MARIAGEContrat De Mariage • May 5th, 2020
NOM Prénoms Date de naissance Lieu de naissance Domicile Résidence Nationalité Profession Etat antérieur au mariage (Cochez la situation correspondante) Célibataire Veuf depuis le ………………. Divorcé depuis le …………… Célibataire Veuve depuis le ……………… Divorcée depuis le …………… Nom, prénoms du précédent conjoint si divorcé(e) PARENTS NOM du père Prénoms Profession Domicile NOM de la mère Prénoms Profession Domicile
MARIAGEContrat De Mariage • May 5th, 2020
NOM Prénoms Date de naissance Lieu de naissance Adresse du Domicile N° Portable Résidence Nationalité Profession Etat antérieur au mariage (Cochez la situation correspondante) □ Célibataire□ Pacsé depuis le………………………………□ Veuf depuis le………………………………□ Divorcé depuis le ……………………….. □ Célibataire□ Pacsé(e) depuis le ……………………………..□ Veuve depuis le…………………………………□ Divorcé(e) depuis le ………………………… Nom prénoms du précédent conjoint sidivorcé(e) PARENTS NOM du père Prénoms Profession Domicile NOM de la mère Prénoms Profession Domicile
Date :Contrat De Mariage • May 5th, 2020
Le mariage n’est pas une simple formalité administrative. C’est l’acte public et solennel par lequel deux êtres s’engagent l’un envers
CONTRAT DE MARIAGEContrat De Mariage • May 5th, 2020
Pour les personnes de nationalité étrangère : nous adresser une photocopie de votre carte de résident ou de séjour ou tout autre justificatif officiel (passeport, carte d’identité…)
Contrat de mariage : documents et renseignements à fournir avant la signatureContrat De Mariage • May 5th, 2020
Vous trouverez ci-dessous la liste généraliste des pièces à réunir en vue de la signature d’un contrat de mariage. Elle a pour objet de nous permettre de rédiger votre contrat de mariage et de vous en adresser un projet avant le rendez-vous.