Autres Stipulations Clauses Exemplaires

Autres Stipulations. La version la plus récente du Contrat incluse dans une commande régit toutes vos commandes antérieures. Nonobstant ce qui précède, si une version du présent Contrat avec une date d’entrée en vigueur fixe est en vigueur entre les parties, ce contrat ne peut être modifié ou amendé que par un écrit signé par un représentant dûment autorisé de chaque partie. Les termes du présent Contrat et de toute commande applicable se substitueront aux stipulations de tout bon de commande ou autre document de commande que vous générez et nous fournissez. Les éventuelles clauses commerciales mentionnées ou visées dans un tel bon de commande (à l’exception des noms, quantités et adresses) ne nous seront pas opposables. En cas de conflit entre les dispositions du présent Contrat ou ceux d’une commande, l’ordre de priorité sera le suivant : en premier, la commande applicable (mais uniquement pour cette commande) ; en deuxième, l’article du Contrat qui se rapporte spécifiquement au produit ou au service concerné ; en troisième, les Conditions Générales ; et, en quatrième, tout autre document incorporé dans le Contrat. Le présent Contrat remplace les termes de toute licence acceptée par clic (« click wrap license ») incluse dans les Produits. Si vous concluez une commande de Produits ou Services auprès d'un revendeur MicroStrategy agréé (« Revendeur »), (i) ce document constituera une commande au titre du présent Contrat et (ii) vos obligations de paiement au titre de cette commande seront envers le Revendeur, sous réserve que toute transaction entre vous et le Revendeur pour d'autres produits et services (tels que des services professionnels fournis par le Revendeur ou un autre Fournisseur de Solutions Tiers vendu par le Revendeur) ne fasse pas partie du présent Contrat. Pour clarifier, votre utilisation de nos Produits et Services sera exclusivement régie par les dispositions du présent Contrat, en dépit de toute condition supplémentaire ou contradictoire dans votre commande avec le Revendeur. Le non-paiement des frais dus à un Revendeur dans le cadre d'une telle commande constituera une violation substantielle du présent Contrat. Chacune des parties a le droit de publier un communiqué de presse convenu d’un commun accord, incluant une citation de l’un des dirigeants de l’autre partie. Chacune des parties accorde à l’autre le droit d’utiliser son nom et son logo dans des communications publiques, sur des sites internet, dans des présentations, dans des supports marketing, et l...
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Autres Stipulations. La version la plus récente du Contrat incluse dans un bon de commande régit toutes vos commandes antérieures. Les termes du présent Contrat et de tout bon de commande applicable se substitueront aux stipulations de tout bon de commande ou autre document de commande que vous générez et nous fournissez. Les éventuelles clauses commerciales mentionnées ou visées dans un tel bon de commande (à l’exception des noms, quantités et adresses) ne nous seront pas opposables. En cas de conflit entre les termes du présent Contrat ou ceux d’un bon de commande, ou entre les termes du présent Contrat et ceux d’un bon de commande, l’ordre de priorité sera le suivant : en premier, le bon de commande applicable (mais uniquement par rapport à la commande) ; en deuxième, l’article du Contrat qui se rapporte spécifiquement au produit ou au service concerné ; en troisième, les Conditions Générales ; et, en quatrième, tout autre document incorporé dans le Contrat. Le présent Contrat remplace les termes de toute licence acceptée par clic (‘click wrap’) incluse dans les Produits. Chacune des parties a le droit de publier un communiqué de presse convenu d’un commun accord, incluant une citation de l’un des dirigeants de l’autre partie. Chacune des parties accorde à l’autre le droit d’utiliser son nom et son logo dans des communications publiques, sur des sites internet, dans des présentations, dans des supports marketing, et lors d’événements marketing. Aucune des parties ne sera responsable en cas de retard d’exécution qui serait imputable à une cause indépendante de sa volonté. Nous pourrons collecter des données d’utilisation et de diagnostic relatives à votre utilisation des Produits et du Service MCE pour nous aider à améliorer nos Produits et Services et à améliorer notre service au client et l’expérience client (les « Informations de Diagnostic »). Les Informations de Diagnostic ne contiendront pas de Données Protégées. Nos Produits de sécurité ne sont pas conçus pour gérer l’accès physique ou logique aux installations ou systèmes lorsqu’un retard dans un tel accès, ou un défaut d’accès, pourrait menacer la santé ou la sécurité, ou causer un dommage aux biens, un dommage à l’environnement ou un dommage similaire. Si une stipulation du présent Contrat était considérée par un tribunal compétent comme non valable ou comme inapplicable, alors cette stipulation sera interprétée, de manière aussi proche que possible, comme reflétant les intentions de la stipulation invalidée ou ina...
