnelle pour le Partenaire Xxxxxxxx ou pour un tiers ne pourra être insérée dans les colis expédiés aux clients. Après l’expédition partielle ou totale de la commande, le Partenaire Xxxxxxxx informera RUE DU COMMERCE de la date et du contenu de son expédition par le biais de l’interface de gestion des commandes. Spécialement, le Partenaire Xxxxxxxx renseignera le statut de commande de manière sincère, c’est-à-dire ne renseignera une mise en expédition qu’une fois celle-ci réalisée (sans aucune anticipation). La modification du statut de la commande doit être faite en temps réel conformément aux dispositions de l’article 9.1 des présentes. Le Partenaire Xxxxxxxx doit fournir au client un moyen lui permettant de suivre sa commande et ce dès la mise en expédition partielle ou totale d’une commande depuis son pays de provenance. L’indication d’un statut qui ne serait pas exact ou serait démenti par un acheteur constituerait une faute grave pouvant donner lieu à résiliation conformément à l’article 34 des présentes Conditions Générales. Si une commande devait rester au statut « en cours d’expédition » 365 jours après la date d’expédition prévue, Mirakl procéderait au remboursement automatique de la commande auprès du client, à la charge du Partenaire Xxxxxxxx. Il est donc capital que le Partenaire Xxxxxxxx s’assure que le statut de ses commandes soit systématiquement à jour.

Traitement des commandes et la livraison des produits. Pour chaque vente réalisée via la Galerie Marchande, RUE DU COMMERCE transmettra au Partenaire Marchand les informations concernant la commande reçue du client. En qualité de vendeur, le Partenaire Xxxxxxxx est responsable de la bonne exécution de l’intégralité du processus de vente (traitement de la commande, expédition de celle-ci et service après-vente). Le Partenaire Xxxxxxxx Marchand est tenu d’expédier les produits vendus dans les conditions et délais correspondant à la disponibilité du produit mentionnés dans l’Offre au moment de la commande. Il s’agit d’un élément impératif. Le Partenaire Marchand respectera les instructions du fabricant, distributeur et/ou concédant de licence concernant éventuellement la date de livraison du produit et/ou la date de mise en vente nationale au public. Il s’engage à livrer des produits strictement conformes à ceux commandés. Le produit doit être accompagné : - des notices techniques ou de composition requis ; - du bon de livraison qui identifie clairement le Partenaire Xxxxxxxx ; - de la procédure à suivre en cas de retour Tous ces documents doivent être libellés en français. Pour la vente de téléphones portables et smartphone, le Partenaire Xxxxxxxx devra obligatoirement renseigner le numéro IMEI dans le champ prévu à cet effet dans la commande sur MIRAKL. Pour tout Produit d'un montant inférieur ou égal à 25 € TTC, la livraison se fait au choix de l'Acheteur au sein des modes de livraison proposés par le Partenaire Xxxxxxxx. Pour tout Produit d'un montant compris entre 25 et 200 € TTC, la livraison se fait en suivi ou contre signature. Pour tout Produit d'un montant supérieur à 200 € TTC, la livraison se fait obligatoirement contre signature. Le Partenaire Xxxxxxxx a l'obligation de respecter le mode de livraison choisi par l'Acheteur. Les conditions de livraison (transporteur, délais de livraison et les coûts de livraison) applicables à chaque Produit seront déterminées par le Partenaire Xxxxxxxx. Le Partenaire Xxxxxxxx doit s’assurer que son identification en tant que Partenaire Xxxxxxxx sur tous les documents joints à la commande est claire et exacte. Aucune publicité ou offre promotionnelle pour le Partenaire Xxxxxxxx ou pour un tiers ne pourra être insérée dans les colis expédiés aux clients. Après l’expédition partielle ou totale de la commande, le Partenaire Xxxxxxxx informera RUE DU COMMERCE de la date et du contenu de son expédition par le biais de l’interface de gestion des commandes. Spécialement, le Partenaire Xxxxxxxx renseignera le statut de commande de manière sincère, c’est-à-dire ne renseignera une mise en expédition qu’une fois celle-ci réalisée (sans aucune anticipation). La modification du statut de la commande doit être faite en temps réel conformément aux dispositions de l’article 9.1 des présentes. Le Partenaire Xxxxxxxx doit fournir au client un moyen lui permettant de suivre sa commande et ce dès la mise en expédition partielle ou totale d’une commande depuis son pays de provenance. L’indication d’un statut qui ne serait pas exact ou serait démenti par un acheteur constituerait une faute grave pouvant donner lieu à résiliation conformément à l’article 34 des présentes Conditions Générales. Si une commande devait rester au statut « en cours d’expédition » 365 jours après la date d’expédition prévue, Mirakl procéderait au remboursement automatique de la commande auprès du client, à la charge du Partenaire Xxxxxxxx. Il est donc capital que le Partenaire Xxxxxxxx s’assure que le statut de ses commandes soit systématiquement à jour.

