Common use of Utilisation du mobile Clause in Contracts

Utilisation du mobile. 3.1. Le Mobile (accessoires compris) demeure la propriété exclusive, incessible et insaisissable de Free Mobile. Le Mobile ne pourra en aucun cas être cédé, loué ou prêté à un tiers sous quelque forme que ce soit. L’utilisateur aura la qualité de gardien du Mobile au sens de l’article 1384 du Code civil à compter de la livraison du Mobile et jusqu’à sa remise à Free Mobile. Il s’engage à conserver le Mobile pendant toute la durée du Contrat et à y apporter le soin nécessaire. 3.2. Pendant toute la durée du Contrat, l’utilisateur s’engage à utiliser le Mobile conformément à sa destination, à l’usage normalement attendu d’un équipement de cette nature et à prendre connaissance de la documentation technique et des spécifications du constructeur mises à disposition avec le Mobile. 3.3. En cas de panne du Mobile, l’utilisateur informera Free Mobile sans délai par téléphone et retournera le Mobile par colis postal, sous emballage assurant une protection appropriée, à l’adresse et selon les modalités qui lui auront été indiquées. En cas de panne résultant d’un vice inhérent au mobile ou d’un cas de force majeure, Free Mobile répare ou échange (appareil de modèle identique ou, si cet appareil n’est plus commercialisé ou disponible, un appareil équivalent possédant des caractéristiques techniques similaires) le Mobile défectueux pendant la durée du Contrat. En cas de panne ne résultant pas d’un vice inhérent au Mobile ou d’un cas de force majeure, les frais de réparation du Mobile, après devis accepté par l’utilisateur, seront facturés à l’utilisateur ; le refus du devis entrainera la résiliation immédiate du Contrat du fait de l’utilisateur. La maintenance du Mobile est réalisée exclusivement par Free Mobile, ou par tout prestataire de son choix. 3.4. En cas de disparition ou de vol du Mobile, l’utilisateur s’engage à en informer Free Mobile. L’utilisateur s’engage à effectuer une déclaration auprès des autorités compétentes en cas de vol et à en transmettre une copie à Free Mobile. Cette notification de disparition ou de vol à Free Mobile entrainera la résiliation immédiate du Contrat du fait de l’utilisateur. 3.5. Free Mobile recommande à l’utilisateur de souscrire une assurance couvrant les risques associés à la détention d’un mobile (vol, perte, casse, oxydation,…) et aux obligations du Contrat.

Utilisation du mobile. 3.1. Le Mobile (accessoires compris) demeure la propriété exclusive, incessible et insaisissable de Free Mobile. Le Mobile ne pourra en aucun cas être cédé, loué ou prêté à un tiers sous quelque forme que ce soit. L’utilisateur aura la qualité de gardien du Mobile au sens de l’article 1384 1242 du Code civil à compter de la livraison du Mobile et jusqu’à sa remise à Free Mobile. Il s’engage à conserver le Mobile pendant toute la durée du Contrat et à y apporter le soin nécessaire. 3.2. Pendant toute la durée du Contrat, l’utilisateur s’engage à utiliser le Mobile conformément à sa destination, à l’usage normalement attendu d’un équipement de cette nature et à prendre connaissance de la documentation technique et des spécifications du constructeur mises à disposition avec le Mobile. 3.3. En cas de panne du Mobile, l’utilisateur informera Free Mobile sans délai par téléphone et retournera le Mobile par colis postal, sous emballage assurant une protection appropriée, à l’adresse et selon les modalités qui lui auront été indiquées. En cas de panne résultant d’un vice inhérent au mobile ou d’un cas de force majeure, Free Mobile répare ou échange (appareil de modèle identique ou, si cet appareil n’est plus commercialisé ou disponible, un appareil équivalent possédant des caractéristiques techniques similaires) le Mobile défectueux pendant la durée du Contrat. En cas de panne ne résultant pas d’un vice inhérent au Mobile ou d’un cas de force majeure, les frais de réparation du Mobile, après devis accepté par l’utilisateur, seront facturés à l’utilisateur ; le refus du devis entrainera la résiliation immédiate du Contrat du fait de l’utilisateur. La maintenance du Mobile est réalisée exclusivement par Free Mobile, ou par tout prestataire de son choix. 3.4. En cas de disparition ou de vol du Mobile, l’utilisateur s’engage à en informer Free Mobile. L’utilisateur s’engage à effectuer une déclaration auprès des autorités compétentes en cas de vol et à en transmettre une copie à Free Mobile. Cette notification de disparition ou de vol à Free Mobile entrainera la résiliation immédiate du Contrat du fait de l’utilisateur. 3.5. Free Mobile recommande à l’utilisateur de souscrire une assurance couvrant les risques associés à la détention d’un mobile (vol, perte, casse, oxydation,…) et aux obligations du Contrat.

