Common use of TRANSPORT ET FRET Clause in Contracts

TRANSPORT ET FRET. Sauf mention contraire du Contrat (y compris tout « Incoterms » ou toute autre condition commerciale analogue), le Prestataire est exclusivement responsable de toutes les modalités de transport ainsi que du paiement des coûts de fret et d’assurance relatifs à l’expédition et à la livraison des biens conformément aux conditions du Contrat. Il fait en sorte que la CPS reçoive à temps tous les documents de transport nécessaires afin qu’elle puisse prendre livraison des biens conformément aux conditions du Contrat.