Utilisation du mobile. 3.1 Le Mobile (accessoires compris) demeure la pro- priété exclusive, incessible et insaisissable de SFR. Le titulaire de la location aura la qualité de gardien du Mobile au sens de l’article 1384 du Code civil à comp- ter de la livraison du Mobile et jusqu’à sa restitution à SFR. Il s’engage à conserver le Mobile pendant toute la durée du Contrat et à y apporter le soin nécessaire. Le Mobile ne pourra en aucun cas être cédé, ou loué à un tiers.
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Utilisation du mobile. 3.1 Le Mobile (accessoires compris) demeure la pro- priété exclusive, incessible et insaisissable de SFR. Le titulaire de la location aura la qualité de gardien du Mobile au sens de l’article 1384 du Code civil à comp- ter de la livraison du Mobile et jusqu’à sa restitution à SFR. Il s’engage à conserver le Mobile pendant toute la durée du Contrat et à y apporter le soin nécessaire. Le Mobile ne pourra en aucun cas être cédé, ou loué à un tiers.loué
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