Définition de Date de valeur

Date de valeur. Date de référence utilisée par la Banque pour calculer les intérêts applicables aux fonds débités ou crédités sur un compte de paiement.

Date de valeur. Date retenue pour prendre en compte la valeur liquidative des unités de compte ainsi que pour déterminer les périodes de capitalisation sur les fonds en euros (voir article 11).

Date de valeur date d’investissement sur les supports pour les versements, date de prise en compte des mouvements pour le rachat, l’arbitrage ou le décès. Elle constitue le point de départ des intérêts ou la date de référence pour la détermination des valeurs des supports en unités de compte.

Examples of Date de valeur in a sentence

• Il incombera au Client de s’assurer que Moneycorp reçoit les instructions de paiement en temps voulu avant la Date de valeur.

• La Date de valeur de l’Arbitrage de limitation des moins- values relatives sera calculée sur la base du premier Jour calendaire, hors samedis et dimanches, après constatation de l’atteinte du seuil de moins-values.

• Date de valeur Aucune date de valeur défavorable au CLIENT ne sera appliquée pour les opérations relatives aux services de paiement effectués en euro ou dans toute autre devise d’un Etat membre de l’Espace Economique Européen (EEE).

• Si le Client ne reçoit pas le formulaire d’instruction de transfert ou le résumé du Contrat, cela ne rend pas invalide le Contrat du Client et le Client devra contacter Moneycorp pour fournir à Moneycorp tous les renseignements quant aux instructions de paiement avant la Date de valeur.

• A compter du 1er janvier suivant, et sous réserve que votre Adhésion soit en cours à cette date, l’Assureur prélève les frais de gestion annuels sur le Fonds en euros, au prorata temporis des sommes présentes sur le Fonds en euros sur l’année, en Date de valeur du 31 décembre de l’année précédente, tels que définis ci-après.

More Definitions of Date de valeur

Date de valeur date de référence utilisée par Monabanq pour calculer les intérêts applicables aux fonds débités ou crédités sur un compte de paiement.

Date de valeur. Aucune date de valeur défavorable au CLIENT ne sera appliquée pour les opérations relatives aux services de paiement effectués en euro ou dans toute autre devise d’un Etat membre de l’Espace Economique Européen (EEE). Pour les opérations relatives aux services de paiement, la date de valeur au débit du compte du CLIENT sera, conformément aux dispositions de l’article L.133- 14 du Code monétaire et financier, équivalente à celle du jour de débit du compte de LA BANQUE dans les systèmes de règlement interbancaires, et la date de valeur au crédit du compte du CLIENT sera équivalente à celle du jour de crédit de LA BANQUE. Consentement LE CLIENT doit donner son consentement à l’exécution de toute opération de paiement. Ce consentement se matérialise selon la forme convenue en fonction du service de paiement utilisé. En l’absence de consentement, l’opération est réputée non autorisée. LE CLIENT peut retirer son consentement selon la forme et les délais convenus dans cette convention. Le retrait du consentement à l’exécution d’une série d’opérations de paiement a pour effet que toute opération postérieure est réputée non autorisée. Le retrait du consentement peut intervenir jusqu’au moment où l’ordre de paiement devient irrévocable, conformément aux dispositions de l’article L.133-8 du Code monétaire et financier. L’ordre devient irrévocable à compter du moment de réception de l’ordre par LA BANQUE.

Date de valeur. Date de référence prise en considération pour valoriser une opération et l’épargne d’une adhésion, une fois l’ensemble des éléments requis reçus disponibles. La valorisation est quotidienne sur le contrat multisupport Afer.

Date de valeur. Date d’investissement sur les supports pour le versement initial, date de prise en compte des mouvements pour le rachat ou le décès.

Date de valeur. Date de prise en compte des mouvements pour les versements, les rachats, les arbitrages ou le décès. Elle constitue le point de départ ou d’arrêt des intérêts ou la date de référence pour la détermination des valeurs des unités de compte.

Date de valeur. Date retenue pour déterminer la valeur liquidative des unités de compte et/ou Parts de provisions de diversification, et les périodes de capitalisation pour le Fonds en euros lors d’une opération sur l’Adhésion (versements, Arbitrages, etc.) Délai de renonciation : Délai pendant lequel l’Adhérent peut renoncer à l’Adhésion.

Date de valeur. Date à laquelle une opération réalisée sur le Contrat est valorisée par l’Assureur, dans les conditions définies à l’article 7.