Exclusion de garantie Sample Clauses

Exclusion de garantie. Les Logiciels Apple mentionnés ci-après peuvent être désignés comme versions ou logiciels alpha, bêta, de développement, préversions, versions ou logiciels non testés. Les Logiciels Apple peuvent être incomplets ou contenir des erreurs ou inexactitudes pouvant provoquer des pannes, la corruption ou la perte de données ou d’informations. Vous reconnaissez et acceptez expressément que toute utilisation des Logiciels Apple est à vos seuls risques. APPLE VOUS FOURNIT TOUTES LES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES, Y COMPRIS LES LOGICIELS BÊTA OU LES OUTILS PRÉLIMINAIRES, « XXXXXX QUELLES » ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON- VIOLATION, D’EXACTITUDE, D’INTÉGRALITÉ, DE PERFORMANCES ET D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER. Vous reconnaissez qu’Apple n’a pas annoncé publiquement la disponibilité des Logiciels bêta, qu’Apple ne vous a pas promis ni garanti que lesdits Logiciels bêta seront diffusés ou rendus disponibles à quiconque à l’avenir et qu’Apple n’a aucune obligation expresse ou implicite de diffuser ni de présenter les Logiciels bêta ou un quelconque produit similaire ou compatible, ni de continuer à offrir les Logiciels bêta ou leur assistance à l’avenir.
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Exclusion de garantie. POUR LEVER TOUTE AMBIGUITE, AUCUNE DISPOSITION DE LA PRESENTE LICENCE, Y COMPRIS LA PRESENTE SECTION 7, NE LIMITE NI N'EXCLUT TOUTE RESPONSABILITE QUI NE PEUT PAS ETRE LIMITEE OU EXCLUE EN VERTU DE LA LEGISLATION EN VIGUEUR. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LEGISLATION EN VIGUEUR, MAGIC LEAP FOURNIT LE LOGICIEL LUMIN « EN L'ETAT » ET « SELON LA DISPONIBILITE » AVEC TOUS SES DEFAUTS ET SANS FORMULER AUCUNE DECLARATION NI GARANTIE D'AUCUNE SORTE. MAGIC LEAP ET SES CONCEDANTS REJETTENT EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE, QU'ELLE SOIT ECRITE, EXPLICITE, IMPLICITE, LEGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE, D'ABSENCE DE CONTREFACON ET D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER OU DECOULANT DE L'EXECUTION DE LA PRESENTE LICENCE, DES RAPPORTS D'AFFAIRES OU DE L'USAGE COMMERCIAL. LES INFORMATIONS OU CONSEILS ORAUX OU ECRITS FOURNIS PAR MAGIC LEAP, SES CONCEDANTS, FOURNISSEURS, DISTRIBUTEURS, REPRESENTANTS OU EMPLOYES N'ETENDENT PAS XX XXXXXX DE LADITE GARANTIE. MAGIC LEAP NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL LUMIN REPONDRA A VOS BESOINS, DONNERA DES RESULTATS PARTICULIERS OU FONCTIONNERA SANS ERREURS. LES FONCTIONNALITES ET LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL LUMIN PEUVENT CHANGER A TOUT MOMENT. MAGIC LEAP REJETTE TOUTE RESPONSABILITE CONCERNANT D'EVENTUELLES MODIFICATIONS A CET EGARD. LE LOGICIEL LUMIN N'EST PAS CONCU POUR UNE UTILISATION RESTREINTE (COMME DEFINI DANS LA SECTION 2.2 CI-DESSUS), ET MAGIC LEAP N'OFFRE AUCUNE GARANTIE POUR CE GENRE D'UTILISATION. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, DECLARATIONS OU CONDITIONS, LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES ET DE LEUR DUREE, AINSI QUE L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITE EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES. PAR CONSEQUENT, IL EST POSSIBLE QUE CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS, SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS LEGALES EN VIGUEUR.
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Exclusion de garantie. Les Logiciels Apple mentionnés ci-après peuvent être désignés comme versions ou logiciels alpha, bêta, de développement, préversions, versions ou logiciels non testés. Il se peut que les Logiciels Apple soient incomplets et qu’ils contiennent des erreurs ou inexactitudes pouvant provoquer des pannes, l’endommagement et/ou la perte de données ou d’informations. Vous reconnaissez et admettez expressément que, dans la mesure autorisée par la législation applicable, toute utilisation des Logiciels Apple reste à Vos risques et périls et que la totalité du risque relatif à la qualité,
