ACCORD INTERNATIONAL DE PARTENAIRES DE FRANCHISEFranchise Agreement • May 5th, 2020
Contrat de franchise Subway (extrait)Franchise Agreement • May 5th, 2020
Maison de la Presse®Franchise Agreement • May 5th, 2020
* la société SEDDIF, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est à PARIS (75019) – 30 rue Raoul Wallenberg, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 316 732 429,
Contrat de franchise internationalFranchise Agreement • May 5th, 2020
Contrat de franchise Luigi Pour Le point de vente Luigi …….Franchise Agreement • February 28th, 2023
La société LUIGI GRIECO S.A.R.L. d’associé unique au capital de 700 000.00 Dhs dont le siège social est angle rue Normandie et rue Abou Yaâla Al Ifrani Maârif Casablanca, immatriculée au registre de commerce sous le n° 126245, Représentée par son administrateur Monsieur Mohamed EL GHALDY.
Contrat de franchise : la franchise est de rigueur !Franchise Agreement • May 5th, 2020
Un institut de beauté, exploité en franchise, est placé en liquidation judiciaire. Pour sa dirigeante, c’est la faute du franchiseur qui ne lui a pas fourni toutes les informations pourtant obligatoires dans le document d’information précontractuelle… De quoi justifier l’annulation du contrat de franchise ? C’est ce que pense (à raison ?) la dirigeante…
CONTRAT DE FRANCHISE IFranchise Agreement • May 5th, 2020
LABELIS VITILISFranchise Agreement • May 5th, 2020
Banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code monétaire et financier – Société anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance - Capital de 1.315.000.000 euros - Siège social 2, place Graslin CS 10305 44003 NANTES Cedex 1 – 392 640 090 R.C.S. Nantes - Intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le N° 07 022 827 - Titulaire de la carte professionnelle «Transactions sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs» N° CPI 4401 2018 000 033 549 délivrée par la CCI de Nantes-Saint Nazaire, garantie par la CEGC - 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex