CONDITIONS GENERALES D’ENGAGEMENT
CONDITIONS GENERALES D’ENGAGEMENT
Par le simple fait de s'engager, le pilote s'engage à respecter les conditions d'engagements ci-dessous.
INCLUS DANS L’ENGAGEMENT*
✓ Cérémonie de départ à Monaco,
✓ Transport aller bateau pour le Maroc du pilote en cabine intérieure à partager avec 3 autres personnes, les repas au self,
✓ Transport aller bateau du véhicule pour le Maroc,
✓ Transport de 1 malle, 1 sac d’affaires personnelles, 2 pneus crampons,
✓ Bivouacs en Afrique, Restauration sur les bivouacs (petit déjeuner, ration, dîner) et déjeuner au Lac Rose,
✓ Une tente type 2 secondes,
✓ Le podium de fin au Lac Rose,
✓ Transport retour du véhicule en bateau Dakar / Marseille,
✓ Encadrement spécifique AFRICA RAID GS,
✓ Film résumé,
✓ Visa pour la Mauritanie,
✓ Assurance des véhicules en Mauritanie et au Sénégal,
✓ Assistance médicale, ostéopathes,
✓ Assurance responsabilité civile organisateur.
* Nombre minimum de motos : 15 / Nombre maximum de motos : 40
CONDITIONS GENERALES
Le présent contrat, qui comprend les conditions d'engagements, est soumis au droit français au fond. Tous litiges seront, à défaut de solution amiable, portés devant le Tribunal de Commerce de Nouakchott. Vis-à-vis du concurrent, l’organisateur technique est seul titulaire des droits de tournage, des images animées et de l’enregistrement des sons de AFRICA ECO RACE. « AFRICA ECO RACE », « AFRICA RACE » sont des marques déposées et enregistrées à l’Institut National de la Propriété Industrielle. L’Organisation de Compétitions et de Tourisme (en abrégé OCT), SARL (R.C. Nouakchott n° 1585) désignée comme organisateur technique par les associations sportives titulaires des autorisations fédérales d’organiser la course conformément aux textes en vigueur. En cas de changement de l’organisateur technique, le présent contrat se poursuivra avec le nouvel organisateur désigné, sans novation. En cas d’annulation de la course, pour quelque motif que ce soit, la responsabilité des organisateurs est limitée à la restitution des avances versées par le concurrent à ces derniers. En cas d’annulation de sa participation pour quelque cause que ce soit, les sommes versées par le concurrent aux organisateurs resteront acquises à ces derniers.
Pour être prise en compte, la demande d’engagement doit être accompagnée du montant des droits de pré- engagement selon les échéanciers correspondants aux différents tarifs. L’engagement ne deviendra définitif qu’à réception de la totalité des droits d’engagement et de la caution de 1 000€ . L’engagement devra être accompagné du téléchargement d’une photo d’identité, d'une copie de chaque passeport, permis de conduire, carte grise et assurance du véhicule ainsi que de l’envoi de la caution de 1000€. Je déclare sur l’honneur que tous les renseignements fournis dans l’engagement en ligne sont rigoureusement exacts, toute inexactitude entraînerait un refus au départ. Je reconnais être seul responsable de la validité des différents documents administratifs requis pour participer en Europe, Maroc, Mauritanie et Sénégal à l'AFRICA ECO RACE 2021/ AFRICA RAID GS. Je déclare m'engager sur l'AFRICA ECO RACE 2021/ AFRICA RAID GS en pleine connaissance des risques que le déroulement de cette épreuve peut m'amener à courir. Je dégage par avance les organisateurs de l'AFRICA ECO RACE/ AFRICA RAID GS de toute responsabilité pénale ou civile en cas d’accident corporel ou matériel à l’occasion de l'AFRICA ECO RACE 2021/ AFRICA RAID GS.
CONDITIONS D'ENGAGEMENT
Seront UNIQUEMENT pris en compte les engagements accompagnés du premier versement.
