Contrat de Cession a le sens qui lui est donné en en-tête des présentes.
Contrat de Cession a la signification qui lui est donnée au paragraphe D du
Contrat de Cession contrat par lequel Carrefour cède tout ou partie des Actifs Cédés à un Acquéreur.
Examples of Contrat de Cession in a sentence
À cet effet, le Contrat de cession pourra être conclu sous la condition suspensive de l’obtention par l’Acquéreur de toute autorisation préalable obligatoire au titre du contrôle des concentrations.
Lorsque New MT est parvenue à un accord avec un acquéreur potentiel, elle doit soumettre à l’Autorité une proposition motivée et documentée accompagnée d’une copie de la version finale du projet de Contrat de cession.
More Definitions of Contrat de Cession
Contrat de Cession de droits d'exploitation d'un spectacle: Contrat conclu entre un organisateur et un producteur. Il définit les conditions de vente d'un spectacle.
Contrat de Cession contrat par lequel New MT ou Fijace cède un ou plusieurs des Fonds de Commerce Cédés à un Acquéreur.