Définition de Contrat de Cession

Contrat de Cession a le sens qui lui est donné en en-tête des présentes.
View Source
Contrat de Cession contrat par lequel Carrefour cède tout ou partie des Actifs Cédés à un Acquéreur.
View Source
Contrat de Cession a la signification qui lui est donnée au paragraphe D du
View Source

Examples of Contrat de Cession in a sentence

  • Chacune des Parties supportera seule ses propres frais et charges engagés, y compris (le cas échéant) les honoraires d'avocats et d'autres conseils, supportés à l'occasion de la préparation, la signature et la réalisation des opérations prévues au Contrat de Cession.


More Definitions of Contrat de Cession

Contrat de Cession contrat par lequel New MT ou Fijace cède un ou plusieurs des Fonds de Commerce Cédés à un Acquéreur.
View Source
Contrat de Cession de droits d'exploitation d'un spectacle: Contrat conclu entre un organisateur et un producteur. Il définit les conditions de vente d'un spectacle.
View Source

Related to Contrat de Cession

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Titulaire ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ Emplacement: DocuSign

  • Bénéficiaire personne physique ou morale destinataire des fonds ayant fait l’objet d’une opération de paiement.

  • Vendeur a le sens qui lui est attribué à la comparution des Parties.