Utilisation du matériel Clauses Exemplaires

Utilisation du matériel. 4.1. Le LOCATAIRE s’engage à utiliser le matériel en tant que « personne raisonnable » conformément à sa destination et à la règlementation en vigueur et à le rendre en fin de location dans l’état où il l’a reçu au moment de sa mise à disposition, sous réserve de l’usure normale liée à son utilisation. Il s’engage à respecter l’usage pour lequel le matériel lui aura été loué et à ne pas le faire travailler au- delà de ses capacités. 4.2. Le LOUEUR procèdera à l’entretien courant du matériel : vérification des niveaux d’huile, d’eau et autres fluides, du carburant, recharge des batteries, vérification de la pression des pneus etc. Le LOCATAIRE s’interdit toute modification, aménagement ou transformation du matériel loué. 4.3. Le LOCATAIRE s’interdit de sous-louer ou de prêter le matériel loué sans l’autorisation expresse et écrite du LOUEUR. 4.4. Le LOCATAIRE est seul responsable de l’utilisation et de la mise en œuvre de ses accessoires et matériels (tels qu’élingues, crochets, poulies, sangles, tire-forts, …), ainsi que de la mise en œuvre et de l’utilisation de tous matériels et/ou accessoires fournis par le LOUEUR. 4.5. Le LOCATAIRE s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière d’hygiène et de sécurité liée à la location. En particulier, le LOCATAIRE a l’obligation d’intégrer les mesures de prévention spécifiques au matériel dans le Plan de Prévention (PdP) ou le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS). 4.6. Le simple fait qu’un représentant du LOUEUR ait procédé à une visite sur site pour assister le LOCATAIRE dans le but de déterminer le matériel le mieux adapté aux conditions de travail futures, ne saurait engager la responsabilité du LOUEUR, le LOCATAIRE demeurant seul responsable à ce titre. 4.7. Le LOCATAIRE déterminera sous sa seule responsabilité l’emplacement où il fera travailler le matériel loué, ainsi que les trajets à travers le chantier pour parvenir au lieu d’intervention puis pour en repartir. Le LOCATAIRE procédera notamment au contrôle préalable des sols et sous-sols (pression, état, résistance, composition ) dont il reste le seul responsable. 4.8. Préalablement à l’utilisation du matériel, le LOCATAIRE doit prendre les mesures nécessaires pour que celle-ci s’effectue en toute sécurité dans la zone d’installation et d’opération du matériel et plus particulièrement procéder au débranchement des lignes électriques et à la signalisation des canalisations et des éléments pouvant créer un risque. 4.9...

Utilisation du matériel. Nous vous rappelons que le parc de matériel intercommunal est strictement réservé à l’usage associatif ou communal. Il est donc formellement interdit pour l’usage privé. Tout manquement à ce principe entrainerait l’exclusion de la commune / l’association du parc de matériel. L'emprunteur s'engage à n'effectuer ou faire effectuer aucune réparation, ni faire subir aucune modification au matériel mis à sa disposition. L'emprunteur s'engage à n'utiliser le matériel que pour la manifestation prévue sur la demande de réservation. Tout transfert de matériel entre commune / associations / établissements scolaires est formellement interdit sans l’accord du syndicat. Dans le cas d’un transfert de matériel durant un week-end, les deux parties devront s’accorder sur l’état du matériel, le nombre de pièces… et signaler tout dysfonctionnement sur un document conjointement signé. Seul le dernier emprunteur pourrait être tenu pour responsable des dégradations éventuelles.

Utilisation du matériel. Le client est tenu d’utiliser le matériel conformément aux instructions du constructeur (notices d’utilisation) qui lui seront fournies lors de la mise à disposition du matériel et des instructions données par Informatique Nexan. Durant toute la durée du contrat, tout prêt, sous-location, mise en caution ou vente du matériel par le client sont exclus. Durant toute la durée du contrat, toute modification, démontage et réparation du matériel par le client est interdite. Il est également interdit de retirer la plaque ainsi que les numéros d’identification du matériel.

Utilisation du matériel. (option 1 : si l’Œuvre est éditée) :

Utilisation du matériel. 1. Le client s’engage à utiliser le matériel en bon père de famille suivant les spécifications du constructeur (notamment en ce qui concerne l’environnement et les fournitures, la climatisation et l’alimentation électrique) et à prendre toutes les dispositions pour qu’il soit tenu en bon état de fonctionnement pendant toute la durée du contrat. 2. Le client sera informé en temps utile de tous les éléments nécessaires à l’utilisation de l’équipement notamment en ce qui concerne le courant électrique, la climatisation et l’espace nécessaire à la mise en place du matériel. 3. L’équipement ne pourra être déplacé sans l’accord préalable et écrit de CK. Toutes les opérations de déplacement seront effectuées sous le contrôle du propriétaire ou de la société de maintenance, aux frais du client et moyennant accord préalable et écrit de CK. Les loyers resteront dus pendant la durée du déplacement.

Utilisation du matériel. Avant toute utilisation, chaque adhérent doit prendre connaissance de chaque appareil qu’il envisage d’utiliser et de s’y conformer scrupuleusement. Ne pas hésiter à consulter le personnel pour la moindre interrogation.

Utilisation du matériel. L'abonné s'engage à se conformer aux consignes transmises dès la mise à disposition du téléphone intégrant la carte SIM. Le matériel est acheté par l’abonné. Il est garanti pendant 24 mois. En cas de détérioration du matériel consécutive à l'inobservation des consignes, le coût de la remise en état est à la charge de l'abonné.

Utilisation du matériel. L'abonné s'engage à se conformer aux consignes transmises lors de l'installation du transmetteur et à effectuer les tests demandés. En cas de détérioration du matériel consécutive à l'inobservation des consignes, les tarifs de l’article 19 s’appliqueront.

Utilisation du matériel. Le Bureau Réussite et Vie de l’Etudiant de l’université met à disposition le matériel en bon état de marche ainsi que sa notice d’utilisation, et forme succinctement l’emprunteur à sa manipulation. L’emprunteur s'engage à utiliser le matériel conformément à la notice d'utilisation et à en respecter les règles de sécurité. Toute dégradation découlant d'une utilisation non conforme sera de sa responsabilité. Il signalera immédiatement tout dysfonctionnement au Bureau Réussite et Vie Etudiante : 03 27 51 10 12 / 03 27 51 10 13 xxx@xxxx-xxxxxxxxxxxx.xx L’emprunteur s'engage à ne confier la manipulation du matériel qu'aux membres formés par lui-même. En cas de dégradation, de perte ou de vol, l’emprunteur s'engage à prévenir sans délai Le Bureau Réussite et Vie de l’Etudiant de l’université et à prendre en charge le dommage. En cas d'annulation de l'évènement prévu, l’emprunteur s'engage à prévenir le Bureau Réussite et Vie de l’Etudiant de l’UPHF. A la date de fin de la mise à disposition, l’emprunteur rapporte le matériel en parfait état de marche auprès du Bureau Réussite et Vie de l’Etudiant de l’UPHF à l’horaire convenu. En cas de non-restitution du matériel, l’emprunteur prend en charge le coût de remplacement du matériel. Fait à Valenciennes, le ……………………………….. Le Bureau Réussite et Vie de l’Etudiant Xxxxxx XXXX L’emprunteur : Signature précédée de la mention manuscrite

Utilisation du matériel. Le LOCATAIRE s’engage expressément à ne confier l’utilisation des matériels qu’à des techniciens confirmés et compétents, régulièrement embauchés.