Définition de Date de valeur

Date de valeur. Date de référence utilisée par la Banque pour calculer les intérêts applicables aux fonds débités ou crédités sur un compte de paiement.

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Date de valeur. Date retenue pour prendre en compte la valeur liquidative des unités de compte ainsi que pour déterminer les périodes de capitalisation sur les fonds en euros (voir article 11).

Date de valeur. Date de prise en compte des mouvements pour les versements, les rachats, les arbitrages ou le décès. Elle constitue le point de départ ou d’arrêt des intérêts ou la date de référence pour la détermination des valeurs des unités de compte.

Examples of Date de valeur in a sentence

Virement (y compris SEPA) J • Reçu J • Émis J Date de valeur Autres opérations internationales Change Le cours de change correspond au prix d’échange de la devise au moment de l’exécution de la transaction majorée d’une marge variable selon le montant de l’opération et de la devise traitée.
Il incombera au Client de s’assurer que Moneycorp reçoit les instructions de paiement en temps voulu avant la Date de valeur.
Contrat au comptant désigne un Contrat de transaction en devise pour lequel la Date de valeur correspond à l'une des options suivantes : Conditions générales désigne les modalités régissant les Services de paiements réguliers, ainsi que les Transactions de service de paiement isolé.
Cette date est désignée dans les présentes Conditions générales sous le terme de Date de valeur.
À cette fin, ING est en droit de débiter immédiatement le Compte du Client des dites sommes, que la Date de valeur corresponde ou non à la date de crédit du SDD concerné.

More Definitions of Date de valeur

Date de valeur. Date de référence prise en considération pour valoriser une opération et l’épargne d’une adhésion, une fois l’ensemble des éléments requis reçus disponibles. La valorisation est quotidienne sur le contrat multisupport Afer.

Date de valeur. Aucune date de valeur défavorable au CLIENT ne sera appliquée pour les opérations relatives aux services de paiement effectués en euro ou dans toute autre devise d’un Etat membre de l’Espace Economique Européen (EEE). Pour les opérations relatives aux services de paiement, la date de valeur au débit du compte du CLIENT sera, conformément aux dispositions de l’article L.133- 14 du Code monétaire et financier, équivalente à celle du jour de débit du compte de LA BANQUE dans les systèmes de règlement interbancaires, et la date de valeur au crédit du compte du CLIENT sera équivalente à celle du jour de crédit de LA BANQUE. Consentement LE CLIENT doit donner son consentement à l’exécution de toute opération de paiement. Ce consentement se matérialise selon la forme convenue en fonction du service de paiement utilisé. En l’absence de consentement, l’opération est réputée non autorisée. LE CLIENT peut retirer son consentement selon la forme et les délais convenus dans cette convention. Le retrait du consentement à l’exécution d’une série d’opérations de paiement a pour effet que toute opération postérieure est réputée non autorisée. Le retrait du consentement peut intervenir jusqu’au moment où l’ordre de paiement devient irrévocable, conformément aux dispositions de l’article L.133-8 du Code monétaire et financier. L’ordre devient irrévocable à compter du moment de réception de l’ordre par LA BANQUE.

Date de valeur date de référence utilisée par Monabanq pour calculer les intérêts applicables aux fonds débités ou crédités sur un compte de paiement.

Date de valeur. Date d’investissement sur les supports pour les versements, date de prise en compte des mouvements pour le rachat, la réorientation d’épargne, l’échéance ou le décès.

Date de valeur. Date retenue pour déterminer la valeur liquidative des unités de compte et/ou Parts de provisions de diversification, et les périodes de capitalisation pour le Fonds en euros lors d’une opération sur l’Adhésion (versements, Arbitrages, etc.) Délai de renonciation : Délai pendant lequel l’Adhérent peut renoncer à l’Adhésion.

Date de valeur. Pour la détermination du capital décès exigible, la date de valeur est fixée au 3ème jour qui suit la réception du certificat de décès au siège social de l’assureur.

Date de valeur date de référence utilisée par la banque pour calculer les intérêts applicables aux fonds débités ou crédités sur un compte de paiement. Données de sécurité personnalisées : données personnalisées fournies par la Banque à son Client à des fins d’authentification (identifiant unique, code secret). Espace économique européen (EEE) : les 27 pays de l’Union européenne ainsi que le Liechtenstein, la Norvège et l’Islande.