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Autres Stipulations. 12.1. vidaXL se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente aux Enchères. En cas de changements, les nouvelles conditions s'appliquent dès la prochaine enchère.
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Autres Stipulations. Le Client peut être tenu d’accepter des conditions mises à jour ou supplémentaires lorsqu’il passe une nouvelle commande. Pour les Abonnements et les Déclarations de Services existants, le Client sera informé au moins 60 jours avant l’entrée en vigueur des modifications des présentes Conditions Générales ou de toute autre condition faisant partie du Contrat, à l’exception du DPA, du Contrat SLA et des Conditions applicables au Produit, qui ont des conditions distinctes pour les mises à jour. Ces modifications prendront effet lors du renouvellement à moins que le Client ne les accepte plus
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Autres Stipulations. Le Contrat, y compris les annexes qui y sont jointes et tout document auquel il fait référence, constitue l’intégralité de l’accord des parties et annule et remplace à sa date de signature par l’Opticien SEVEANE tout accord antérieur formalisé ou non, conclu entre les parties ayant le même objet que le Contrat ou un objet similaire, y compris le contrat qui aurait pu être conclu avec l’Opticien SEVEANE pour la période expirant le 31 décembre 2019. Les réponses et pièces justificatives fournies annexées par l’Opticien SEVEANE dans le cadre de la réponse à l’appel à candidatures ainsi que le règlement de cet appel à candidatures lui sont opposables.
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Autres Stipulations. Le présent Contrat, y compris l'ensemble des Annexes, constituent l'intégralité du contrat entre les Parties en ce qui concerne l'objet des présentes. Il n'existe aucun contrat, déclaration, garantie, engagement, accord, convention ou stipulation autre que ceux expressément indiqués dans les présentes. Le présent Contrat annule et remplace l'ensemble des contrats, propositions ou déclarations précédents, verbaux ou écrits, concernant l'objet des présentes. Aucune modification apportée à l'une des stipulations du présent Contrat ni aucune renonciation à l'une desdites stipulations ne prendra effet tant qu'elle ne sera pas établie par écrit et signée de la partie à l'encontre de laquelle la modification ou renonciation est à appliquer. Dans le cas d'un conflit entre le présent Contrat et l'un ou plusieurs des documents joints aux présentes ou auxquels il est fait référence dans le présent Contrat, les documents seront interprétés de façon compatible, dans la mesure cela est raisonnablement réalisable, mais en cas d'incompatibilité, ils seront appliqués dans l'ordre suivant : (1) le présent Contrat et (2) ses Annexes. Nonobstant toute indication contraire dans les présentes, aucune condition énoncée dans un bon de commande du Client ou dans un autre document relatif à une commande du Client ne sera inclus dans le présent Contrat ni ne fera partie de ce dernier et ladite condition sera nulle et non avenue.
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Autres Stipulations. Si vous avez acheté votre licence pour le programme au Canada, vous acceptez les termes suivants : Les parties aux présentes confirment leur volonté que cette License, de même que tous les documents y compris et tout avis qui s'y rattache soient rédigés en langue anglaise.
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Related to Autres Stipulations

  • REGLEMENT DES LITIGES Tout différend né entre l’Assureur et l’Assuré relatif à la fixation et au règlement des prestations sera soumis par la partie la plus diligente, à défaut de résolution amiable, à la juridiction compétente du domicile du bénéficiaire conformément aux dispositions prévues à l’article R 114-1 du Code des assurances.

