Common use of TRANSPORT DE L'ENFANT Clause in Contracts

TRANSPORT DE L'ENFANT. L’assistant maternel doit déclarer à sa compagnie d’assurance automobile l’utilisation de son véhicule dans le cadre de sa profession. L'enfant devra être attaché avec un dispositif de retenue adapté à son âge et à sa morphologie répondant aux normes en vigueur. Une ceinture à 3 points d’ancrage (et non une ceinture 2 points = ceinture ventrale) est nécessaire pour assurer la sécurité de l’enfant. a) Les parents autorisent l'assistant maternel à circuler dans son véhicule personnel

TRANSPORT DE L'ENFANT. L’assistant maternel doit déclarer à sa compagnie d’assurance automobile l’utilisation de son véhicule dans le cadre de sa profession. L'enfant devra être attaché avec un dispositif de retenue adapté à son âge et à sa morphologie répondant aux normes en vigueur. Une ceinture à 3 points d’ancrage (et non une ceinture 2 points = ceinture ventrale) est nécessaire pour assurer la sécurité de l’enfant. a) - Les parents autorisent l'assistant maternel à circuler dans son véhicule personnel

TRANSPORT DE L'ENFANT. L’assistant maternel L’assistant(e) maternel(le) doit déclarer à sa compagnie d’assurance automobile l’utilisation de son véhicule dans le cadre de sa profession. L'enfant Si OUI, l'enfant devra OBLIGATOIREMENT être attaché avec un dispositif de retenue adapté à son âge et à sa morphologie répondant morphologie. Ce dispositif de retenue devra être homologué pour répondre aux normes en vigueur. Une ceinture à 3 points d’ancrage (et non une ceinture 2 points = ceinture ventrale) est nécessaire pour assurer la sécurité de l’enfant. a) Les parents autorisent l'assistant maternel à circuler dans son véhicule personnel

TRANSPORT DE L'ENFANT. L’assistant maternel doit déclarer à sa compagnie d’assurance automobile l’utilisation de son véhicule dans le cadre de sa profession. L'enfant  OUI  NON Si OUI, l'enfant devra OBLIGATOIREMENT être attaché avec un dispositif de retenue adapté à son âge et à sa morphologie répondant morphologie. Ce dispositif de retenue devra être homologué pour répondre aux normes en vigueur. Une ceinture à 3 points d’ancrage (et non une ceinture 2 points = ceinture ventrale) est nécessaire pour assurer la sécurité de l’enfant. a) Les parents autorisent l'assistant maternel à circuler dans son véhicule personnel