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Exclusion de garantie. Les Logiciels Apple mentionnés ci-après peuvent être désignés comme versions ou logiciels alpha, bêta, de développement, préversions, versions ou logiciels non testés. Il se peut que les Logiciels Apple soient incomplets et qu’ils contiennent des erreurs ou inexactitudes pouvant provoquer des pannes, l’endommagement et/ou la perte de données ou d’informations. Vous reconnaissez et admettez expressément que, dans la mesure autorisée par la législation applicable, toute utilisation des Logiciels Apple reste à Vos risques et périls et que la totalité du risque relatif à la qualité, aux performances, à l’exactitude et au maniement satisfaisants repose sur Vous. APPLE VOUS FOURNIT TOUTES LES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES, Y COMPRIS LES LOGICIELS BÊTA ET LES OUTILS PRÉLIMINAIRES, « XXXXXX QUELLES » ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION, D’EXACTITUDE, D’INTÉGRALITÉ, DE PERFORMANCES ET D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER. Vous reconnaissez qu’Apple n’a pas annoncé publiquement la disponibilité des Logiciels bêta, qu’Apple ne Vous a pas promis ni garanti que lesdits Logiciels bêta seront diffusés ou rendus disponibles à quiconque à l’avenir et qu’Apple n’a aucune obligation expresse ou implicite de diffuser ni de présenter les Logiciels bêta ou un quelconque produit similaire ou compatible, ni de continuer à offrir ou à fournir une assistance pour les Logiciels bêta à l’avenir
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Exclusion de garantie. Les Logiciels Apple mentionnés ci-après peuvent être désignés comme versions ou logiciels alpha, bêta, de développement, préversions, versions ou logiciels non testés. Il se peut que les Logiciels Apple soient incomplets et qu’ils contiennent des erreurs ou inexactitudes pouvant provoquer des pannes, l’endommagement et/ou la perte de données ou
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Exclusion de garantie. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES ET DE LEURS AFFILIÉS NE SERA ENGAGÉE NI AU TITRE DES DOMMAGES ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, INDIRECTS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, NI AU TITRE DES DOMMAGES POUR PERTE OU ENDOMMAGEMENT DE DONNÉES, PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE D’ÉCONOMIES OU D’ACTIVITÉ OU INTERRUPTION DE SERVICE, MÊME SI CETTE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE CES DOMMAGES, ET SANS PRÉJUDICE DE L’ÉCHEC DE TOUT RECOURS LIMITÉ À SON OBJET ESSENTIEL.
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Exclusion de garantie. Les Logiciels bêta peuvent être désignés comme versions ou logiciels alpha, bêta, de développement, préversions, versions ou
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Exclusion de garantie. La Société et ses Affiliés proposent, et vous acceptez, les Services Uber, l’Application Chauffeur et les Equipements électroniques de la Société « en l’état » et « tels quels ». La Société et ses Affiliés n’attestent ni ne garantissent que votre accès ou utilisation des Services Uber, de l’Application Chauffeur ou des Equipements électroniques de la Société : (a) seront ininterrompus ou dépourvus d’erreurs ; ou (b) entraîneront des demandes de Services de transport. La Société et ses Affiliés agissent en tant que générateurs de demandes et prestataires de services associés, et n’offrent aucune attestation, garantie ou engagement quant aux actions ou inactions des Utilisateurs qui peuvent demander ou recevoir les Services de transport de votre part, et la Société et ses Affiliés ne sont pas tenus de sélectionner ou autrement d’évaluer les Utilisateurs. En utilisant les Services Uber et l’Application Chauffeur, vous reconnaissez et convenez que vous pouvez être présenté à un tiers (y compris les Utilisateurs), ce qui peut entraîner un préjudice ou un risque pour vous ou pour d’autres tiers. Il vous est recommandé de prendre des précautions raisonnables en ce qui concerne les interactions avec des tiers rencontrés en lien avec l’utilisation des Services Uber ou de l’Application Chauffeur. Nonobstant la désignation de la Société en tant que votre agent de perception de paiement, afin d’accepter le paiement des Utilisateurs pour votre compte comme prévu à la Section 4 ci-dessus, la Société décline formellement par les présentes toute responsabilité pour vos actions ou omissions, celles d’un Utilisateur ou de toute autre personne.