  • Règlement des litiges En cas de difficultés relatives à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, en cas de lacunes de celui-ci et, plus généralement, en cas de litiges, les parties conviennent de rechercher de bonne foi une solution. Artikel 12 -

  • Conditions particulières Les parties conviennent, en outre, que :………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • Annexes Par la signature du présent contrat, le preneur reconnaît avoir expressément reçu les annexes suivantes : Annexe 1 : Note explicative établie par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en application de l’article 218, §4 du Code bruxellois du Logement Annexe 2 : Certificat de performance énergétique

  • CONDITIONS D’ADMISSION Les chats doivent être en bonne santé, identifiés, stérilisés ou castrés à l’exception des chatons jusqu’à 6 mois. A la prise en charge du chat, il sera exigé la présentation et le dépôt du carnet de santé de vaccination attestant la validité des vaccins typhus, coryza et Leucose, le propriétaire certifie que l’animal qu’il confie est en bonne santé (Exempt de tous parasites). Le test négatif FIV / FelV ainsi que le vaccin contre la rage ne sont pas obligatoires mais souhaités. Nous recommandons le test FIV/FelV, pour les séjours en collectivité, le cas échéant, le propriétaire est conscient du risque de rares contaminations et accepte que son chat soit en contact avec d'autres pensionnaires non testés FIV/FelV. Un traitement antiparasitaire et un vermifuge devront être administrés avant le séjour du chat (depuis moins de 6 mois). Ne pas oublier de signaler sur le contrat toute anomalie (caractérielle ou physiologique) de santé de votre chat, car celle-ci peut se développer pendant le séjour à la pension. L’HCRC se donne le droit de refuser d’accueillir un chat lors de son arrivée nécessitant des soins lourds, (chat diabétique, contrôle d’urine ou de selles par exemple). Un chat ne présentant pas les garanties sanitaires suffisantes ou se révélant contagieux après examen du chat : âge avancé du chat nécessitant une organisation et un suivi trop lourd pour l’organisation de l’hôtel-club, les chats agressifs envers le personnel et envers les autres chats ou pour les chats ayant déjà effectué un séjour durant lequel des difficultés ont été rencontrées. Les sommes versées lors de la réservation seront conservées par l’HCRC en dédommagement de l’immobilisation de l’hébergement réservée pour un chat qui ne remplit pas l’intégralité des conditions d’admission énoncées dans les conditions générales du présent contrat.

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Garanties Le remboursement du capital et le paiement des intérêts ainsi que toutes les sommes contractuellement dues ou devenues exigibles au titre du présent contrat sont garantis comme suit :

  • Règlement Pour écarter toute ambiguïté, il est précisé que l’Agent de Règlement/Livraison t peut, à son entière discrétion, accepter la livraison partielle de fonds ou d’Instruments financiers de la part du Client. Le règlement partiel ne libère pas intégralement le Client de ses obligations ni ne l’exonère des frais et pénalités sur le montant du défaut du Client. L’acceptation du règlement-livraison partiel par l’Agent de Règlement/Livraison à la demande du Client ne doit pas être considérée comme la pratique habituelle de l’Agent de Règlement/Livraison, et le Client ne devra pas présumer que, si elle a eu lieu une première fois, elle sera renouvelée. Tout paiement ou livraison effectué par l’Agent de Règlement/Livraison au Client, au dépositaire du Client ou à toute autre personne pouvant par la suite être désignée par le Client, sera traité comme un paiement ou une livraison libératoire des obligations de Xxxxxx Cheuvreux ou de l’Agent de Règlement/Livraison.