CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L’ENLEVEMENT ET LA MISE EN FOURRIERE DES VEHICULES EN INFRACTION OU ACCIDENTES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE D’ANGOULEMEConvention De Délégation De Service Public • May 5th, 2020
LA COMMUNE D’ANGOULEME, ayant son siège 1 place de l’Hôtel de Ville, CS 42216, 16022 ANGOULEME cedex, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Xavier BONNEFONT, dûment habilité à la signature des présentes par délibération n° […], en date du 10 décembre 2014-11-2014
Convention de Délégation de Service Public pour l’exploitation des parcs de stationnement du secteur de la Gare de la ville de NantesConvention De Délégation De Service Public • September 9th, 2019
Nantes Métropole, représentée par son Vice-Président Monsieur FABRICE ROUSSEL, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Métropolitain du 4 octobre 2019,
CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLICConvention De Délégation De Service Public • May 5th, 2020
Convention de délégation de service public pour la conception, l’établissement, le financement et l’exploitation du réseau de communications électroniques à très haut débit de Laval Agglomération.Convention De Délégation De Service Public • January 30th, 2024
LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LAVAL, sise 1 place du Général Ferrié 53008 Laval, représentée par Florian BERCAULT, Président de Laval Agglomération dûment habilité[e] aux fins des présentes,
AVIS DE PUBLICITE RELATIF A LA PASSATION D’UNE CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLICConvention De Délégation De Service Public • May 5th, 2020
CONVENTIONS DE DELEGATIONS DE SERVICE PUBLICConvention De Délégation De Service Public • May 5th, 2020
Pour la gestion de leurs services publics locaux, notamment ceux qui ont un caractère industriel et commercial (eau, assainissement, ...), obligatoires ou facultatifs, les communes peuvent recourir à des entreprises à qui elles confient l'exploitation de ces services sous la forme de conventions de délégation de service public. Selon la nature du contrat, l'étendue des responsabilités ainsi confiées aux entreprises sera plus ou moins grande.
AVENANT N° 12Convention De Délégation De Service Public • April 28th, 2023
Les taux de cofinancement afférents à des engagements résiliés ne sont pas pris en compte dans le calcul de la quote-part de l’Opérateur.
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLICConvention De Délégation De Service Public • May 5th, 2020
La Commune de Sixt Fer à Cheval, représentée par son Maire, Stéphane BOUVET, dûment habilitée par délibération du Conseil Municipal