Common use of VENTE PAR INTERNET - Clause in Contracts

VENTE PAR INTERNET -. L’Acheteur ne peut procéder à la vente des produits par le biais d’Internet qu’à condition de respecter les normes de qualité imposées par le Fournisseur pour la revente de ses produits et d’obtenir du Fournisseur la validation écrite des éléments visuels présentant les produits et/ou la marque des produits.