Contrat de Leasing - Conditions Générales de Location-Financement ou Leasing du 1er mars 2016 – Référence : BEFR-5754-02Leasing Agreement • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Le Bailleur pourra conclure un Contrat de Leasing avec le Preneur lors de Transactions. Ces Transactions seront soumises aux conditions déterminées dans le Document de Transaction spécifique qui incorpore les présentes Conditions Générales par référence..
DISPOSITIONS GENERALES DE LEASING (édition 01/23)Leasing Agreement • June 30th, 2023
Contract Type FiledJune 30th, 2023Les dispositions générales de leasing suivantes sont applicables dans le rapport de droit entre la société de leasing AMAG Leasing AG (ci- après «société de leasing») et le preneur de leasing et font partie intégrante du contrat de leasing (ci-après «contrat de leasing» ou
CONDITIONS GÉNÉRALES RÉGISSANT LES OPÉRATIONS DE LEASINGLeasing Agreement • March 11th, 2021
Contract Type FiledMarch 11th, 2021Les relations entre la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg, désignée ci-après la « Banque », le locataire, et le cas échéant la caution, relatives aux opérations de leasing sont exclusivement régies par les présentes conditions générales et le contrat de leasing signé entre ces mêmes prédites parties.
en vigueur à dater de 05-2018)Leasing Agreement • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020BNP PARIBAS LEASE GROUP LUXEMBOURG S.A. (ci-après dénommée BPLGL S.A.) accepte d’entrer en relations contractuelles avec un locataire, choisi en considération de sa personne.
Conditions généralesLeasing Agreement • October 26th, 2020
Contract Type FiledOctober 26th, 2020
Conditions généralesLeasing Agreement • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020
CONDITIONS GENERALES CONTRAT DE LEASINGLeasing Agreement • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Les présentes conditions prévalent, même si elles dérogent aux dispositions légales régissant le leasing, notamment celles de l'arrêté royal n°55 du 10 novembre 1967.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE LEASING (édition 01/23)Leasing Agreement • February 16th, 2023
Contract Type FiledFebruary 16th, 2023