Contract
La présente Description de l’offre (la « Description de l’offre ») décrit les produits de mise en réseau en nuage Cisco Meraki énumérés à l’adresse xxxx://xxxxxx.xxxxx.xxx. Votre abonnement est régi par la présente Description de l’offre et par le Contrat de licence d’utilisateur final de Cisco, accessible au xxx.xxxxx.xxx/xx/xxxx (ou toute autre condition similaire existant entre Vous et Cisco) (le « Contrat »). Les termes commençant par une majuscule utilisés dans cette Description de l’offre qui ne sont pas autrement définis aux présentes ont le sens qui leur est donné dans le Contrat.
1. Description
La gamme de produits de mise en réseau en nuage Cisco Meraki comprend des périphériques de réseau (des points d’accès sans fil, des commutateurs et des dispositifs de sécurité et de pare-feu), des caméras de surveillance, des capteurs, un logiciel de gestion des points d’extrémité et un logiciel de gestions des performances d’applications Web et de réseaux WAN. Tous les produits Cisco Meraki sont gérés au moyen d’une plateforme logicielle hébergée en nuage, appelée « Tableau de bord » Meraki. Le tableau de bord permet aux clients de configurer, de gérer et de surveiller les périphériques Meraki déployés sur leurs réseaux mondiaux au moyen d’un écran de configuration unique.
2. Conditions générales supplémentaires
2.1. Conditions relatives à la licence et au droit d’utilisation
Votre licence logicielle pour chaque élément du Matériel que vous achetez est subordonnée à votre achat et au maintien des services en nuage Meraki pertinents, sans lesquels le matériel ne fonctionnera pas.
2.2. Modèles de licence
2.2.1. La date de début de la durée d’utilisation des technologies Cisco dans le cadre du modèle de licence de résiliation en commun est la date à laquelle les technologies Cisco connexes vous sont expédiées et la date de fin est la première des deux suivantes : (a) la date de résiliation en commun ou (b) la date à laquelle vos droits d’utilisation sont résiliés.
2.2.2. La date de début de la durée d’utilisation des technologies Cisco dans le cadre du modèle de licence par appareil est la première des deux dates suivantes : (a) la date à laquelle vous attribuez le matériel connexe au moyen des services en nuage Meraki ou (b) le 91e jour suivant la date à laquelle le matériel et les technologies Cisco vous sont expédiés. La date de fin de cette durée d’utilisation est la première des deux dates suivantes : (1) la date de début plus la durée d’utilisation des services en nuage Meraki indiquée dans le bon de commande applicable ou (2) la date à laquelle les droits d’utilisation sont résiliés.
2.3. Utilisation du Matériel
Vous acceptez d’utiliser le matériel uniquement en conformité avec les spécifications disponibles sur le site Web de Meraki et vous (et non Meraki) êtes le seul responsable du contrôle administratif de votre compte de services en nuage Meraki.
2.4. Respect des Lois
Si Meraki détecte un matériel ou des technologies Cisco fonctionnant en violation des lois, ce matériel ou ces technologies Cisco peuvent être retirés de votre compte suite à l’envoi d’un avis écrit par courriel.
2.5. Fournisseurs de services
utilisateurs finaux de services gérés et (iii) vous détenez les droits d’utilisation du matériel et des technologies Cisco, vous êtes soumis aux conditions du présent contrat.
2.6. Publicité
2.7. Contrat de niveau de service
Le Contrat de niveau de service disponible sur xxxxx://xxxxxx.xxxxx.xxx/xxxxx#xxx est votre unique recours pour toute interruption de la disponibilité des services en nuage Meraki.
2.8. Garantie sur le matériel
Nous garantissons à l’acquéreur initial du Matériel que, pendant la période de garantie, le matériel sera dépourvu de défauts matériels et de fabrication. Le matériel qui ne satisfait pas à la garantie fera l’objet de l’une des mesures suivantes, au choix de Xxxxxx : il sera (a) réparé ou (b) remplacé ou encore (c) Meraki vous remboursera le montant amorti du prix que vous avez versé pour ce matériel, calculé sur une base de cinq ans. Tout le matériel réparé ou remplacé par Xxxxxx dans le cadre de la garantie sera visé par une garantie pendant le reste de la période de garantie. Pour tous les renvois autorisés dans le cadre de la politique de retour de Xxxxxx en vigueur (disponible à l’adresse xxxx://xxxxxx.xxxxx.xxx/xxxxxxx/#xxxxxxxx:xxxxxx), vous devrez demander un numéro d’autorisation de retour de matériel par écrit en précisant les raisons de la demande de retour. Les garanties décrites dans cette section sont soumises à la politique de fin de vie de nos produits, disponible à l’adresse xxxxx://xxxxxx.xxxxx.xxx/xxxxxxx/#xxxxxxxx:xxx. Cette section 2.12 est la seule responsabilité de Xxxxxx et votre unique recours en cas de violation par Meraki de la présente garantie sur le matériel.
