AVENANT N° 3 A L’ACCORD CADREAvenant • July 5th, 2004
COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUXAvenant • May 5th, 2020
Monsieur Vincent Feltesse, Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux, autorisé aux fins du présent acte par délibération n° du Conseil de Communauté du
Le présent Avenant n° est conclu, EntreAvenant • May 5th, 2020
La Poste, Société Anonyme au capital de 3.800.000.000 € immatriculée au RCS de Paris sous le n° RCS 356 000 000 dont le siège social est situé au 9 Rue du Colonel Pierre Avia – 75015 Paris,
ATTENTION : le document proposé constitue une trame générale transmise à titre indicatif.Avenant • January 7th, 2021
AVENANT N° 2Avenant • May 5th, 2020
Entre les soussignés Monsieur Vincent FELTESSE, Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux, autorisé aux fins du présent acte par délibération n° …./…. du Conseil de Communauté en date du ../…../…. Et faisant élection de domicile au siège de la Communauté Urbaine de Bordeaux – Esplanade Charles de Gaulle – 33076 Bordeaux cedex.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DES ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORTAvenant • March 29th, 2022
Conformément aux engagements pris dans l’Accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et à l'organisation du travail dans les activités du transport sanitaire, les partenaires sociaux ont ouvert à la négociation un accord sur la modernisation des classifications répondant à leur objectif de renforcement de la sécurisation des parcours professionnels dans les activités du transport sanitaire.
à laAvenant • May 5th, 2020
Vu l’arrêté du 19 janvier 2009, modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007, relatif aux modalités de gestion de l’aide à l’acquisition des véhicules propres ;
AVENANT N°2 à L’ACCORD CADREAvenant • March 13th, 2023
Le présent Avenant est conclu,Avenant • May 5th, 2020
La Poste, Société Anonyme au capital de 3.800.000.000 € immatriculée au RCS de Paris sous le n° RCS 356 000 000 dont le siège social est situé au 9 Rue du Colonel Pierre Avia – 75015 Paris,
Le présent Avenant est conclu,Avenant • May 5th, 2020
La Poste, Société Anonyme au capital de 3.800.000.000 € immatriculée au RCS de Paris sous le n° RCS 356 000 000 dont le siège social est situé au 9 Rue du Colonel Pierre Avia – 75015 Paris,
Le présent Avenant est conclu,Avenant • May 5th, 2020
La Poste, Société Anonyme au capital de 3.800.000.000 € immatriculée au RCS de Paris sous le n° RCS 356 000 000 dont le siège social est situé au 9 Rue du Colonel Pierre Avia – 75015 Paris,
EtAvenant • May 5th, 2020
Le transport de la presse constitue une mission de service public pour La Poste dont le fondement est inscrit à l’article 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de La Poste et France Télécom. Cette mission est assurée de façon permanente sur l’ensemble du territoire national dans des conditions qui garantissent l’égalité de traitement des usagers : en application des dispositions de l’article R 1-1-17 du code des postes et des communications électroniques (CPCE) les envois de publications périodiques sont acheminés dans les conditions du service universel postal, sous réserve que ces publications bénéficient de l’agrément de la commission paritaire des publications et agences de presse.