Validité du contrat Clauses Exemplaires

Validité du contrat. Si l'application pratique du présent Contrat révèle l'existence de lacunes que les Parties n'ont pas prévues, ou si certaines clauses n'étaient pas juridiquement valables ou licites, la validité des autres clauses n'en serait pas affectée et les Parties seront obligées de combler les lacunes ou de remplacer les clauses invalides en s'inspirant de l'esprit et des objectifs du présent Contrat. À la date de son entrée en vigueur, le présent Contrat constitue l’intégralité des obligations respectives des Parties relatives à son objet. Il met fin à toute convention antérieure entre les Parties relative à son objet.

Validité du contrat. Pour être validé, le présent contrat devra être signé avec mention « Lu et approuvé » par les deux parties. Chacune des parties gardera un exemplaire du présent contrat. Le présent contrat doit être retourné et signé et accompagné de l’acompte prévu au paragraphe 3 dans les 15 jours qui suivent sa réception. Passé ce délai, si le contrat n’a pas été enregistré par le prestataire, celui- ci pourra se considérer libre de tout engagement pour la date de prestation prévu au paragraphe 1.

Validité du contrat. Les parties conviennent expressément que le contrat formé par la présente et par le descriptif n’engage le propriétaire qu’après le paiement intégral de la location et de la caution à l’échéance fixée. La réservation n’est effective qu’une fois le montant de l’acompte versé et encaissé, et le présent contrat contre signé par le propriétaire.

Validité du contrat. Le contrat présent est d’une validité de 12 mois en date du premier paiement pour les engagés sur 12 mois, et de 6 mois à date de signature pour les non engagés. Ledit contrat encours l’utilisation des 450m2 de l’espace coaching, les 50m2 de vestiaires, les 50m2 d’espace détente ainsi que les 350m2 de parking. Toute évolution de l’infrastructure pourra entraîner un avenant au contrat avec des modifications de fonctionnements et tarifaires.

Validité du contrat. Au cas où une clause du présent contrat serait contraire à une disposition légale impérative, la validité des autres clauses ainsi que la validité du contrat en son ensemble n’en serait pas affectée. Dans ce cas, les parties se concerteront aux fins de substituer à la clause nulle une clause qui réponde au plus près aux objectifs juridiques et économiques du contrat.

Validité du contrat. La garantie d'assistance MG Assistance Plus s'applique au bénéficiaire en sa qualité de conducteur et de passager du véhicule couvert et au véhicule enregistré auprès du centre d'assistance. Cette garantie d'assistance MG Assistance Plus s'applique uniquement aux véhicules MG enregistrés et répertoriés dans le fichier fourni mensuellement par Maxomotive à Touring. MG Assistance Plus commence à la date de la première immatriculation pour une période de 12 mois. La couverture peut être prolongée jusqu'à la septième année au maximum ou jusqu'à 150 000 km, en tenant compte des intervalles d'entretien effectués dans le réseau officiel MG. La couverture d'assistance prend fin dans les cas suivants : • Jusqu'à la fin de la garantie de base MG qui est renouvelable d'année en année à condition que le véhicule ait été entretenu dans le réseau agréé La durée de cette garantie est précisée dans le contrat de vente du véhicule couvert. Si le véhicule couvert n'est plus disponible pour l'utilisation, dans ce cas, cela doit être signalé immédiatement à "Touring".

Validité du contrat. 1°. Par rapport à la qualité des signataires L’OKIMO a été représenté par Messieurs ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ et ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇. ▇▇▇▇▇▇, nommés par Arrêté Ministériel n° 003/CAB/MIN/PRESIREP/2001 du 12 août 2001 du Ministre à la Présidence de la République en qualité de Chargé des Missions et Chargé des Missions adjoint, désignés aux fonctions de Délégué Général a.i. et Délégué Général adjoint a.i., suivant lettre n° 885/▇▇▇▇▇/JM/2003 du 30 décembre 2003 du Ministre du Portefeuille. La Commission relève le défaut de qualité dans le chef des signataires de ce contrat du coté OKIMO. En effet, au lieu d’être nommés par Arrêté Ministériel, ces personnes l’ont été par simple lettre du Ministre de Portefeuille. Le problème de qualité ne se pose pas dans le chef des signataires du côté de BORGAKIM en ce que Messieurs ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ représentés par ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ et ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ qui ont signé pour le compte de BORGAKIM ont agit conformément à ses statuts. 2°. Par rapport à l’autorisation de la tutelle La Commission note qu’il n’existe aucune indication à ce propos.

Validité du contrat. Certain confidential information contained in this document, marked by [**], has been omitted because SOPHiA GENETICS SA has determined that the information (i) is not material and (ii) is the type that SOPHiA customarily and actually treats as private or confidential.

Validité du contrat. Les garanties d’assistance prennent effet simultanément à la même date et pour la même durée que le contrat d’assurance moto ASSURONE GROUP. Elles sont renouvelées à la même date et dans les mêmes conditions que ce dernier. La résiliation dudit contrat, pour quelque cause que ce soit, entraînera de plein droit et à la même date, la résiliation des présentes garanties. En cas de résiliation du contrat « ASSURONE GROUP Assistance » souscrit par ASSURONE GROUP Assurances auprès d’EUROP ASSISTANCE, les présentes garanties s’exerceront jusqu’à leur échéance sans renouvellement possible.