Common use of UTILISATION DES DENRÉES Clause in Contracts

UTILISATION DES DENRÉES. L’ASSOCIATION s’engage à n’utiliser les denrées que dans le cadre de son activité d’aide alimentaire. À ce titre, l’ASSOCIATION s’engage à distribuer les denrées dans les plus brefs délais et à éliminer, à sa charge, toutes les denrées dont la date limite de consommation serait dépassée dans le cadre de son propre circuit de distribution ou qui présenteraient le moindre signe d’altération (boîtes gonflées, produits « dessouvidés », etc.). L’ASSOCIATION s’engage à informer les bénéficiaires de ces dons des conditions nécessaires de conservation et d’utilisation à respecter, compte tenu de la nature du produit et notamment de la proximité de la date limite de consommation ou de la date de durabilité minimale.

Appears in 3 contracts

Samples: medias.amf.asso.fr, www.ecologie.gouv.fr, www.lot.gouv.fr

UTILISATION DES DENRÉES. L’ASSOCIATION Le PARTENAIRE s’engage à n’utiliser les denrées que dans le cadre de son activité d’aide alimentairealimentaire ou de lutte contre le gaspillage. À ce titre, l’ASSOCIATION le PARTENAIRE s’engage à distribuer les denrées dans les plus brefs délais et à éliminer, à sa charge, toutes les denrées dont la date limite de consommation serait dépassée dans le cadre de son propre circuit de distribution ou qui présenteraient le moindre signe d’altération (boîtes gonflées, produits « dessouvidés », etc.). L’ASSOCIATION Le PARTENAIRE s’engage à informer les bénéficiaires de ces dons des conditions nécessaires de conservation et d’utilisation à respecter, compte tenu de la nature du produit et notamment de la proximité de la date limite de consommation ou de la date de durabilité minimale.

Appears in 1 contract

Samples: Convention De Partenariat Alimentaire