Définition de Engagement

Engagement désigne, s'agissant du Prêteur Initial, le montant de son engagement au titre du Prêt à la Date de Signature (soit l'intégralité du Montant en Principal), dans la mesure où cet engagement n’aura pas été résilié ou réduit pendant la Période de Souscription dans les conditions prévues à l’Article 3.3 (Résiliation).

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Engagement unité de mesure par laquelle les services peuvent être achetés. Un Engagement comprend des services professionnels et/ou de formation, y compris mais sans s'y limiter, une séance de formation, une analyse commerciale ou une prestation de services basés sur des éléments livrables. Des droits suffisants sont nécessaires pour couvrir chaque Engagement.

Engagement s'entend de l'engagement de la SHQ d’affecter des contributions à un Ensemble d’habitation ou à un Bénéficiaire en vertu de la présente entente;

Examples of Engagement in a sentence

• La durée du Contrat est fonction du choix réalisé lors de votre Commande : - 1 an avec fréquence de paiement mensuelle : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement mensuel du prix de l’abonnement.

• Si nous ne respectons pas notre Engagement Qualité à l’occasion du traitement de votre dossier, vous disposez d’un droit de résiliation du contrat dont les garanties ont été mises en jeu.

• Toute réclamation en vertu du présent Engagement de niveau de service pour les Services SAP Cloud doit être effectuée de bonne foi et moyennant l'envoi d'un dossier justificatif dans les trente (30) jours ouvrables suivant la fin du Mois concerné pendant lequel SAP n'a pas respecté l'ENS relatif à la Disponibilité du système.

• L’Adhérent ne peut pas arbitrer tout ou partie de la valeur atteinte d’un Engagement vers un autre Engagement.

• Engagement à durée déterminée : Quand une durée précise est indiquée dans l'acte de cautionnement, la caution ne peut pas résilier son engagement.

More Definitions of Engagement

Engagement désigne l’Engagement de confidentialité pris par le Destinataire.

Engagement. SoWhen? s’engage à exécuter la prestation selon les indications du Client, sous réserve d’impossibilité d’ordre technique et/ou physique (météo, santé, accident, etc...). 1 Si la prestation ne pouvait être réalisée du fait de SoWhen?, l’acompte serait intégralement remboursé au Client et aucune pénalité ne pourrait être réclamée par le Client.

Engagement désigne le présent engagement de confidentialité pris par le Destinataire.

Engagement. Le Preneur s'engage à respecter la présente convention et le règlement intérieur Toute inobservation peut entraîner de la part du Maire, un refus ou une annulation de location. Cette décision de refus ou d'annulation ne remet pas en cause les spécifications financières de désistement stipulées à l'article 9. Le Maire est chargé de l'exécution de la présente convention qui sera publiée et affichée conformément aux dispositions de l'article L 122 29 du code général des collectivités territoriales et dont l'ampliation sera transmise à M. le Sous-préfet de Brive la Gaillarde. La présente convention est établie en 2 exemplaires et pour la durée prévue à l'article 2 ci-dessus. Cette convention devra être accompagnée des documents : 1 chèque (montant de la location + forfait nettoyage) 1 chèque de caution d'un montant de ….... Attestation d'assurance

Engagement durée de l’Abonnement tel que précisée dans l’offre souscrite et comportant une période minimum et incompressible de 12 mois.

Engagement. Le prestataire s’engage, envers Monsieur ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇, Chef d’Etablissement, à exécuter les prestations ci-après désignées aux conditions stipulées par le présent marché.

Engagement durée spécifiée dans la commande du client matérialisée par devis signé par le client et qui débute à la date de mise en facturation des prestations.