2.9. Exonération de garantie
Sauf indication contraire dans les sections 2.11 et 2.12 ci-dessus, Xxxxxx décline toute garantie expresse, implicite, légale ou autre, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou de titre. Xxxxxx n’assume aucune responsabilité pour les dommages au matériel, aux logiciels ou à d’autres ressources du client. Avis. Tous les avis que vous nous faites parvenir dans le cadre du présent contrat seront écrits et envoyés par service de messagerie de 24 heures ou par courrier certifié (accusé de réception demandé) à l’adresse suivante : 000 Xxxxx
X. Xxxxxxxx Xxxx, Xxx Xxxxxxxxx, XX 00000 ATTN : LEGAL.
3. Protection des données
Lorsque vous utilisez le matériel, vous comprenez et convenez que vous recueillez des données concernant les périphériques qui se connectent à votre réseau et la manière dont votre réseau est utilisé, y compris les types de données décrits ci-dessous. À l’aide du matériel, vous transférez ensuite ces données à Xxxxxx pour les traiter et les stocker, y compris des données susceptibles de contenir des renseignements permettant d’établir l’identité des utilisateurs de votre réseau (collectivement, les « données client »). Cisco peut traiter et stocker des données clients aux États-Unis ou en dehors du pays où elles ont été recueillies. Cela dit, les produits comprennent des fonctionnalités qui limitent ou restreignent les types de renseignements recueillis et vous pouvez certainement utiliser ces fonctionnalités. Vous conservez tous les droits, titres et intérêts liés à vos données client, sauf que Cisco est autorisée à utiliser les données client suivant ce qui est raisonnablement nécessaire pour fournir les produits et, seulement dans la mesure nécessaire, pour protéger ses droits en cas de litige avec vous ou selon les exigences de la loi.
3.1. Renseignements sur le trafic
L’expression « renseignements sur le trafic » désigne les renseignements sur les appareils qui se connectent à votre réseau, comme l’adresse MAC, le nom de l’appareil, le type de périphérique, le système d’exploitation, les renseignements de géolocalisation et les renseignements transmis par les périphériques lorsque vous tentez d’accéder à des données ou à du contenu ou de les télécharger (par exemple, les noms d’hôte, les protocoles, les numéros de port et les adresses IP) en passant par notre réseau. Nous traitons et stockons les renseignements sur le trafic en votre nom afin que vous puissiez surveiller l’utilisation et les
performances de votre réseau et que vous puissiez exercer un contrôle (par exemple, pour ce qui concerne la mise en forme du trafic réseau) sur le trafic sur votre réseau.
3.2. Analyses de géolocalisation
L’activation et l’utilisation de la fonction d’analyse de géolocalisation permettent de réunir de l’information sur l’adresse MAC et sur la puissance de signal relative des périphériques compatibles Wi-Fi qui se trouvent dans le champ de portée de votre réseau sans fil. Meraki ne stocke pas ces adresses MAC sur ses serveurs, sauf sous forme anonymisée. Ces adresses ne sont pas non plus stockées sur votre matériel. Vous êtes responsable de décider de configurer ou non l’API et des paramètres de configuration appropriés pour transférer ces données vers des serveurs n’appartenant pas à Meraki. Vous êtes aussi responsable de ce qui se passe avec ces données après un transfert de ce type.
3.3. Gestionnaire des systèmes
3.4. Meraki MV
4. Services d’assistance
Les services d’assistance sont compris dans les services en nuage Meraki et sont décrits à l’adresse xxxx://xxxxxx.xxxxx.xxx/xxxxxxx.
Définitions
« Date de résiliation en commun » désigne la date d’expiration des services en nuage Meraki applicables achetés ou reçus dans le cadre d’un essai de produits, modifiée chaque fois que vous achetez des services en nuage Meraki supplémentaires. Pour chaque achat ultérieur de services en nuage Meraki, la date de résiliation en commun sera ajustée de sorte que tous vos services en nuage Meraki prennent fin à la même date. Cette date de résiliation en commun corrigée est calculée au moyen (i) de la détermination de la période totale de la durée de vos nouveaux services en nuage Meraki qui dépasse votre date de résiliation en commun existante et (ii) de la répartition de cette période entre tous vos services en nuage Meraki (y compris les éléments nouveaux et existants) au prorata du prix d’un an pour chaque type de services en nuage Meraki. Des informations complémentaires sont disponibles sur xxxx://xxxxxx.xxxxx.xxx/xxxxxxx#xxxxxxxx:xxxxxxxxx.
Le « matériel » désigne les produits matériels de Meraki que vous avez achetés, que vous avez reçus lors d’un essai de produits, d’une promotion ou d’un test bêta ou qui s’exécutent sur votre réseau.
Les « services en nuage Meraki » désignent la plateforme logicielle Web exclusive de Meraki, y compris l’interface appelée « tableau de bord », le gestionnaire de systèmes et toute autre API fournie par Xxxxxx.
Le concept d’« analyse de géolocalisation » désigne les fonctionnalités d’analyse des services en nuage Meraki.
Le « réseau » désigne votre réseau local, créé entièrement ou partiellement à l’aide du matériel Meraki ou des technologies Cisco.
Par « utilisateur réseau », on entend quiconque obtient un accès à votre réseau ou utilise un appareil que vous gérez avec le gestionnaire de systèmes.
Le terme « Gestionnaire de systèmes » désigne le logiciel de gestion des appareils mobiles de Meraki sur le Web.
La « période de garantie » est définie à l’adresse suivante xxxxx://xxxxxx.xxxxx.xxx/xxxxxxx/#xxxxxxxx:xxxxxx et débute à la date à laquelle le matériel est livré à l’acheteur initial.