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Exclusion de garantie. SAUF S’IL EN EST EXPRESSEMENT DISPOSE AUTREMENT DANS LA PRESENTE CONVENTION ET SAUF EN CE QUI CONCERNE LES GARANTIES QUI S’APPLIQUENT AUX TERMES DE LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (QUEBEC), NOUS NE FAISONS AUCUNEMENT VALOIR ET N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU TACITE, QUANT A UN ASPECT DE LA CONVENTION QUEL QU’IL SOIT, Y COMPRIS ET SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE LA QUALITE MARCHANDE POUR UN USAGE PARTICULIER OU ENCORE LES GARANTIES RELEVANT DU DROIT LEGISLATIF OU D’UNE LOI, DE PRATIQUES COMMERCIALES OU D’USAGES COMMERCIAUX. Site Web et disponibilité : Nous déployons des efforts considérables pour assurer en permanence l’accessibilité de notre site Web et des autres canaux d’exploitation et de communication, mais nous ne nous portons pas garants de leur disponibilité ni de leur infaillibilité en tout temps. Vous convenez que nous ne sommes pas responsables des interruptions temporaires de service sur le site Web causées par la maintenance, les changements apportés au site ou xxx xxxxxx et que nous ne sommes pas responsables des interruptions de service prolongées pouvant résulter de défectuosités indépendantes de notre volonté, notamment xxx xxxxxx des systèmes d’interconnexion et d’exploitation, les virus informatiques, les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, les conflits de travail et les conflits xxxxx. Nous ne serons nullement responsables de quelque manière que ce soit des dommages ou des interruptions de service causés par des virus informatiques susceptibles de nuire au bon fonctionnement de votre ordinateur ou d’autres appareils. Vous vous engagez à vous comporter raisonnablement à l’égard du site Web et de son utilisation. Vous vous abstiendrez d’enfreindre les xxxx, de compromettre ou perturber des réseaux informatiques, de vous faire passer pour une autre personne ou entité, xx xxxxxx atteinte aux droits de toute tierce partie, de suivre, traquer, menacer ou harceler quiconque, d’obtenir un accès non autorisé et de nuire au bon fonctionnement des systèmes de notre site Web ou à son intégrité.
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  • Exclusion de garanties A. Si vous êtes un client qui est un consommateur (quelqu’un qui utilise le Logiciel tvOS en dehors son commerce, entreprise ou profession), il se peut que vous bénéficiez, dans votre pays de résidence, de droits selon lesquels les limitations suivantes ne s’appliqueraient pas à vous. Dans les pays où ces limitations sont interdites, elles ne s’appliquent pas à vous. Pour en savoir plus sur vos droits, prenez contact avec un organisme local de conseil aux consommateurs. B. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, L’UTILISATION DU LOGICIEL tvOS ET DE TOUT SERVICE FOURNI OU ACCESSIBLE PAR LEDIT LOGICIEL tvOS EST À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES RELATIFS À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L’EXACTITUDE ET AUX EFFORTS. C. DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE LOGICIEL tvOS ET LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE. tvOS ET LES CONCÉDANTS D’APPLE (DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT PAR L’EXPRESSION « APPLE » AUX FINS DES DISPOSITIONS DES PARAGRAPHES 7 ET 8) EXCLUENT PAR LA PRÉSENTE LICENCE LA TOTALITÉ DES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPLICITES, TACITES OU LÉGALES, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE SÉRÉNITÉ D’UTILISATION ET DE NON EMPIÉTEMENT SUR LES DROITS DE TIERCES PARTIES, LE TOUT À L’ÉGARD DU LOGICIEL tvOS ET DES SERVICES. D. APPLE NE GARANTIT NULLEMENT L’ABSENCE DE TROUBLES LORS DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL tvOS ET DES SERVICES, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL tvOS OU LES SERVICES EXÉCUTÉS OU FOURNIS PAR CELUI-CI CORRESPONDRONT À VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL tvOS OU DES SERVICES SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREUR, QUE TOUS LES SERVICES SERONT TOUJOURS DISPONIBLES, QUE TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL tvOS OU DES SERVICES SERA CORRIGÉ OU QUE LE LOGICIEL tvOS SERA COMPATIBLE AVEC TOUT AUTRE LOGICIEL, APPLICATION OU SERVICE TIERS. L’INSTALLATION DU LOGICIEL tvOS PEUT AFFECTER LA DISPONIBILITÉ ET L’UTILISATION DE LOGICIELS, APPLICATIONS OU SERVICES XX XXXXXX PARTIE, AINSI QUE DE PRODUITS ET SERVICES APPLE. E. VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE LE LOGICIEL tvOS ET LES SERVICES NE SONT NI DESTINÉS NI ADAPTÉS À UN USAGE DANS DES SITUATIONS OU DES ENVIRONNEMENTS OÙ UNE DÉFAILLANCE, DES ERREURS OU DES INEXACTITUDES DU CONTENU, DES DONNÉES OU DES INFORMATIONS FOURNIS PAR LE LOGICIEL tvOS OU LES SERVICES RISQUENT D’ENTRAÎNER DES BLESSURES, DES ACCIDENTS XXXXXX OU MORTELS POUR LES PERSONNES OU DES DOMMAGES PHYSIQUES OU ENVIRONNEMENTAUX. CES SITUATIONS COMPRENNENT NOTAMMENT LE FONCTIONNEMENT D’INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, LA NAVIGATION OU LES SYSTÈMES DE COMMUNICATION AÉRIENS, LE CONTRÔLE AÉRIEN, LES SYSTÈMES D’ENTRETIEN ARTIFICIEL DE LA VIE OU LES SYSTÈMES D’ARMEMENT.

