Common use of Utilisation de la carte SIM Clause in Contracts

Utilisation de la carte SIM. L’Opérateur remet au Client une carte SIM à laquelle est associé un numéro d’appel attribué par l’Opérateur (hors cas de portabilité) qui lui permet d’accéder à l’ensemble des Services proposés par l’Opérateur. En cas de perte ou vol de la carte SIM, le Client doit en informer immédiatement son Service Client afin que la ligne soit suspendue. Sauf conditions particulières liées à son offre, jusqu’à la prise en compte de la suspension par l’Opérateur, le Client restera redevable de toutes les communications passées à partir de sa carte SIM. Le Client doit confirmer le vol ou la perte de sa carte SIM par courrier au Service Client accompagnée, en cas de vol, d’une copie du dépôt de la plainte déposée auprès du commissariat ou des autorités compétentes. Durant la suspension de la ligne, le contrat reste en vigueur et le Client reste tenu au paiement des redevances d’abonnement et autres sommes dues à l’Opérateur. Sur demande, le Client recevra une nouvelle carte SIM ; le Client faisant son affaire de se procurer un nouveau téléphone mobile lui permettant d’utiliser sa nouvelle carte SIM.