Common use of Vol du téléphone portable Clause in Contracts

Vol du téléphone portable. original de la facture d’achat nominative, - la copie du dépôt de plainte établi dans les 24 heures suivant le vol.

Appears in 2 contracts

Samples: www.arkeabanqueprivee.fr, www.arkeabanqueprivee.fr

Vol du téléphone portable. original de la facture d’achat nominative, - nominative ; • la copie du dépôt de plainte établi dans les 24 heures suivant le vol.

Appears in 1 contract

Samples: www.cmb.fr

Vol du téléphone portable. original de la facture d’achat nominative, - ; • la copie du dépôt de plainte établi dans les 24 heures suivant le vol.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat Assur Carte Plus