Règles générales. A tout moment, l’Utilisateur peut demander l’accès aux DCP le concernant, recueillies dans le cadre des finalités détaillées ci-dessus, la rectification ou l’effacement de celles-ci (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales de SFR) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers le concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation. L’Utilisateur dispose également du droit de s’opposer à un traitement de ses DCP et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation. Il peut exercer ces droits : - tant qu’il est titulaire d’un abonnement Box et/ou mobile SFR ou RED by SFR, en envoyant un courrier postal à : Service client SFR - données personnelles – XXX 00000- 00000 Xxxx Xxxxx 00 - via son espace-client, - ou en envoyant un courriel, s’il n’est plus titulaire d’un service de communications électroniques à : xxxxxxx-xxxxxxxx-xxx@xxx.xxx. Il devra fournir ses nom, prénom, identifiant et numéro d’appel ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité. Lorsqu’un traitement de DCP est fondé sur le recueil de son consentement, l’Utilisateur dispose du droit de retirer ledit consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, via les mentions contenues dans chaque message publicitaire, via SMS/MMS/Email ou via son espace personnel. L’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. L’Utilisateur est informé que les DCP le concernant sont conservées ou supprimées après son décès conformément à la Réglementation et qu’il dispose du droit de donner instruction de communiquer ou non ces données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.
Règles générales. En tant que condition d'obtention et de maintien de son accréditation, le Programme accepte de se conformer aux Règles Générales Officielles de Special Olympics (les « Règles Générales »), y compris les autres normes de conformité (telles que définies dans les Règles Générales). Le Programme accepte également que, s'il ne respecte pas les Règles Générales, un tel échec peut entraîner de la part de SOI (i) la révocation de l'accréditation du Programme, (ii) le refus de renouvellement de son accréditation à la fin de la période d'accréditation, ou (iii) la prise d'autres mesures conformément aux Règles Générales.
Règles générales. Les valeurs de K et L sont arrondies à la cinquième décimale la plus proche. • Les valeurs exprimées en €/kW, €/MWh sont arrondies à la deuxième décimale la plus proche. • Les valeurs exprimées en € sont arrondies à la deuxième décimale la plus proche. • Les valeurs exprimées en kW sont arrondies à l’entier le plus proche. • Les valeurs exprimées en MWh sont arrondies à la troisième décimale la plus proche. • Ei est exprimé en MWh, et arrondi à la troisième décimale la plus proche. • T et M0 sont exprimés en €/MWh. • Le tarif de base est calculé le cas échéant par interpolation linéaire et arrondi à la troisième décimale la plus proche. Le résultat est arrondi à la troisième décimale la plus proche. • Les valeurs exprimées en mètres sont arrondies à l’entier le plus proche (si la partie décimale est supérieure ou égale à 0.5, le nombre est arrondi à l’entier supérieur).
Règles générales. La conclusion du CONTRAT peut être effectuée moyennant la satisfaction des conditions suivantes :
Règles générales. La livraison est effectuée entre les mains de la personne désignée comme destinataire sur le document de transport ou de son représentant. Dès que cette personne a pris possession de l'envoi, elle en donne décharge à DEFI en signant le document de transport. En cas de perte, d’avarie ou de tout dommage subi par la marchandise, ou en cas de retard, il appartient au destinataire de procéder aux constatations régulières et suffisantes, de prendre des réserves motivées et en général d’effectuer tous les actes utiles à la conservation des recours et à confirmer lesdites réserves dans les formes et les délais légaux, faute de quoi aucune action ne pourra être exercée contre DEFI. La signature du destinataire ou de son représentant est la preuve de la remise et de l'acceptation de l'envoi ; elle est accompagnée selon le cas du nom du signataire, de la date et de l'heure de la livraison, du cachet commercial de l'établissement. Le défaut de remise au destinataire des documents d’accompagnement de la marchandise ne peut en aucun cas engager la responsabilité de DEFI.
Règles générales. Si au cours de la vérification de la déclaration en douane, il devient nécessaire de différer la détermination définitive de l'espèce, l'origine ou la valeur, l'importateur des marchandises pourra néanmoins les retirer de la douane, à condition de fournir une garantie suffisante sous la forme d'une caution, d'un dépôt ou d'un autre instrument approprié, couvrant l'acquittement des droits de douane et taxes d'effet équivalent dont les marchandises pourraient être passibles. ARTICLE 141 SECTION 0 -
Règles générales. Les valeurs exprimées en kWh sont arrondies à l’entier le plus proche. Les valeurs exprimées en € sont arrondies à la deuxième décimale la plus proche. Les tarifs Ta/ Tb/ Taiab, exprimés en c€/kWh sont arrondis conformément à leur publication par la CRE Les primes Pa/Pb exprimées en €/Wc sont arrondies conformément à leur publication par la CRE Le coefficient Cp, exprimé en %, est arrondi à la deuxième décimale la plus proche La valeur du coefficient L est arrondie à la cinquième décimale la plus proche.
Règles générales. 1. Sous réserve des articles 8 à 11 de la présente Convention, la législation applicable est déterminée conformément aux dispositions suivantes:
Règles générales. Les PNEUMATIQUES et les SERVICES indiqués dans l'OFFRE GLOBALE MOBOX doivent être réglés par versements échelonnés mensuels, à l'avance, et répartis sur toute la durée définie dans l'OFFRE GLOBALE MOBOX et conformément aux conditions de L'OFFRE DE CRÉDIT. Le montant des versements échelonnés mensuels (y compris toutes les taxes) payé par le CLIENT couvre le prix à payer pour les PNEUMATIQUES et les SERVICES compris dans l'OFFRE GLOBALE MOBOX. En demandant le CONTRAT, le CLIENT autorise expressément BSEU à lui envoyer tous les mois un relevé mensuel sur un support durable, sous format électronique. Un relevé papier mensuel peut être envoyé au CLIENT sur demande de celui-ci à BSEU.
Règles générales. 1. Chaque Partie est et demeure seule responsable des conséquences de toute obligation ou prestation inexécutée qui lui incombait. La responsabilité du Prestataire ne saurait ainsi être engagée, notamment :