  • Limitation of Liability in Event of Breach An Interconnection Party (“Breaching Party”) shall have no liability hereunder to the other Interconnection Parties, and the other Interconnection Parties hereby release the Breaching Party, for all claims or damages that either of them incurs that are associated with any interruption in the availability of the Customer Facility, Interconnection Facilities, Transmission System or Interconnection Service or damages to an Interconnection Party’s facilities, except to the extent such interruption or damage is caused by the Breaching Party’s gross negligence or willful misconduct in the performance of its obligations under this Interconnection Service Agreement (including Appendix 2).

  • FALSE STATEMENTS; BREACH OF REPRESENTATIONS The Parties acknowledge that this Agreement has been negotiated, and is being executed, in reliance upon the information contained in the Application, and any supplements or amendments thereto, without which the Comptroller would not have approved this Agreement and the District would not have executed this Agreement. By signature to this Agreement, the Applicant: A. represents and warrants that all information, facts, and representations contained in the Application are true and correct to the best of its knowledge; B. agrees and acknowledges that the Application and all related attachments and schedules are included by reference in this Agreement as if fully set forth herein; and C. acknowledges that if the Applicant submitted its Application with a false statement, signs this Agreement with a false statement, or submits a report with a false statement, or it is subsequently determined that the Applicant has violated any of the representations, warranties, guarantees, certifications, or affirmations included in the Application or this Agreement, the Applicant shall have materially breached this Agreement and the Agreement shall be invalid and void except for the enforcement of the provisions required by Section 9.2 of this Agreement.