Traitement des commandes et la livraison des produits. Pour chaque vente réalisée via la Galerie Marchande, RUE DU COMMERCE transmettra au Partenaire Marchand les informations concernant la commande reçue du client. En qualité de vendeur, le Partenaire Xxxxxxxx est responsable de la bonne exécution de l’intégralité du processus de vente (traitement de la commande, expédition de celle-ci et service après-vente). Le Partenaire Xxxxxxxx Marchand est tenu d’expédier les produits vendus dans les conditions et délais correspondant à la disponibilité du produit mentionnés dans l’Offre au moment de la commande. Il s’agit d’un élément impératif. Le Partenaire Marchand respectera les instructions du fabricant, distributeur et/ou concédant de licence concernant éventuellement la date de livraison du produit et/ou la date de mise en vente nationale au public. Il s’engage à livrer des produits strictement conformes à ceux commandés. Le produit doit être accompagné : - des notices techniques ou de composition requis ; - du bon de livraison qui identifie clairement le Partenaire Xxxxxxxx ; - de la procédure à suivre en cas de retour Tous ces documents doivent être libellés en français. Pour la vente de téléphones portables et smartphone, le Partenaire Xxxxxxxx devra obligatoirement renseigner le numéro IMEI dans le champ prévu à cet effet dans la commande sur MIRAKL. Pour tout Produit d'un montant inférieur ou égal à 25 € TTC, la livraison se fait au choix de l'Acheteur au sein des modes de livraison proposés par le Partenaire Xxxxxxxx. Pour tout Produit d'un montant compris entre 25 et 200 € TTC, la livraison se fait en suivi ou contre signature. Pour tout Produit d'un montant supérieur à 200 € TTC, la livraison se fait obligatoirement contre signature. Le Partenaire Xxxxxxxx a l'obligation de respecter le mode de livraison choisi par l'Acheteur. Les conditions de livraison (transporteur, délais de livraison et les coûts de livraison) applicables à chaque Produit seront déterminées par le Partenaire Xxxxxxxx. Le Partenaire Xxxxxxxx doit s’assurer que son identification en tant que Partenaire Xxxxxxxx sur tous les documents joints à la commande est claire et exacte. Aucune publicité ou offre promotionnelle pour le Partenaire Xxxxxxxx ou pour un tiers ne pourra être insérée dans les colis expédiés aux clients. Après l’expédition partielle ou totale de la commande, le Partenaire Xxxxxxxx informera RUE DU COMMERCE de la date et du contenu de son expédition par le biais de l’interface de gestion des commandes. Spécialement, le Partenaire Xxxxxxxx renseignera le statut de commande de manière sincère, c’est-à-dire ne renseignera une mise en expédition qu’une fois celle-ci réalisée (sans aucune anticipation). La modification du statut de la commande doit être faite en temps réel conformément aux dispositions de l’article 9.1 8.1 des présentes. Le Partenaire Xxxxxxxx doit fournir au client un moyen lui permettant de suivre sa commande et ce dès la mise en expédition partielle ou totale d’une commande depuis son pays de provenance. L’indication d’un statut qui ne serait pas exact ou serait démenti par un acheteur constituerait une faute grave pouvant donner lieu à résiliation conformément à l’article 34 33 des présentes Conditions Générales. Si une commande devait rester au statut « en cours d’expédition » 365 jours après la date d’expédition prévue, Mirakl procéderait au remboursement automatique de la commande auprès du client, à la charge du Partenaire Xxxxxxxx. Il est donc capital que le Partenaire Xxxxxxxx s’assure que le statut de ses commandes soit systématiquement à jour.