Common use of Usage du logement Clause in Contracts

Usage du logement. Le bailleur doit assurer au locataire un usage paisible du logement. Le logement loué est le domicile du locataire. A ce titre, il en a la jouissance exclusive et peut utiliser les lieux librement dans le respect du contrat de location et, le cas échéant, d'un règlement intérieur à l'immeuble. Il peut aussi inviter ou héberger les personnes de son choix. Dès lors, le bailleur n'a pas le droit d'imposer un droit de visite à son locataire en dehors de certaines circonstances (vente du logement, départ du locataire…), d'interdire l'accès au logement à des personnes autres que la famille du locataire, de pénétrer dans le logement sans l'accord du locataire, de lui interdire d'avoir des animaux familiers, de lui interdire de fumer, etc. En cas de troubles de voisinage causés par les personnes qui occupent ces locaux, le bailleur doit, après leur avoir adressé une mise en demeure dûment motivée, utiliser les droits dont il dispose en propre afin de faire cesser ces troubles de voisinage.

Usage du logement. Le bailleur doit assurer au locataire un usage paisible du logement. Le logement loué est le domicile du locataire. A ce titre, il en a la jouissance exclusive et peut utiliser les lieux librement dans le respect du contrat de location et, le cas échéant, d'un d’un règlement intérieur à l'immeublel’immeuble. Il peut aussi inviter ou héberger les personnes de son choix. Dès lors, le bailleur n'a n’a pas le droit d'imposer d’imposer un droit de visite à son locataire en dehors de certaines circonstances (vente du logement, départ du locataire…...), d'interdire l'accès d’interdire l’accès au logement à des personnes autres que la famille du locataire, de pénétrer dans le logement sans l'accord l’accord du locataire, de lui interdire d'avoir d’avoir des animaux familiers, de lui interdire de fumer, etc. En cas de troubles de voisinage causés par les personnes qui occupent ces locaux, le bailleur doit, après leur avoir adressé une mise en demeure dûment motivée, utiliser les droits dont il dispose en propre afin de faire cesser ces troubles de voisinage.

Usage du logement. Le bailleur doit assurer au locataire un usage paisible du logement. Le logement loué est le domicile du locataire. A ce titre, il en a la jouissance exclusive et peut utiliser les lieux librement dans le respect du contrat de location et, le cas échéant, d'un d’un règlement intérieur à l'immeublel’immeuble. Il peut aussi inviter ou héberger les personnes de son choix. Dès lors, le bailleur n'a n’a pas le droit d'imposer d’imposer un droit de visite à son locataire en dehors de certaines circonstances (vente du logement, départ du locataire…), d'interdire l'accès d’interdire l’accès au logement à des personnes autres que la famille du locataire, de pénétrer dans le logement sans l'accord l’accord du locataire, de lui interdire d'avoir d’avoir des animaux familiers, de lui interdire de fumer, etc. En cas de troubles de voisinage causés par les personnes qui occupent ces locaux, le bailleur doit, après leur avoir adressé une mise en demeure dûment motivée, utiliser les droits dont il dispose en propre afin de faire cesser ces troubles de voisinage.