Utilisation du matériel. 4.1. Le LOCATAIRE s’engage à utiliser le matériel en tant que « personne raisonnable » conformément à sa destination et à la règlementation en vigueur et à le rendre en fin de location dans l’état où il l’a reçu au moment de sa mise à disposition, sous réserve de l’usure normale liée à son utilisation. Il s’engage à respecter l’usage pour lequel le matériel lui aura été loué et à ne pas le faire travailler au- delà de ses capacités.
4.2. Le LOUEUR procèdera à l’entretien courant du matériel : vérification des niveaux d’huile, d’eau et autres fluides, du carburant, recharge des batteries, vérification de la pression des pneus etc. Le LOCATAIRE s’interdit toute modification, aménagement ou transformation du matériel loué.
4.3. Le LOCATAIRE s’interdit de sous-louer ou de prêter le matériel loué sans l’autorisation expresse et écrite du LOUEUR.
4.4. Le LOCATAIRE est seul responsable de l’utilisation et de la mise en œuvre de ses accessoires et matériels (tels qu’élingues, crochets, poulies, sangles, tire-forts, …), ainsi que de la mise en œuvre et de l’utilisation de tous matériels et/ou accessoires fournis par le LOUEUR.
4.5. Le LOCATAIRE s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière d’hygiène et de sécurité liée à la location. En particulier, le LOCATAIRE a l’obligation d’intégrer les mesures de prévention spécifiques au matériel dans le Plan de Prévention (PdP) ou le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS).
4.6. Le simple fait qu’un représentant du LOUEUR ait procédé à une visite sur site pour assister le LOCATAIRE dans le but de déterminer le matériel le mieux adapté aux conditions de travail futures, ne saurait engager la responsabilité du LOUEUR, le LOCATAIRE demeurant seul responsable à ce titre.
4.7. Le LOCATAIRE déterminera sous sa seule responsabilité l’emplacement où il fera travailler le matériel loué, ainsi que les trajets à travers le chantier pour parvenir au lieu d’intervention puis pour en repartir. Le LOCATAIRE procédera notamment au contrôle préalable des sols et sous-sols (pression, état, résistance, composition ) dont il reste le seul responsable.
4.8. Préalablement à l’utilisation du matériel, le LOCATAIRE doit prendre les mesures nécessaires pour que celle-ci s’effectue en toute sécurité dans la zone d’installation et d’opération du matériel et plus particulièrement procéder au débranchement des lignes électriques et à la signalisation des canalisations et des éléments pouvant créer un risque.
4.9...
Utilisation du matériel. Nous vous rappelons que le parc de matériel intercommunal est strictement réservé à l’usage associatif ou communal. Il est donc formellement interdit pour l’usage privé. Tout manquement à ce principe entrainerait l’exclusion de la commune / l’association du parc de matériel. L'emprunteur s'engage à n'effectuer ou faire effectuer aucune réparation, ni faire subir aucune modification au matériel mis à sa disposition. L'emprunteur s'engage à n'utiliser le matériel que pour la manifestation prévue sur la demande de réservation. Tout transfert de matériel entre commune / associations / établissements scolaires est formellement interdit sans l’accord du syndicat. Dans le cas d’un transfert de matériel durant un week-end, les deux parties devront s’accorder sur l’état du matériel, le nombre de pièces… et signaler tout dysfonctionnement sur un document conjointement signé. Seul le dernier emprunteur pourrait être tenu pour responsable des dégradations éventuelles.
Utilisation du matériel le locataire S’engager à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. Il devra prévoir obligatoirement des barrières de sécurité autour du jeu afin de protéger le matériel. Les accessoires fournis (bâches, accessoires de fixation, etc…) devront impérativement être utilisés conformément aux instructions données ;
Utilisation du matériel. Le matériel et les locaux mis à sa disposition par la collectivité ne peuvent être utilisés que pour l'exécution de la présente convention.
Utilisation du matériel a. Le client s’engage à n’utiliser le matériel qu’à l’endroit prévu dans le contrat.
b. Le client s’engage à utiliser le matériel loué en bon père de famille et il veillera notamment:
1° À utiliser le matériel d’une façon normale et conforme aux prescriptions d’utilisation du fournisseur et à toujours le maintenir en bon état de fonctionnement.
2° À ne pas utiliser d’autres fournitures que celles qui sont livrées ou agréées par le fournisseur.
3° Le client s’engage à confier exclusivement au fournisseur tout transport et déplacement, même interne chez le client, et ce, moyennant paiement des tarifs en vigueur.
4° Le client s’engage à confier exclusivement au fournisseur ou aux tiers agréés par lui l’entretien et les réparations du matériel loué.
5° Le client s’engage à permettre au fournisseur d’accéder au matériel loué, pendant les heures normales de bureau, pour effectuer les contrôles que ce dernier jugerait indispensables. 6° Le client est tenu d’informer immédiatement le fournisseur de tout dommage, panne, destruction ou vol de matériel, ainsi que de tout accident ou incident qui pourrait en affecter le bon état de fonctionnement.
