AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE
AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société Mentionnez la dénomination précise de la Société, Précisez la forme juridique de la Société au capital de Indiquez le montant du capital social en chiffres euros, immatriculée au RCS de Mentionnez la ville d’immatriculation sous le numéro Précisez le n° SIREN de la Société (9 chiffres), dont le siège social est situé au Indiquez l’adresse du siège social de la Société, représentée par Mentionnez les prénom et nom de la personne qui représente la Société, en sa qualité de Mentionnez la qualité du signataire représentant la Société (mandat ou poste).
Ci-après « La Société »
D'UNE PART
ET :
Xxxxxxx : Madame ou Monsieur Xxxxxxxx les prénom et nom du salarié, demeurant à l’adresse suivante : Indiquez l’adresse du salarié.
Ci-après « Choisir : Madame ou Monsieur Xxxxxxxx les prénom et nom du salarié »
D’AUTRE PART
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
La Société a engagé Choisir : Madame ou Monsieur Xxxxxxxx les prénom et nom du salarié le Indiquez la date de prise d’effet du CDD, par contrat de travail à durée déterminée, pour le motif suivant : Indiquez le motif de recours au CDD, en qualité de Précisez le libellé du poste du salarié.
Le contrat de travail a été conclu pour une durée initiale de Mentionnez la durée initiale du CDD, ayant pris effet le Indiquez la date de prise d’effet du contrat, et devait arriver à son échéance le Mentionnez la date du terme initialement prévu du CDD.
Les parties décident de procéder au renouvellement du contrat de travail susvisé, en application de l’article L. 1243-13-1 du Code du travail.
ARTICLE 1 : OBJET ET DUREE DU CONTRAT
Si le CDD est renouvelé pour la première fois :
Le motif du recours au contrat à durée déterminée perdurant au-delà de l'échéance prévue, le contrat est renouvelé pour la durée suivante : Indiquez la durée du renouvellement.
Le renouvellement prendra effet le Indiquez la date d’effet du renouvellement et s'achèvera le Indiquez la date de fin du renouvellement (fin du CDD).
Si le CDD a déjà été renouvelé une fois :
Dans le cadre d’un avenant signé le Mentionnez la date de signature du premier avenant de renouvellement, le contrat de travail initial a fait l’objet d'un premier renouvellement d'une durée de Mentionnez la durée du premier renouvellement qui a débuté le Mentionnez la date de début du premier renouvellement et dont le terme est fixé le Mentionnez la date du terme du premier renouvellement.
Le motif du recours au contrat à durée déterminée perdurant au-delà de l'échéance prévue, le contrat est renouvelé pour la durée suivante : Mentionnez la durée du second renouvellement
Le renouvellement prendra effet le Indiquez la date d’effet du renouvellement et s'achèvera le Indiquez la date de fin du renouvellement (fin du CDD).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DU RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
Durant la période de renouvellement, le contrat de travail sera exécuté dans les mêmes conditions que celles initialement prévues.
ARTICLE 3 : FIN DU CONTRAT
Au terme du renouvellement, le contrat de travail prendra fin de plein droit.
Fait à Mentionnez le lieu de signature de l’acte
Le Indiquez la date de l’acte
En deux exemplaires, un pour chaque partie.
Pour la Société
Indiquez les prénom et nom du signataire
Indiquez le mandat social ou le poste du signataire
Xxxxxxx : Madame ou Monsieur Xxxxxxxx les prénom et nom du salarié
Xxxxx précéder les signatures de la mention « lu et approuvé – bon pour accord ».
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