Utilisation du mobile. 3.1. 3.1 Le Mobile (accessoires compris) demeure la propriété pro- priété exclusive, incessible et insaisissable de Free MobileSFR. Le Mobile ne pourra en aucun cas être cédé, loué ou prêté à un tiers sous quelque forme que ce soit. L’utilisateur titulaire de la location aura la qualité de gardien du Mobile au sens de l’article 1384 du Code civil à compter comp- ter de la livraison du Mobile et jusqu’à sa remise restitution à Free MobileSFR. Il s’engage à conserver le Mobile pendant toute la durée du Contrat et à y apporter le soin nécessaire. Le Mobile ne pourra en aucun cas être cédé, ou loué à un tiers. 3.2. 3.2 Pendant toute la durée du Contrat, l’utilisateur le titulaire de la location s’engage à utiliser le Mobile conformément confor- mément à sa destination, à l’usage normalement attendu d’un équipement de cette nature et à prendre connaissance de la documentation technique et des spécifications du constructeur mises à disposition avec le Mobile. 3.3. 3.3 Le titulaire de la location s’engage à effectuer des sauvegardes régulières de l’ensemble de ses contenus et données enregistrés sur le Mobile sur un support 3.4 En cas de panne du Mobile, l’utilisateur informera Free Mobile sans délai par téléphone et retournera le titulaire de la location devra déposer le Mobile par colis postal, sous emballage assurant une protection appropriée, dans un magasin à l’adresse et selon l’enseigne SFR afin qu’il soit pris en charge dans les modalités qui lui auront été indiquées. En cas circuits SFR de panne résultant d’un vice inhérent au mobile ou d’un cas de force majeure, Free Mobile répare ou échange (appareil de modèle identique ou, si cet appareil n’est plus commercialisé ou disponible, un appareil équivalent possédant des caractéristiques techniques similaires) le Mobile défectueux pendant la durée du Contrat. En cas de panne ne résultant pas d’un vice inhérent au Mobile ou d’un cas de force majeure, les frais de réparation du Mobile, après devis accepté par l’utilisateur, seront facturés à l’utilisateur ; le refus du devis entrainera la résiliation immédiate du Contrat du fait de l’utilisateur. La maintenance du Mobile est réalisée exclusivement par Free Mobile, ou par tout prestataire de son choixréparation. 3.4. 3.5 En cas de disparition ou de vol du Mobile, l’utilisateur le titu- laire de la location s’engage à en informer Free MobileSFR sans délai. L’utilisateur s’engage à effectuer En cas de vol, une déclaration devra être effec- tuée par le titulaire de la location auprès des autorités compétentes en cas de vol compétentes, et à en transmettre une copie sera transmise à Free Mobile. Cette notification SFR. 3.6 Le titulaire de disparition ou de vol à Free Mobile entrainera la résiliation immédiate du Contrat location reconnaît être informé du fait que SFR propose la souscription optionnelle de l’utilisateur. 3.5l’assurance smartphone Forever couvrant le dom- mage accidentel, l’oxydation et le vol, dans le cadre de cette offre de location. Free Mobile recommande à l’utilisateur de souscrire une assurance couvrant Seule l’assurance smart- phone Forever est valable pour assurer les risques associés mobiles proposés à la détention d’un location par SFR afin de garantir une réparation ou un remplacement agréé par SFR. Elle peut être souscrite concomitamment à la souscrip- tion du contrat de location ou à défaut dans les 30 jours suivant la souscription, dans un magasin à l’enseigne SFR, sous réserve de présentation du mobile (vol, perte, casse, oxydation,…) et aux obligations du Contratloué en parfait état.