Tout participant souhaitant s'inscrire se soumet au guide pratique de l'AFRICA ECO RACE 2021/AFRICA RAID GS Clôture des inscriptions : le 1er Novembre 2020
✓ L’organisateur de l'AFRICA ECO RACE/ AFRICA RAID GS est le seul juge pour limiter le nombre de participants inscrits et se réserve le droit de ne pas valider l’inscription d’un pilote.
✓ Toutes les prestations relatives à l'engagement et/ou proposées en option sont exclusivement réservées et gérées par OCT ou par un prestataire agréé par XXX.
✓ Seul OCT est autorisé à commercialiser les accès à l'AFRICA ECO RACE/ AFRICA RAID GS.
* Nombre minimum de motos : 15 Nombre maximum de motos : 40
RESPECT DES DATES DE PAIEMENTS
L’Organisateur se réserve le droit de ne pas valider les inscriptions qui n’auraient pas été réglées dans leur
intégralité avant le 1er novembre 2020.
Les noms définitifs des équipages devront être confirmés avant le 1er novembre 2020.
PENALITES APRES LE 1er NOVEMBRE 2020 EN CAS DE :
- Changement de nom ou de véhicule : Tout changement intervenant après la date de clôture des
engagements entraînera 300€ / changement.
- Document(s) administratif (s) manquant(s) : Tout document administratif manquant après la date de clôture
des engagements entraînera 100€ de pénalités par document.
CONDITIONS D'ANNULATION
Du fait du pilote :
Pour toute annulation de demande d’engagement, les acomptes versés seront remboursés de la manière suivante :
- en cas d’annulation avant le 30 septembre 2020 = 1 000€ de frais de dossier retenus
- en cas d’annulation le 30 septembre 2020 et après = 100% des sommes versées seront retenues.
En cas de problèmes médicaux graves, O.C.T étudiera sur demande (lettre recommandée avec accusé de réception) la possibilité du remboursement partiel (dossier médical original complet à envoyer) un montant de 1 500€ étant initialement retenus.
A la suite des vérifications administratives et techniques, tout équipage se voyant refuser le départ pour non- conformité administrative ou technique, ne pourra prétendre à aucun remboursement de ses frais d’engagement. Du fait de l’organisation :
Le nombre minimum de participants à l’AFRICA RAID GS étant fixé à 15 motos, si ce chiffre n’est pas atteint au 1er novembre, l’organisateur en avertirait de suite les pilotes et s’engage à rembourser l’intégralité des sommes perçues aux participants de l’AFRICA RAID GS.
MODE DE REGLEMENT
Les règlements devront se faire EXCLUSIVEMENT par virement bancaire. Les références bancaires sont mentionnées sur la facture.
Pour éviter toute confusion, vous devez inscrire sur votre ordre de virement, le numéro de l’équipe et numéro de dossier inscrits sur l’engagement en ligne, le nom de votre team et le nom des pilotes des véhicules engagés.
FACTURATION
Une seule facture sera établie au nom et adresse d’un seul payeur détaillant l’ensemble des prestations payées à
OCT. En aucun cas OCT ne pourra facturer plusieurs personnes ou entités pour un même dossier.
CAUTION
Pour chaque véhicule engagé, une caution de 1.000€ devra être obligatoirement déposé, afin de garantir le respect du Règlement Particulier de l'épreuve.
La caution se fera sous la forme de chèque (pour les français exclusivement), virement bancaire ou espèces exclusivement, avant la clôture des engagements.
Tout défaut de paiement de la caution entraînera l’interdiction de participer à l’AFRICA ECO RACE/ AFRICA RAID GS.
ASSISTANCE
Tout participant engagé qui bénéficiera d'une aide ou d'une assistance par une personne et/ou un véhicule non accrédité auprès de l'organisation se verra signifier sa mise hors course et sa caution non restituée.
CORRESPONDANCE
Toute correspondance peut être envoyée à : AERO - 00 xxxx Xxxxxxx 0xx - 00000 Xxxxxx