Utilisation du matériel l’utilisateur pourra disposer du matériel, en particulier, attaché à la salle qui sera mis à sa disposition par un responsable de la commune après inventaire. Le locataire pourra se servir d’un matériel personnel de sonorisation dans les conditions réglementaires au niveau puissance (95dB) de manière à respecter la tranquillité du voisinage (à partir de 22 heures). L’écran est à usage communal uniquement.
Utilisation du matériel. Vous acceptez d’utiliser le matériel uniquement en conformité avec les spécifications disponibles sur le site Web de Meraki et vous (et non Meraki) êtes le seul responsable du contrôle administratif de votre compte de services en nuage Meraki.
Utilisation du matériel. Le club met à la disposition de ses adhérents le matériel suivant, stocké dans le hangar: Bateaux : kayak de mer, de slalom, de descente, surf-ski, paddle, canoë, sit-on-top …. Pagaies, jupes, casques, gilets Les adhérents doivent impérativement prendre soin de ce matériel et le respecter. Après chaque séance, ce matériel doit être rincé, vidé (pour les bateaux), rangé à sa place. Tout licencié qui casse du matériel doit le signaler au responsable de la séance (qui en informera les membres du bureau par un mail) et participer à sa réparation.Selon les dégâts, sa responsabilité civile pourra être engagée. Seuls certains bateaux sont attribués personnellement aux compétiteurs et donc soumis à autorisation pour leur utilisation. Hormis ces bateaux, toute la flotte est à usage collectif. Pour l’utilisation d’un bateau de compétition (même non attribué nommément) l’accord du responsable de la séance est nécessaire. Le stockage de bateaux personnels dans le hangar du club est possible, sous réserve de l’accord du Conseil d’Administration et à la condition qu’ils ne soient pas rangés sur les supports des bateaux du club. Le club permet la location longue durée (maximum 3 ans) de bateaux de course en ligne ou d’océan racing avec possibilité d'achat pour les compétiteurs qui s’engagent à pratiquer la compétition au niveau national. Une convention sera alors signée entre le club et le compétiteur (voir annexe 3)
Utilisation du matériel. Le locataire s’engage à faire un usage professionnel normal du matériel conformément aux dispositions de l’article 1728 du Code Civil et conformément à la déclaration qu’il a fournie aux conditions particulières. Le locataire s’engage à n’apporter au matériel aucune modification et sera responsable des conséquences civiles et pénales des infractions relevées contre lui ou ses préposés du fait de l’utilisation du bien loué. Le locataire s’oblige à conserver en bon état tous les documents techniques mis à sa disposition qu’il remplacera à ses frais en cas de perte. Il s’oblige à faire respecter en toute occasion et par tous moyens le droit de propriété du loueur. En cas de tentative de saisie du matériel, il élèvera toute protestation et prendra toutes mesures pour faire reconnaître le droit de propriété du loueur, qu’il aura avisé immédiatement. Si la procédure a été exécutée, il devra faire le nécessaire à ses frais pour en obtenir la mainlevée sans délai. A défaut, le contrat sera résilié conformément aux stipulations de l’article 10 des présentes conditions générales. Le locataire s’engage à conserver le matériel en bon état de fonctionnement, de présentation, et conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il reconnaît avoir reçu le matériel d’utilisation, en avoir pris connaissance, et s’oblige à se conformer aux dispositions qu’il contient.
Utilisation du matériel. Le Bureau Réussite et Vie de l’Etudiant de l’université met à disposition le matériel en bon état de marche ainsi que sa notice d’utilisation, et forme succinctement l’emprunteur à sa manipulation. L’emprunteur s'engage à utiliser le matériel conformément à la notice d'utilisation et à en respecter les règles de sécurité. Toute dégradation découlant d'une utilisation non conforme sera de sa responsabilité. Il signalera immédiatement tout dysfonctionnement au Bureau Réussite et Vie Etudiante : 03 27 51 10 12 / 03 27 51 10 13 xxx@xxxx-xxxxxxxxxxxx.xx L’emprunteur s'engage à ne confier la manipulation du matériel qu'aux membres formés par lui-même. En cas de dégradation, de perte ou de vol, l’emprunteur s'engage à prévenir sans délai Le Bureau Réussite et Vie de l’Etudiant de l’université et à prendre en charge le dommage. En cas d'annulation de l'évènement prévu, l’emprunteur s'engage à prévenir le Bureau Réussite et Vie de l’Etudiant de l’UPHF. A la date de fin de la mise à disposition, l’emprunteur rapporte le matériel en parfait état de marche auprès du Bureau Réussite et Vie de l’Etudiant de l’UPHF à l’horaire convenu. En cas de non-restitution du matériel, l’emprunteur prend en charge le coût de remplacement du matériel. Fait à Valenciennes, le ……………………………….. Le Bureau Réussite et Vie de l’Etudiant Xxxxxx XXXX L’emprunteur : Signature précédée de la mention manuscrite