Utilisation du mobile. 3.1. 3.1 Le Mobile (accessoires compris) demeure la propriété pro- priété exclusive, incessible et insaisissable de Free MobileSFR. Le Mobile ne pourra en aucun cas être cédé, loué ou prêté à un tiers sous quelque forme que ce soit. L’utilisateur titulaire de la location aura la qualité de gardien du Mobile au sens de l’article 1384 du Code civil à compter comp- ter de la livraison du Mobile et jusqu’à sa remise restitution à Free MobileSFR. Il s’engage à conserver le Mobile pendant toute la durée du Contrat et à y apporter le soin nécessaire. Le Mobile ne pourra en aucun cas être cédé, ou loué à un tiers. 3.2. 3.2 Pendant toute la durée du Contrat, l’utilisateur le titulaire de la location s’engage à utiliser le Mobile conformément confor- mément à sa destination, à l’usage normalement attendu d’un équipement de cette nature et à prendre connaissance de la documentation technique et des spécifications du constructeur mises à disposition avec le Mobile. 3.33.3 Le titulaire de la location s’engage à effectuer des sauvegardes régulières de l’ensemble de ses contenus et données enregistrés sur le Mobile sur un support externe. En cas de panne du Mobile, l’utilisateur informera Free Mobile sans délai par téléphone les données et retournera contenus sont susceptibles d’être altérés ou suppri- més dans le Mobile par colis postal, sous emballage assurant une protection appropriée, à l’adresse cadre des opérations de réparation et selon les modalités qui lui auront été indiquéesd’entretien. En cas de panne résultant d’un vice inhérent au mobile ou d’un cas restitution du Mobile, ils seront supprimés, sans que SFR ne puisse encourir une quel- conque responsabilité de force majeure, Free Mobile répare ou échange (appareil de modèle identique ou, si cet appareil n’est plus commercialisé ou disponible, un appareil équivalent possédant des caractéristiques techniques similaires) le Mobile défectueux pendant la durée du Contrat. ce fait. 3.4 En cas de panne ne résultant pas d’un vice inhérent au Mobile ou d’un cas de force majeure, les frais de réparation du Mobile, après devis accepté par l’utilisateur, seront facturés le titulaire de la location devra déposer le Mobile dans un magasin à l’utilisateur ; le refus du devis entrainera la résiliation immédiate du Contrat du fait l’enseigne SFR afin qu’il soit pris en charge dans les circuits SFR de l’utilisateur. La maintenance du Mobile est réalisée exclusivement par Free Mobile, ou par tout prestataire de son choixréparation. 3.4. 3.5 En cas de disparition ou de vol du Mobile, l’utilisateur le titu- laire de la location s’engage à en informer Free MobileSFR sans délai. L’utilisateur s’engage à effectuer En cas de vol, une déclaration devra être effec- tuée par le titulaire de la location auprès des autorités compétentes en cas de vol compétentes, et à en transmettre une copie sera transmise à Free Mobile. Cette notification SFR. 3.6 Le titulaire de disparition ou de vol à Free Mobile entrainera la résiliation immédiate du Contrat location reconnaît être informé du fait que SFR propose la souscription optionnelle de l’utilisateur. 3.5. Free Mobile recommande à l’utilisateur de souscrire une assurance l’assurance smartphone Forever couvrant les risques associés à la détention d’un mobile (vol, perte, casse, oxydation,…) et aux obligations du Contrat.le dom-

