Contrat De Travail À Durée Déterminée (Cdd) Sample Contracts

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Contrat De Travail À Durée Déterminée (Cdd) • May 5th, 2020
CONCLUSION D’UN CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE (CDD)
Contrat De Travail À Durée Déterminée (Cdd) • May 5th, 2020

Le CDD est obligatoirement conclu par écrit conformément à l’article L. 1245.12 du Code du travail qui prévoit que « le CDD est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif. A défaut il est réputé conclu pour une durée indéterminée ».

Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD)1 Articles L.122-1 à L.122-13
Contrat De Travail À Durée Déterminée (Cdd) • May 5th, 2020

Le présent contrat a pour objet: [indiquer les raisons concrètes du recours à un CDD, conformément à l'article L.122-1(2) du Code du travail

Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Contrat De Travail À Durée Déterminée (Cdd) • September 8th, 2022
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Contrat De Travail À Durée Déterminée (Cdd) • May 5th, 2020
Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Contrat De Travail À Durée Déterminée (Cdd) • September 8th, 2022
Contrat de travail à durée déterminée (d’usage)
Contrat De Travail À Durée Déterminée (Cdd) • May 5th, 2020

Parmi les cas de recours possibles au CDD [voir Contrat de travail à durée déterminée (cas de recours)*] figurent les CDD d’usage (c. trav. art. L. 1242-2).

CONTRAT DE SALARIAT A DUREE DETERMINEE A TEMPS PARTIEL POUR LE REMPLACEMENT D’UN INTERVENANT EN ACTIVITE PHYSIQUE ADAPTEE SALARIE PROVISOIREMENT ABSENT
Contrat De Travail À Durée Déterminée (Cdd) • May 5th, 2020

Afin de remplacer l’intervenant en activité physique adaptée salarié qui est provisoirement absent, le masseur-kinésithérapeute employeur peut conclure un contrat à durée déterminée (CDD)1 avec un autre intervenant en activité physique adaptée titulaire d’un brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS), spécialité activités physiques pour tous, ou d’une licence ou d’un master en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS), spécialité activités physiques adaptées et santé (APAS), ou de tout autre diplôme permettant d’enseigner, d’animer ou d’encadrer une activité physique adaptée2.

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Contrat De Travail À Durée Déterminée (Cdd) • May 5th, 2020
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE (CDD)
Contrat De Travail À Durée Déterminée (Cdd) • May 5th, 2020

[Dénomination sociale], société à responsabilité limitée au capital de [Montant du capital en euros] , inscrite au R.C.S. de [Nom du RCS] sous le numéro [Numéro SIREN], dont le siège social est situé [Adresse du représentant légal, code postal, ville], représentée par [Prénom du représentant légal] [Nom du représentant légal] dûment habilité(e),

Contrat de travail à durée déterminée (CDD) conclu pour le remplacement d’un salarié absent
Contrat De Travail À Durée Déterminée (Cdd) • May 5th, 2020

Pour télécharger ce modèle, saisissez la référence Mod.2055 dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr (voir mode d’emploi page 3)

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Contrat De Travail À Durée Déterminée (Cdd) • May 5th, 2020
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Contrat De Travail À Durée Déterminée (Cdd) • July 13th, 2012
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Contrat De Travail À Durée Déterminée (Cdd) • May 5th, 2020