Règles générales. A tout moment, l’Utilisateur peut demander l’accès aux DCP le concernant, recueillies dans le cadre des finalités détaillées ci-dessus, la rectification ou l’effacement de celles-ci (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales de SFR) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers le concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation. L’Utilisateur dispose également du droit de s’opposer à un traitement de ses DCP et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation. Il peut exercer ces droits : - tant qu’il est titulaire d’un abonnement Box et/ou mobile SFR ou RED by SFR, en envoyant un courrier postal à : Service client SFR - données personnelles – XXX 00000- 00000 Xxxx Xxxxx 00 - via son espace-client, - ou en envoyant un courriel, s’il n’est plus titulaire d’un service de communications électroniques à : xxxxxxx-xxxxxxxx-xxx@xxx.xxx. Il devra fournir ses nom, prénom, identifiant et numéro d’appel ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité. Lorsqu’un traitement de DCP est fondé sur le recueil de son consentement, l’Utilisateur dispose du droit de retirer ledit consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, via les mentions contenues dans chaque message publicitaire, via SMS/MMS/Email ou via son espace personnel. L’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. L’Utilisateur est informé que les DCP le concernant sont conservées ou supprimées après son décès conformément à la Réglementation et qu’il dispose du droit de donner instruction de communiquer ou non ces données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.
Règles générales. En tant que condition d'obtention et de maintien de son accréditation, le Programme accepte de se conformer aux Règles Générales Officielles de Special Olympics (les « Règles Générales »), y compris les autres normes de conformité (telles que définies dans les Règles Générales). Le Programme accepte également que, s'il ne respecte pas les Règles Générales, un tel échec peut entraîner de la part de SOI (i) la révocation de l'accréditation du Programme, (ii) le refus de renouvellement de son accréditation à la fin de la période d'accréditation, ou (iii) la prise d'autres mesures conformément aux Règles Générales.
Règles générales. Les valeurs de K et L sont arrondies à la cinquième décimale la plus proche. • Les valeurs exprimées en €/kW, €/MWh sont arrondies à la deuxième décimale la plus proche. • Les valeurs exprimées en € sont arrondies à la deuxième décimale la plus proche. • Les valeurs exprimées en kW sont arrondies à l’entier le plus proche. • Les valeurs exprimées en MWh sont arrondies à la troisième décimale la plus proche. • Ei est exprimé en MWh, et arrondi à la troisième décimale la plus proche. • T et M0 sont exprimés en €/MWh. • Le tarif de base est calculé le cas échéant par interpolation linéaire et arrondi à la troisième décimale la plus proche. Le résultat est arrondi à la troisième décimale la plus proche. • Les valeurs exprimées en mètres sont arrondies à l’entier le plus proche (si la partie décimale est supérieure ou égale à 0.5, le nombre est arrondi à l’entier supérieur).
Règles générales. La conclusiondu CONTRAT peut être effectuée moyennant la satisfaction des conditions suivantes :
(i) La remise ou l’envoi d'une OFFRE GLOBALE MOBOX par BSEU au CLIENT sur la base de la sélection opérée en vertu de l’Article 2 ci-dessus; puis
(ii) l'acceptationpar le CLIENT de l'OFFRE GLOBALE MOBOX.
Règles générales. La livraison est effectuée entre les mains de la personne désignée comme destinataire sur le document de transport ou de son représentant. Dès que cette personne a pris possession de l'envoi, elle en donne décharge à notre société en signant le document de transport. En cas de perte, d’avarie ou de tout dommage subi par la marchandise, ou en cas de retard, il appartient au destinataire de procéder aux constatations régulières et suffisantes, de prendre des réserves motivées et en général d’effectuer tous les actes utiles à la conservation des recours et à confirmer lesdites réserves dans les formes et les délais légaux, faute de quoi aucune action ne pourra être exercée contre notre société. La signature du destinataire ou de son représentant est la preuve de la remise et de l'acceptation de l'envoi ; elle est accompagnée selon le cas du nom du signataire, de la date et de l'heure de la livraison, du cachet commercial de l'établissement. Le défaut de remise au destinataire des documents d’accompagnement de la marchandise ne peut en aucun cas engager la responsabilité de notre société.