Utilisation du mobile. 3.1. 3.1 Le Mobile (accessoires compris) demeure la propriété pro- priété exclusive, incessible et insaisissable de Free MobileSFR. Le Mobile ne pourra en aucun cas être cédé, loué ou prêté à un tiers sous quelque forme que ce soit. L’utilisateur titulaire de la location aura la qualité de gardien du Mobile au sens de l’article 1384 du Code civil à compter comp- ter de la livraison du Mobile et jusqu’à sa remise restitution à Free MobileSFR. Il s’engage à conserver le Mobile pendant toute la durée du Contrat et à y apporter le soin nécessaire. Le Mobile ne pourra en aucun cas être cédé, ou loué à un tiers. 3.2. 3.2 Pendant toute la durée du Contrat, l’utilisateur le titulaire de la location s’engage à utiliser le Mobile conformément confor- mément à sa destination, à l’usage normalement attendu d’un équipement de cette nature et à prendre connaissance de la documentation technique et des spécifications du constructeur mises à disposition avec le Mobile. 3.33.3 Le titulaire de la location s’engage à effectuer des sauvegardes régulières de l’ensemble de ses contenus et données enregistrés sur le Mobile sur un support externe. En cas de panne du Mobile, l’utilisateur informera Free Mobile sans délai par téléphone les données et retournera contenus sont susceptibles d’être altérés ou suppri- més dans le Mobile par colis postal, sous emballage assurant une protection appropriée, à l’adresse cadre des opérations de réparation et selon les modalités qui lui auront été indiquéesd’entretien. En cas de panne résultant d’un vice inhérent au mobile ou d’un cas restitution du Mobile, ils seront supprimés, sans que SFR ne puisse encourir une quel- conque responsabilité de force majeure, Free Mobile répare ou échange (appareil de modèle identique ou, si cet appareil n’est plus commercialisé ou disponible, un appareil équivalent possédant des caractéristiques techniques similaires) le Mobile défectueux pendant la durée du Contrat. ce fait. 3.4 En cas de panne ne résultant pas d’un vice inhérent au Mobile ou d’un cas de force majeure, les frais de réparation du Mobile, après devis accepté par l’utilisateur, seront facturés le titulaire de la location devra déposer le Mobile dans un magasin à l’utilisateur ; le refus du devis entrainera la résiliation immédiate du Contrat du fait l’enseigne SFR afin qu’il soit pris en charge dans les circuits SFR de l’utilisateur. La maintenance du Mobile est réalisée exclusivement par Free Mobile, ou par tout prestataire de son choixréparation. 3.4. 3.5 En cas de disparition ou de vol du Mobile, l’utilisateur le titu- laire de la location s’engage à en informer Free MobileSFR sans délai. L’utilisateur s’engage à effectuer En cas de vol, une déclaration devra être effec- tuée par le titulaire de la location auprès des autorités compétentes en cas de vol compétentes, et à en transmettre une copie sera transmise à Free Mobile. Cette notification SFR. 3.6 Le titulaire de disparition ou de vol à Free Mobile entrainera la résiliation immédiate du Contrat location reconnaît être informé du fait que SFR propose la souscription optionnelle de l’utilisateur. 3.5l’assurance smartphone Forever couvrant le dom- mage accidentel, l’oxydation et le vol, dans le cadre de cette offre de location. Free Mobile recommande à l’utilisateur de souscrire une assurance couvrant Seule l’assurance smart- phone Forever est valable pour assurer les risques associés mobiles proposés à la détention d’un mobile (vollocation par SFR afin de garantir une réparation ou un remplacement agréé par SFR. Elle peut être souscrite concomitamment à la souscrip- tion du contrat de location ou à défaut dans les 30 jours suivant la souscription, perte, casse, oxydation,…) et aux obligations du Contrat.dans un magasin

