Date de valeur. Date d’investissement sur les supports pour les versements, date de prise en compte des mouvements pour le rachat, l’arbitrage ou le décès. Elle constitue le point de départ des intérêts ou la date de référence pour la détermination des valeurs des unités de compte.
Date de valeur. Date retenue pour prendre en compte la valeur liquidative des unités de compte ainsi que pour déterminer les périodes de capitalisation sur les fonds en euros (voir article 11).
Date de valeur. Aucune date de valeur défavorable au CLIENT ne sera appliquée pour les opérations relatives aux services de paiement effectués en euro ou dans toute autre devise d’un Etat membre de l’Espace Economique Européen (EEE). Pour les opérations relatives aux services de paiement, la date de valeur au débit du compte du CLIENT sera, conformément aux dispositions de l’article L.133- 14 du Code monétaire et financier, équivalente à celle du jour de débit du compte de LA BANQUE dans les systèmes de règlement interbancaires, et la date de valeur au crédit du compte du CLIENT sera équivalente à celle du jour de crédit de LA BANQUE. Consentement LE CLIENT doit donner son consentement à l’exécution de toute opération de paiement. Ce consentement se matérialise selon la forme convenue en fonction du service de paiement utilisé. En l’absence de consentement, l’opération est réputée non autorisée. LE CLIENT peut retirer son consentement selon la forme et les délais convenus dans cette convention. Le retrait du consentement à l’exécution d’une série d’opérations de paiement a pour effet que toute opération postérieure est réputée non autorisée. Le retrait du consentement peut intervenir jusqu’au moment où l’ordre de paiement devient irrévocable, conformément aux dispositions de l’article L.133-8 du Code monétaire et financier. L’ordre devient irrévocable à compter du moment de réception de l’ordre par LA BANQUE.
Examples of Date de valeur in a sentence
Xendpay décline toute responsabilité en cas de pertes ou dommages découlant d'une fluctuation monétaire survenue entre la date de Confirmation de l'opération et la Date de valeur.
En cas de non-paiement partiel ou intégral par le Client, ce dernier encoure des intérêts à compter de la Date de valeur au taux de 4 % par an au-dessus du taux de base de la Banque d'Angleterre.
Date de valeur : Date de prise en compte des mouvements pour les versements, les rachats, les arbitrages ou le décès.
Date de valeur : Date de référence utilisée par la Banque pour calculer les intérêts applicables aux fonds débités ou crédités sur un compte courant.
À cette fin, ING est en droit de débiter immédiatement le Compte du Client des dites sommes, que la Date de valeur corresponde ou non à la date de crédit du SDD concerné.
More Definitions of Date de valeur
Date de valeur. Date d’investissement sur les supports pour les versements, date de prise en compte des mouvements pour le rachat, la réorientation d’épargne, l’échéance ou le décès.
Date de valeur. Les opérations au débit ou au crédit sont prises en compte à une date généralement postérieure pour les opérations de crédit, et antérieure pour les opérations de débit. Celles-ci sont prises en considération pour le calcul d‟éventuels intérêts créditeurs ou débiteurs sur le compte.
Date de valeur. Date de référence utilisée par la Banque pour calculer les intérêts applicables aux fonds débités ou crédités sur un compte courant.
Date de valeur date de référence utilisée par la banque pour calculer les intérêts applicables aux fonds débités ou crédités sur un compte de paiement. Données de sécurité personnalisées : données personnalisées fournies par la Banque à son Client à des fins d’authentification (identifiant unique, code secret). Espace économique européen (EEE) : les 27 pays de l’Union européenne ainsi que le Liechtenstein, la Norvège et l’Islande.
Date de valeur date de référence utilisée par Monabanq pour calculer les intérêts applicables aux fonds débités ou crédités sur un compte de paiement.
Date de valeur. Date de prise en compte des mouvements pour les versements, les rachats, les arbitrages ou le décès. Elle constitue le point de départ ou d’arrêt des intérêts ou la date de référence pour la détermination des valeurs des unités de compte.
Date de valeur désigne la date à laquelle la devise doit être transférée au Bénéficiaire.