Règles générales. Si au cours de la vérification de la déclaration en douane, il devient nécessaire de différer la détermination définitive de l'espèce, l'origine ou la valeur, l'importateur des marchandises pourra néanmoins les retirer de la douane, à condition de fournir une garantie suffisante sous la forme d'une caution, d'un dépôt ou d'un autre instrument approprié, couvrant l'acquittement des droits de douane et taxes d'effet équivalent dont les marchandises pourraient être passibles.
Règles générales. Les valeurs exprimées en kWh sont arrondies à l’entier le plus proche. Les valeurs exprimées en € sont arrondies à la deuxième décimale la plus proche. Les tarifs Ta/ Tb/ Taiab, exprimés en c€/kWh sont arrondis conformément à leur publication par la CRE Les primes Pa/Pb exprimées en €/Wc sont arrondies conformément à leur publication par la CRE Le coefficient Cp, exprimé en %, est arrondi à la deuxième décimale la plus proche La valeur du coefficient L est arrondie à la cinquième décimale la plus proche.
Règles générales. Les prestations versées au titre de l’aide sociale sont considérées comme des avances faites par la collectivité au bénéficiaire. L’aide sociale versée par le département aux personnes âgées ou en situation de handicap est récupérable selon les modalités définies ci-après, dans la limite du montant des prestations allouées. Les recours en récupération sont exercés par le président du conseil départemental pour les prestations qui relèvent de la compétence du département. Le montant des sommes à récupérer est fixé par le président du conseil départemental86.
Règles générales. 10.1.1. Les prix sont réputés fermes et en principe non révisables.
10.1.2. Lorsque les prix fermes sont actualisables, le coefficient d’actualisation est arrondi au millième supérieur.
10.1.3. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales ou autres, frappant obligatoirement les prestations, les frais afférents au conditionnement, au stockage, à l’emballage, à l’assurance et au transport jusqu’au lieu de livraison, des frais afférents à l’application de l’article 17.1.2, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l’exécution des prestations, les marges pour risque et les marges bénéficiaires. Toutefois, les frais engendrés par l’absence de demande du titre de transport administratif par le titulaire ou au retard du titulaire à présenter cette demande restent à sa charge. Les frais de manutention et de transport qui naîtraient de l’ajournement ou du rejet des prestations sont à la charge du titulaire.
10.1.4. Contrats comportant des prestations de maintenance La rémunération du titulaire au titre de la maintenance couvre notamment la valeur des pièces ou éléments, des outillages ou ingrédients nécessaires, ainsi que les frais de la main-d'œuvre qui leur est affectée, y compris les indemnités de déplacement et les frais nécessités par les modifications mentionnées à l'article 32. La rémunération de la maintenance ne couvre pas les prestations suivantes, qui restent à la charge du Conseil de l’Europe : - la livraison ou l'échange des fournitures consommables ou d'accessoires, la peinture et le nettoyage extérieur du matériel ; - les modifications demandées par le Conseil de l’Europe aux spécifications du matériel prévues par le contrat ; - la réparation des défauts de fonctionnement dus à une faute du Conseil de l’Europe ou causés par un emploi du matériel non conforme aux règles figurant dans les documents fournis par le titulaire ; - la réparation des défauts de fonctionnement causés par les défectuosités de l'installation incombant au Conseil de l’Europe ; - la réparation des défauts de fonctionnement causés par une adjonction de matériel d'autre origine, par une personne autre que le titulaire ou une personne désignée par lui, pour effectuer cette adjonction.
Règles générales. A) Objet
B) Conditions d’admission