Utilisation du mobile. 3.1. 3.1 Le Mobile (accessoires compris) demeure la propriété pro- priété exclusive, incessible et insaisissable de Free MobileSFR. Le Mobile ne pourra en aucun cas être cédé, loué ou prêté à un tiers sous quelque forme que ce soit. L’utilisateur titulaire de la location aura la qualité de gardien du Mobile au sens de l’article 1384 du Code civil à compter comp- ter de la livraison du Mobile et jusqu’à sa remise restitution à Free MobileSFR. Il s’engage à conserver le Mobile pendant toute la durée du Contrat et à y apporter le soin nécessaire. Le Mobile ne pourra en aucun cas être cédé, ou loué à un tiers. 3.2. 3.2 Pendant toute la durée du Contrat, l’utilisateur le titulaire de la location s’engage à utiliser le Mobile conformément confor- mément à sa destination, à l’usage normalement attendu d’un équipement de cette nature et à prendre connaissance de la documentation technique et des spécifications du constructeur mises à disposition avec le Mobile. 3.33.3 Le titulaire de la location s’engage à effectuer des sauvegardes régulières de l’ensemble de ses contenus et données enregistrés sur le Mobile sur un support externe. En cas de panne du Mobile, l’utilisateur informera Free Mobile sans délai par téléphone les données et retournera contenus sont susceptibles d’être altérés ou suppri- més dans le Mobile par colis postal, sous emballage assurant une protection appropriée, à l’adresse cadre des opérations de réparation et selon les modalités qui lui auront été indiquéesd’entretien. En cas de panne résultant d’un vice inhérent au mobile ou d’un cas restitution du Mobile, ils seront supprimés, sans que SFR ne puisse encourir une quel- conque responsabilité de force majeure, Free Mobile répare ou échange (appareil de modèle identique ou, si cet appareil n’est plus commercialisé ou disponible, un appareil équivalent possédant des caractéristiques techniques similaires) le Mobile défectueux pendant la durée du Contrat. ce fait. 3.4 En cas de panne ne résultant pas d’un vice inhérent au Mobile ou d’un cas de force majeure, les frais de réparation du Mobile, après devis accepté par l’utilisateur, seront facturés le titulaire de la location devra déposer le Mobile dans un magasin à l’utilisateur ; le refus du devis entrainera la résiliation immédiate du Contrat du fait l’enseigne SFR afin qu’il soit pris en charge dans les circuits SFR de l’utilisateur. La maintenance du Mobile est réalisée exclusivement par Free Mobile, ou par tout prestataire de son choixréparation. 3.4. 3.5 En cas de disparition ou de vol du Mobile, l’utilisateur le titu- laire de la location s’engage à en informer Free MobileSFR sans délai. L’utilisateur s’engage à effectuer En cas de vol, une déclaration devra être effec- tuée par le titulaire de la location auprès des autorités compétentes en cas de vol compétentes, et à en transmettre une copie sera transmise à Free Mobile. Cette notification SFR. 3.6 Le titulaire de disparition ou de vol à Free Mobile entrainera la résiliation immédiate du Contrat location reconnaît être informé du fait que SFR propose la souscription optionnelle de l’utilisateur. 3.5l’assurance smartphone Forever couvrant le dom- mage accidentel, l’oxydation et le vol, dans le cadre de cette offre de location. Free Mobile recommande à l’utilisateur de souscrire une assurance couvrant Seule l’assurance smart- phone Forever est valable pour assurer les risques associés mobiles proposés à la détention d’un location par SFR afin de garantir une réparation ou un remplacement agréé par SFR. Elle peut être souscrite concomitamment à la souscrip- tion du contrat de location ou à défaut dans les 30 jours suivant la souscription, dans un magasin à l’enseigne SFR, sous réserve de présentation du mobile (vol, perte, casse, oxydation,…) et aux obligations du Contratloué en parfait état.