  • INDEMNIFICATION RELATING TO THIRD PARTY RIGHTS The Contractor will also indemnify and hold the Authorized Users harmless from and against any and all damages, expenses (including reasonable attorneys' fees), claims, judgments, liabilities and costs that may be finally assessed against the Authorized Users in any action for infringement of a United States Letter Patent, or of any copyright, trademark, trade secret or other third party proprietary right except to the extent such claims arise from the Authorized Users gross negligence or willful misconduct, provided that the State shall give Contractor: (i) prompt written notice of any action, claim or threat of infringement suit, or other suit, (ii) the opportunity to take over, settle or defend such action, claim or suit at Contractor's sole expense, and (iii) assistance in the defense of any such action at the expense of Contractor. If usage shall be enjoined for any reason or if Contractor believes that it may be enjoined, Contractor shall have the right, at its own expense and sole discretion to take action in the following order of precedence: (i) to procure for the Authorized User the right to continue Usage (ii) to modify the service or Product so that Usage becomes non-infringing, and is of at least equal quality and performance; or (iii) to replace said service or Product or part(s) thereof, as applicable, with non-infringing service or Product of at least equal quality and performance. If the above remedies are not available, the parties shall terminate the Contract, in whole or in part as necessary and applicable, provided the Authorized User is given a refund for any amounts paid for the period during which Usage was not feasible. The foregoing provisions as to protection from third party rights shall not apply to any infringement occasioned by modification by the Authorized User of any Product without Contractor’s approval. In the event that an action at law or in equity is commenced against the Authorized User arising out of a claim that the Authorized User's use of the service or Product under the Contract infringes any patent, copyright or proprietary right, and Contractor is of the opinion that the allegations in such action in whole or in part are not covered by the indemnification and defense provisions set forth in the Contract, Contractor shall immediately notify the Authorized User and the Office of the Attorney General in writing and shall specify to what extent Contractor believes it is obligated to defend and indemnify under the terms and conditions of the Contract. Contractor shall in such event protect the interests of the Authorized User and secure a continuance to permit the Authorized User to appear and defend its interests in cooperation with Contractor, as is appropriate, including any jurisdictional defenses the Authorized User may have. This constitutes the Authorized User’s sole and exclusive remedy for patent infringement, or for infringement of any other third party proprietary right.

  • Breach of Representations, Etc Any representation, warranty or certification made or deemed made by any Credit Party in any Credit Document or in any statement or certificate at any time given by any Credit Party or any of its Subsidiaries in writing pursuant hereto or thereto or in connection herewith or therewith shall be false in any material respect as of the date made or deemed made; or

  • Certification Regarding Prohibition of Boycotting Israel (Tex Gov. Code 2271)

  • Disputes between a Contracting Party and an Investor (1) Any dispute which may arise between an investor of one Contracting Party and the other Contracting Party in connection with an investment on the territory of that other Contracting Party shall be subject to negotiations between the parties in dispute. (2) If any dispute between an investor of one Contracting Party and the other Contracting Party continues to exist after a period of three months, investor shall be entitled to submit the case either to: (a) The International Centre for Settlement of Investment Disputes having regard to the applicable provisions of the Convention on the Settlement of Investment Disputes between States and Nationals of other States opened for signature at Washington D.C. on 18 March 1965, or in case both Contracting Parties have not become parties to this Convention, (b) An arbitrator or international ad hoc arb1 tral tribunal established under the Arbitration Rules of the United Nations Commission on International Trade Law. The parties to the dispute may agree in writing to modify these Rules. The arbitral awards shall be final and binding on both Parties to the dispute.Arbitration Rules of the United Nations Commission on International Trade Law. The parties to the dispute may agree in writing to modify these Rules. The arbitral awards shall be final and binding on both Parties to the dispute.

