Common use of Traitement des opérations Clause in Contracts

Traitement des opérations. Lorsque le mot de passe est utilisé pour effectuer une opération en vertu des services, vous ne pourrez ni annuler ni arrêter une telle opération, une fois que la demande d’opération aura été traitée.

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Samples: www.alterna.ca, alterna.ca, alterna.ca

Traitement des opérations. Lorsque le mot de passe est utilisé pour effectuer une opération en vertu des services, vous ne pourrez ni annuler annuIer ni arrêter une telle teIIe opération, une fois que la Ia demande d’opération aura été traitée.

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Samples: Convention Relative À L’accès Aux Services Électroniques, Convention Relative À L’accès Aux Services Électroniques

Traitement des opérations. Lorsque le mot de passe est utilisé pour effectuer une opération en vertu des services, vous le sociétaire ne pourrez pourra ni annuler ni arrêter une telle opération, une fois que la demande d’opération aura été traitée.

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Samples: qa2-alterna-www.alterna.ca

Traitement des opérations. Lorsque le mot de passe est utilisé pour effectuer une opération en vertu des services, vous le client ne pourrez ni pourra nu annuler ni arrêter une telle opération, une fois que la demande d’opération aura été traitée.

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Samples: Convention D’accès en Ligne

Traitement des opérations. Lorsque le mot de passe est utilisé pour effectuer une opération en vertu dans le cadre des services, vous le client ne pourrez pourra ni annuler ni arrêter une telle opération, une fois que la demande d’opération aura été traitée.

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Samples: Convention D’accès Électronique