Utilisation du mobile. 3.1. 3.1 Le Mobile (accessoires compris) demeure la propriété pro- priété exclusive, incessible et insaisissable de Free MobileSFR. Le Mobile ne pourra en aucun cas être cédé, loué ou prêté à un tiers sous quelque forme que ce soit. L’utilisateur titulaire de la location aura la qualité de gardien du Mobile au sens de l’article 1384 du Code civil à compter comp- ter de la livraison du Mobile et jusqu’à sa remise restitution à Free MobileSFR. Il s’engage à conserver le Mobile pendant toute la durée du Contrat et à y apporter le soin nécessaire.. Le Mobile ne pourra en aucun cas être cédé, ou loué 3.2. 3.2 Pendant toute la durée du Contrat, l’utilisateur le titulaire de la location s’engage à utiliser le Mobile conformément confor- mément à sa destination, à l’usage normalement attendu d’un équipement de cette nature et à prendre connaissance de la documentation technique et des spécifications du constructeur mises à disposition avec le Mobile. 3.33.3 Le titulaire de la location s’engage à effectuer des sauvegardes régulières de l’ensemble de ses contenus et données enregistrés sur le Mobile sur un support externe. En cas de panne du Mobile, l’utilisateur informera Free Mobile sans délai par téléphone les données et retournera contenus sont susceptibles d’être altérés ou suppri- més dans le Mobile par colis postal, sous emballage assurant une protection appropriée, à l’adresse cadre des opérations de réparation et selon les modalités qui lui auront été indiquéesd’entretien. En cas de panne résultant d’un vice inhérent au mobile ou d’un cas restitution du Mobile, ils seront supprimés, sans que SFR ne puisse encourir une quel- conque responsabilité de force majeure, Free Mobile répare ou échange (appareil de modèle identique ou, si cet appareil n’est plus commercialisé ou disponible, un appareil équivalent possédant des caractéristiques techniques similaires) le Mobile défectueux pendant la durée du Contrat. ce fait. 3.4 En cas de panne ne résultant pas d’un vice inhérent au Mobile ou d’un cas de force majeure, les frais de réparation du Mobile, après devis accepté par l’utilisateur, seront facturés à l’utilisateur ; le refus du devis entrainera la résiliation immédiate du Contrat du fait titulaire de l’utilisateur. La maintenance du Mobile est réalisée exclusivement par Free Mobile, ou par tout prestataire de son choix.la 3.4. 3.5 En cas de disparition ou de vol du Mobile, l’utilisateur le titu- laire de la location s’engage à en informer Free MobileSFR sans délai. L’utilisateur s’engage à effectuer En cas de vol, une déclaration devra être effec- tuée par le titulaire de la location auprès des autorités compétentes en cas de vol compétentes, et à en transmettre une copie sera transmise à Free Mobile. Cette notification SFR. 3.6 Le titulaire de disparition ou de vol à Free Mobile entrainera la résiliation immédiate du Contrat location reconnaît être informé du fait que SFR propose la souscription optionnelle de l’utilisateur. 3.5l’assurance smartphone Forever couvrant le dom- mage accidentel, l’oxydation et le vol, dans le cadre de cette offre de location. Free Mobile recommande à l’utilisateur de souscrire une assurance couvrant Seule l’assurance smart- phone Forever est valable pour assurer les risques associés mobiles proposés à la détention d’un location par SFR afin de garantir une réparation ou un remplacement agréé par SFR. Elle peut être souscrite concomitamment à la souscrip- tion du contrat de location ou à défaut dans les 30 jours suivant la souscription, dans un magasin à l’enseigne SFR, sous réserve de présentation du mobile (vol, perte, casse, oxydation,…) et aux obligations du Contratloué en parfait état.