  • INDEMNIFICATION RELATING TO INFRINGEMENT The Contractor will also defend, indemnify and hold the Authorized Users harmless from and against any and all damages, expenses (including reasonable attorneys' fees), claims, judgments, liabilities and costs in any action for infringement of a patent, copyright, trademark, trade secret or other proprietary right provided: a) such claim arises solely out of the Products as supplied by the Contractor, and not out of any modification to the Products made by Authorized User or by someone other than Contractor at the direction of the Authorized User without Contractor’s approval, or by reason of an off-the-shelf component; and b) Authorized User gives Contractor prompt written notice of any such action, claim suit or threat of suit alleging infringement. The Authorized User shall give Contractor the opportunity to take over, settle or defend such action, claim or suit at Contractor's sole expense, and to provide assistance in the defense of any such action, claim or suit at the expense of Contractor. Such indemnity shall only be applicable in the event of claims, judgments, liabilities and/or costs that may be finally assessed against Authorized User in any action for infringement of a patent, or of any copyright, trademark, trade secret or other third party proprietary right except to the extent such claims, judgments, liabilities and/or costs arise solely from the Authorized Users negligent act, failure to act, gross negligence or willful misconduct. If usage of a Product shall be enjoined for any reason or if Contractor believes that it may be enjoined, Contractor shall have the right, at its own expense and sole discretion to take action in the following order of precedence: (i) to procure for the Authorized User the right to continue usage (ii) to modify the service or Product so that usage becomes non-infringing, and is of at least equal quality and performance; or (iii) to replace such Product or parts thereof, as applicable, with non-infringing Product of at least equal quality and performance. If the above remedies are not available, the parties shall terminate the Contract, in whole or in part as necessary and applicable, provided that the Authorized User is given a refund for any amounts paid for the period during which usage was not feasible. In the event that an action at law or in equity is commenced against the Authorized User arising out of a claim that the Authorized User's use of the Product under the Contract infringes any patent, copyright, trademark, trade secret or proprietary right, and Contractor is of the opinion that the allegations in such action in whole or in part are not covered by the indemnification and defense provisions set forth in the Contract, Contractor shall immediately notify the Authorized User and the Office of the Attorney General in writing and shall specify to what extent Contractor believes it is obligated to defend and indemnify under the terms and conditions of the Contract and to what extent it is not so obligated to defend and indemnify. Contractor shall in such event protect the interests of the Authorized User and seek to secure a continuance to permit the Authorized User to appear and defend their interests in cooperation with Contractor, as is appropriate, including any jurisdictional defenses the Authorized User may have. This constitutes the Authorized User’s sole and exclusive remedy for patent infringement, or for infringement of any other third party proprietary right.

  • Public Posting of Approved Users’ Research Use Statement The PI agrees that information about themselves and the approved research use will be posted publicly on the dbGaP website. The information includes the PI’s name and Requester, project name, Research Use Statement, and a Non-Technical Summary of the Research Use Statement. In addition, and if applicable, this information may include the Cloud Computing Use Statement and name of the CSP or PCS. Citations of publications resulting from the use of controlled-access datasets obtained through this DAR may also be posted on the dbGaP website.

  • BREACH OF CONTRACT TERMS The State reserves its right to all administrative, contractual, or legal remedies, including but not limited to suspension or termination of this contract, in instances where the Contractor or any of its subcontractors violate or breach any contract term. If the Contractor or any of its subcontractors violate or breach any contract term, they shall be subject to such sanctions and penalties as may be appropriate. The duties and obligations imposed by the contract documents and the rights and remedies available thereunder shall be in addition to and not a limitation of any duties, obligations, rights and remedies otherwise imposed or available by law.

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