Règles générales. A tout moment, l’Utilisateur peut demander l’accès aux DCP le concernant, recueillies dans le cadre des finalités détaillées ci-dessus, la rectification ou l’effacement de celles-ci (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales de SFR) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers le concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation. L’Utilisateur dispose également du droit de s’opposer à un traitement de ses DCP et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation. Il peut exercer ces droits : - tant qu’il est titulaire d’un abonnement Box et/ou mobile SFR ou RED by SFR, en envoyant un courrier postal à : Service client SFR - données personnelles – XXX 00000- 00000 Xxxx Xxxxx 00 - via son espace-client, - ou en envoyant un courriel, s’il n’est plus titulaire d’un service de communications électroniques à : xxxxxxx-xxxxxxxx-xxx@xxx.xxx. Il devra fournir ses nom, prénom, identifiant et numéro d’appel ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité. Lorsqu’un traitement de DCP est fondé sur le recueil de son consentement, l’Utilisateur dispose du droit de retirer ledit consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, via les mentions contenues dans chaque message publicitaire, via SMS/MMS/Email ou via son espace personnel. L’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. L’Utilisateur est informé que les DCP le concernant sont conservées ou supprimées après son décès conformément à la Réglementation et qu’il dispose du droit de donner instruction de communiquer ou non ces données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.
Règles générales. En tant que condition d'obtention et de maintien de son accréditation, le Programme accepte de se conformer aux Règles Générales Officielles de Special Olympics (les « Règles Générales »), y compris les autres normes de conformité (telles que définies dans les Règles Générales). Le Programme accepte également que, s'il ne respecte pas les Règles Générales, un tel échec peut entraîner de la part de SOI (i) la révocation de l'accréditation du Programme, (ii) le refus de renouvellement de son accréditation à la fin de la période d'accréditation, ou (iii) la prise d'autres mesures conformément aux Règles Générales.
Règles générales. La conclusion du CONTRAT peut être effectuée moyennant la satisfaction des conditions suivantes :
Règles générales. Les valeurs de K et L sont arrondies à la cinquième décimale la plus proche. • Les valeurs exprimées en €/kW, €/MWh sont arrondies à la deuxième décimale la plus proche. • Les valeurs exprimées en € sont arrondies à la deuxième décimale la plus proche. • Les valeurs exprimées en kW sont arrondies à l’entier le plus proche. • Les valeurs exprimées en MWh sont arrondies à la troisième décimale la plus proche. • Ei est exprimé en MWh, et arrondi à la troisième décimale la plus proche. • T et M0 sont exprimés en €/MWh. • Le tarif de base est calculé le cas échéant par interpolation linéaire et arrondi à la troisième décimale la plus proche. Le résultat est arrondi à la troisième décimale la plus proche. • Les valeurs exprimées en mètres sont arrondies à l’entier le plus proche (si la partie décimale est supérieure ou égale à 0.5, le nombre est arrondi à l’entier supérieur).
Règles générales. Si au cours de la vérification de la déclaration en douane, il devient nécessaire de différer la détermination définitive de l'espèce, l'origine ou la valeur, l'importateur des marchandises pourra néanmoins les retirer de la douane, à condition de fournir une garantie suffisante sous la forme d'une caution, d'un dépôt ou d'un autre instrument approprié, couvrant l'acquittement des droits de douane et taxes d'effet équivalent dont les marchandises pourraient être passibles. ARTICLE 141 SECTION 0 -
Règles générales. Les valeurs exprimées en kWh sont arrondies à l’entier le plus proche. Les valeurs exprimées en € sont arrondies à la deuxième décimale la plus proche. Les tarifs Ta/ Tb/ Taiab, exprimés en c€/kWh sont arrondis conformément à leur publication par la CRE Les primes Pa/Pb exprimées en €/Wc sont arrondies conformément à leur publication par la CRE Le coefficient Cp, exprimé en %, est arrondi à la deuxième décimale la plus proche La valeur du coefficient L est arrondie à la cinquième décimale la plus proche.
