Common use of UTILISATION, DIFFUSION ET PUBLICATION D'INFORMATIONS Clause in Contracts

UTILISATION, DIFFUSION ET PUBLICATION D'INFORMATIONS. II.10.1 Le Contractant autorise la Cour à traiter, à utiliser, à diffuser et à publier, à toutes fins, par tous moyens et sur tous supports, les données figurant dans le Contrat ou en rapport avec ce dernier, notamment l'identité du Contractant, l'objet et la durée du Contrat, le montant versé et les rapports. Lorsqu'il s'agit de données à caractère personnel, l'article I.8 est applicable. II.10.2 Sauf disposition contraire des Conditions Particulières, la Cour n'est pas tenue de diffuser ou de publier les documents et informations livrés en exécution du Contrat. Si elle décide de ne pas publier les documents ou informations ainsi livrés, le Contractant ne peut les faire diffuser ou publier ailleurs qu'avec l'autorisation préalable écrite de la Cour. II.10.3 Toute diffusion ou publication par le Contractant d'informations relatives au Contrat doit être préalablement autorisée par écrit par la Cour et doit mentionner le montant versé par l’Union. Elle précise que les points de vue qui y sont exposés reflètent exclusivement l'opinion du Contractant et ne constituent pas une prise de position formelle de la Cour. II.10.4 L'utilisation d'informations dont le Contractant a eu connaissance à l'occasion du Contrat à d'autres fins que l'exécution de ce dernier est interdite, sauf autorisation préalable expresse et écrite de la Cour.

UTILISATION, DIFFUSION ET PUBLICATION D'INFORMATIONS. II.10.1 II.10.1. Le Contractant autorise la Cour SJU à traiter, à utiliser, à diffuser et à publier, à toutes fins, par tous moyens et sur tous supports, les données figurant dans le Contrat ou en rapport avec ce dernier, notamment l'identité du Contractant, l'objet et la durée du Contrat, le montant versé et les rapports. Lorsqu'il s'agit de données à caractère personnel, l'article I.8 II.9 est applicable. II.10.2 II.10.2. Sauf disposition contraire des Conditions Particulièresparticulières, la Cour SJU n'est pas tenue de diffuser ou de publier les documents et informations livrés en exécution du Contrat. Si elle décide de ne pas publier les documents ou informations ainsi livrés, le Contractant ne peut les faire diffuser ou les faire publier ailleurs qu'avec l'autorisation préalable écrite de la CourSJU. II.10.3 II.10.3. Toute diffusion ou publication par le Contractant d'informations relatives au Contrat doit être préalablement autorisée par écrit par la Cour SJU et doit mentionner le montant versé par l’Union. Elle précise que les points de vue qui y sont exposés reflètent exclusivement l'opinion du Contractant et ne constituent pas une prise de position formelle de la CourSJU. II.10.4. II.10.4 L'utilisation d'informations dont le Contractant a eu connaissance à l'occasion du Contrat à d'autres fins que l'exécution de ce dernier est interdite, sauf autorisation préalable expresse et écrite de la CourSJU.

UTILISATION, DIFFUSION ET PUBLICATION D'INFORMATIONS. II.10.1 II.8.1. Le Contractant contractant autorise la Cour l’Office à traiter, à utiliser, à diffuser et à publier, à toutes fins, par tous moyens et sur tous supports, les données figurant dans le Contrat contrat ou en rapport avec ce dernier, notamment l'identité du Contractantcontractant, l'objet et la durée du Contratcontrat, le montant versé et les rapports. Lorsqu'il s'agit s’agit de données à caractère personnel, l'article I.8 I.9 est applicable. II.10.2 II.8.2. Sauf disposition contraire des Conditions Particulièresparticulières, la Cour l’Office n'est pas tenue de diffuser ou de publier les documents et informations livrés en exécution du Contratcontrat. Si elle décide de ne pas publier les documents ou informations ainsi livrés, le Contractant contractant ne peut les faire diffuser ou les faire publier ailleurs qu'avec l'autorisation préalable écrite de la Courl’Office. II.10.3 II.8.3. Toute diffusion ou publication par le Contractant d'informations relatives au Contrat doit être préalablement autorisée par écrit par la Cour l’Office et doit mentionner le montant versé par l’Unionl’Office. Elle précise que les points de vue qui y sont exposés reflètent exclusivement l'opinion du Contractant et ne constituent pas une prise de position formelle de la Courl’Office. II.8.4. II.10.4 L'utilisation d'informations dont le Contractant a eu connaissance à l'occasion du Contrat à d'autres fins que l'exécution de ce dernier est interdite, sauf autorisation préalable expresse et écrite de la Courl’Office.

UTILISATION, DIFFUSION ET PUBLICATION D'INFORMATIONS. II.10.1 Le Contractant autorise la Cour à traiter, à utiliser, à diffuser et à publier, à toutes fins, par tous moyens et sur tous supports, les données figurant dans le Contrat ou en rapport avec ce dernier, notamment l'identité du Contractant, l'objet et la durée du Contrat, le montant versé et les rapports. Lorsqu'il s'agit de données à caractère personnel, l'article I.8 I.10 est applicable. II.10.2 Sauf disposition contraire des Conditions Particulières, la Cour n'est pas tenue de diffuser ou de publier les documents et informations livrés en exécution du Contrat. Si elle décide de ne pas publier les documents ou informations ainsi livrés, le Contractant ne peut les faire diffuser ou publier ailleurs qu'avec l'autorisation préalable écrite de la Cour. II.10.3 Toute diffusion ou publication par le Contractant d'informations relatives au Contrat doit être préalablement autorisée par écrit par la Cour et doit mentionner le montant versé par l’Union. Elle précise que les points de vue qui y sont exposés reflètent exclusivement l'opinion du Contractant et ne constituent pas une prise de position formelle de la Cour. II.10.4 L'utilisation d'informations dont le Contractant a eu connaissance à l'occasion du Contrat à d'autres fins que l'exécution de ce dernier est interdite, sauf autorisation préalable expresse et écrite de la Cour.