Définition de Garantie

Garantie désigne la présente garantie bancaire ou maison-mère autonome à première demande, y compris son préambule et son Annexe, qui en font partie intégrante ;
Sample 1Sample 2Sample 3
Garantie désigne toute garantie écrite fournie par une Personne des Obligations du Client à l’égard d’Xxxxxx et qui est donnée dans le cadre du Contrat.
Sample 1Sample 2Sample 3
Garantie elle correspond aux prestations assurées dans le cadre de la formule retenue cumulées à celles des renforts éventuellement souscrits, qui forment un tout indissociable et constituent ainsi la garantie.
Sample 1Sample 2

Examples of Garantie in a sentence

  • Garantie du conducteur (article 27) • En cas de pluralité d’assurés pour un même accident🖈, le capital maximum garanti pour chacun des dommages couverts ne peut être supérieur à 3 fois la somme indiquée dans les tableaux ci-après.

  • Dommages accidents🖈- vandalisme - événements naturels Accessoires🖈 - aménagements🖈 du véhicule Effets personnels Marchandises🖈- outillage🖈professionnels transportés Indemnisation renforcée Rachat de franchise(s)🖈 « réparations garages agréés🖈» Véhicule de remplacement Garantie du conducteur (4) Protection Juridique suite à accident🖈(4) 10 Les dommages survenus lorsque, au moment du sinistre🖈, le conducteur du véhicule assuré se trouve sous l’emprise de stupéfiants.

  • Garantie RC vis-à-vis des tiers : o Limite de garantie : 1 600 000 € par sinistre tous dommages confondus et en tout par année d’assurance.

  • Garantie obligatoire Les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile pour les dommages corporels ou matériels causés à autrui et résultant : • des accidents, incendies ou explosions causés par le véhicule assuré, les accessoires et produits servant à son utilisation, les objets et substances qu'il transporte, • de la chute de ces accessoires, objets, substances ou produits.


More Definitions of Garantie

Garantie. LE PRODUIT ET LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS ». DANS LA MESURE OÙ CELA N’EST PAS INTERDIT PAR LA LOI, ORACLE RENONCE À TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.
Sample 1Sample 2
Garantie désigne la correction des anomalies de l’Application après sa Publication pour une mise en conformité avec les Fonctionnalités pendant une durée de trois (3) mois à compter de la Publication. Sont exclues de la Garantie les fonctionnalités intégrées/interfacées avec d’autres modules non développés par le Prestataire, choisis par le Client. Graphiques désigne la Location d'une solution logicielle permettant de gérer l’affichage d'éléments d’habillage graphique d'un programme. Cette licence intègre une interface utilisateur dédiée, une base de Donnée (et son interface d'administration) contenant les informations relatives à l'évènement ou plus généralement à une compétition (calendrier, effectifs, résultats...), un interfaçage avec des Données statistiques, une scène graphique contenant la charte du Client, l’’accès à la plateforme de formation en ligne du Prestataire.
Sample 1Sample 2
Garantie garantie contractuelle consentie par BIG CHANGE portant sur le Matériel et/ou la Solution aux termes de la Commande
Sample 1Sample 2
Garantie la présente Garantie commerciale délivrée par le Distributeur, attachée au Véhicule et distincte des Garanties légales des vices cachés et de conformité.
Sample 1Sample 2
Garantie désigne la garantie financière qui pourra, le cas échéant, être mise en œuvre par PRIMEO ENERGIE dans les conditions définies à l’article 10 du Contrat.
Sample 1
Garantie le contrat d'assurance dénommé "Garantie Mécanique" constitué des présentes conditions générales et du document de souscription.
Sample 1
Garantie. Die Kaution wird zur Deckung eventueller Schäden am Mietobjekt und an den beweglichen und anderen Gegenständen, die die gemieteten Räumlichkeiten ausstatten, gezahlt. Die vorliegende Kaution kann in keinem Fall als Mietvorauszahlung betrachtet werden und ist nicht verzinslich. Dieser Betrag wird innerhalb eines Monats, nach Abzug der Schäden, zurückerstattet. Sollte sich die Kaution als unzureichend erweisen, verpflichtet sich der Mieter, den Betrag zu vervollständigen. Die Tatsache, dass der Eigentümer den Betrag dieser Kaution einzieht und einbehält, macht ihn in keiner Weise gegenüber dem Miteigentümer für Schäden haftbar, die durch den Mieter verursacht werden können. Die Kaution wird spätestens am Tag der Abreise des Mieters zurückerstattet, wenn keine Schäden vorliegen. Artikel 1: Möbel und Gegenstände dürfen nur durch den Gebrauch, für den sie bestimmt sind, an Wert verlieren. Diejenigen, die am Ende dieser Vereinbarung fehlen oder aus einem anderen Grund als normaler Abnutzung außer Betrieb genommen wurden, müssen vom Mieter mit Zustimmung des Eigentümers oder seines Bevollmächtigten bezahlt oder ersetzt werden. Diese Klausel gilt auch für Papiere, Vorhänge und das Gebäude im Allgemeinen.
Sample 1