Règles générales. Les PNEUMATIQUES et les SERVICES indiqués dans l'OFFRE GLOBALE MOBOX doivent être réglés par versements échelonnés mensuels, à l'avance, le premier paiement étant effectué dès l’entrée en vigueur du contrat et le reste réparti sur toute la durée définie dans l'OFFRE GLOBALE MOBOX et conformément aux conditions de L'OFFRE DE CRÉDIT. Le montant des versements échelonnés mensuels (y compris toutes les taxes) payé par le CLIENT couvre le prix à payer pour les PNEUMATIQUES et les SERVICES compris dans l'OFFRE GLOBALE MOBOX. En demandant le CONTRAT, le CLIENT autorise expressément BSEU à lui envoyer tous les mois un relevé mensuel sur un support durable, sous format électronique. Un relevé papier mensuel peut être envoyé au CLIENT sur demande de celui-ci à BSEU.
Règles générales. La livraison est effectuée entre les mains de la personne désignée comme destinataire sur le document de transport ou de son représentant. Dès que cette personne a pris possession de l'envoi, elle en donne décharge à notre société en signant le document de transport. En cas de perte, d’avarie ou de tout dommage subi par la marchandise, ou en cas de retard, il appartient au destinataire de procéder aux constatations régulières et suffisantes, de prendre des réserves motivées et en général d’effectuer tous les actes utiles à la conservation des recours et à confirmer lesdites réserves dans les formes et les délais légaux, faute de quoi aucune action ne pourra être exercée contre notre société. La signature du destinataire ou de son représentant est la preuve de la remise et de l'acceptation de l'envoi ; elle est accompagnée selon le cas du nom du signataire, de la date et de l'heure de la livraison, du cachet commercial de l'établissement. Le défaut de remise au destinataire des documents d’accompagnement de la marchandise ne peut en aucun cas engager la responsabilité de notre société.
Règles générales. 1. Sous réserve des articles 8 à 11 de la présente Convention, la législation applicable est déterminée conformément aux dispositions suivantes:
Règles générales. La conception et l’établissement des installations privées sont exécutés aux frais du client ou du propriétaire par l’installateur de son choix. Le client est seul responsable de tous les dommages causés au Service de l’eau potable ou aux tiers tant pour l’établissement que pour le fonctionnement de ces installations dont l’entretien, le renouvellement et la mise en conformité reste à son entière charge. Le Service de l’eau potable est en droit de refuser l’ouverture d’un branchement si les installations intérieures sont susceptibles de nuire au fonctionnement normal de la distribution d’eau. De manière générale, les installations intérieures ne doivent présenter aucun inconvénient pour le réseau public et doivent être conformes aux règles d’hygiène (sanitaire) applicables aux installations de distribution d’eau destinée à la consommation humaine. Conformément au règlement sanitaire, elles ne doivent pas notamment être susceptibles de permettre à l’occasion de phénomènes de retour d’eau, la pollution du réseau public d’eau potable par des matières résiduelles, des eaux nocives ou toute autre substance non désirable. Si les installations privées sont susceptibles d’avoir des répercussions nuisibles sur la distribution publique ou de ne pas être conformes à la réglementation en vigueur, le Service de l’eau potable, la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales ou tout autre organisme mandaté par la Collectivité peuvent procéder à leur contrôle. En cas d’urgence ou de risques pour la santé publique, ils peuvent intervenir d’office. Le Service de l’eau potable se réserve le droit d’imposer la modification d’une installation privée : notamment changer tout appareil (surpresseur, détendeur, robinet de puisage…) pouvant provoquer un coup de bélier ; à défaut, un dispositif anti-bélier peut être imposé. Ces modifications sont à la charge du client ou du propriétaire. Le Service de l’eau potable ne peut être tenu pour responsable des pollutions ou des dégradations de la qualité de l’eau trouvant leur origine dans l’état ou le fonctionnement des installations privées ; notamment celles résultant d’éventuels retours d’eau chaude ou d’eau polluée en provenance des échangeurs, ballons, chaufferies, surpresseurs, etc.