Définition de Garantie

Garantie désigne la présente garantie bancaire ou maison-mère autonome à première demande, y compris son préambule et son Annexe, qui en font partie intégrante ;

Garantie elle correspond aux prestations assurées dans le cadre de la formule retenue cumulées à celles des renforts éventuellement souscrits, qui forment un tout indissociable et constituent ainsi la garantie.

Garantie. LE PRODUIT ET LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS ». DANS LA MESURE OÙ CELA N’EST PAS INTERDIT PAR LA LOI, ORACLE RENONCE À TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.

Examples of Garantie in a sentence

• Elles concernent exclusivement les Véhicules neufs commercialisés en FRANCE et dans les DROM-COM et couverts par les conditions de la Garantie Commerciale des Défauts de Fabrication précitée.

• La présentation lors des visites périodiques de contrôle de ce « Plan d’Entretien » personnalisé dûment rempli (ou de tout autre justificatif attestant de la réalité des interventions précitées) sera exigée pour tout recours au titre de la Garantie Commerciale Peinture.

• Les dispositions suivantes viennent compléter les conditions de la Garantie Commerciale des Défauts de Fabrication.

• Si le Véhicule bénéficiant de la Garantie Commerciale des Défauts de Fabrication n’est pas réparable dans la journée de survenance de la panne, est inapte à circuler et si l’incident a lieu à plus de cent (100) kilomètres du domicile habituel du conducteur bénéficiaire, celui-ci aura droit, à son choix : - soit au prêt d’un véhicule de courtoisie pour poursuivre son voyage aux conditions précisées ci-dessus.

• Il est précisé que l’usure de la batterie de traction s’entend au-delà de ses performances couvertes au titre de la Garantie Commerciale des Défauts de Fabrication, dont les critères sont précisés ci-avant.

More Definitions of Garantie

Garantie désigne la correction des anomalies de l’Application après sa Publication pour une mise en conformité avec les Fonctionnalités pendant une durée de trois (3) mois à compter de la Publication. Sont exclues de la Garantie les fonctionnalités intégrées/interfacées avec d’autres modules non développés par le Prestataire, choisis par le Client. Graphiques désigne la Location d'une solution logicielle permettant de gérer l’affichage d'éléments d’habillage graphique d'un programme. Cette licence intègre une interface utilisateur dédiée, une base de Donnée (et son interface d'administration) contenant les informations relatives à l'évènement ou plus généralement à une compétition (calendrier, effectifs, résultats...), un interfaçage avec des Données statistiques, une scène graphique contenant la charte du Client, l’’accès à la plateforme de formation en ligne du Prestataire.

Garantie garantie contractuelle consentie par BIG CHANGE portant sur le Matériel et/ou la Solution aux termes de la Commande

Garantie la présente Garantie commerciale délivrée par le Distributeur, attachée au Véhicule et distincte des Garanties légales des vices cachés et de conformité.

Garantie désigne la garantie financière qui pourra, le cas échéant, être mise en œuvre par PRIMEO ENERGIE dans les conditions définies à l’article 10 du Contrat.

Garantie désigne toute garantie écrite fournie par une Personne des Obligations du Client à l’égard d’Xxxxxx et qui est donnée dans le cadre du Contrat.

Garantie en sûreté du paiement de la redevance, le BAILLEUR bénéficie du privilège du bailleur d'immeuble (article 2332 du Code civil). Si le PRENEUR a bénéficié du soutien d’organismes de financement pour réaliser son projet ou le refinancer par de la dette externe, le BAILLEUR s’engage à ne pas se prévaloir de ce privilège au profit de ceux de ces organismes dont le PRENEUR lui aura communiqué les coordonnées.

Garantie. Die Kaution wird zur Deckung eventueller Schäden am Mietobjekt und an den beweglichen und anderen Gegenständen, die die gemieteten Räumlichkeiten ausstatten, gezahlt. Die vorliegende Kaution kann in keinem Fall als Mietvorauszahlung betrachtet werden und ist nicht verzinslich. Dieser Betrag wird innerhalb eines Monats, nach Abzug der Schäden, zurückerstattet. Sollte sich die Kaution als unzureichend erweisen, verpflichtet sich der Mieter, den Betrag zu vervollständigen. Die Tatsache, dass der Eigentümer den Betrag dieser Kaution einzieht und einbehält, macht ihn in keiner Weise gegenüber dem Miteigentümer für Schäden haftbar, die durch den Mieter verursacht werden können. Die Kaution wird spätestens am Tag der Abreise des Mieters zurückerstattet, wenn keine Schäden vorliegen. Artikel 1: Möbel und Gegenstände dürfen nur durch den Gebrauch, für den sie bestimmt sind, an Wert verlieren. Diejenigen, die am Ende dieser Vereinbarung fehlen oder aus einem anderen Grund als normaler Abnutzung außer Betrieb genommen wurden, müssen vom Mieter mit Zustimmung des Eigentümers oder seines Bevollmächtigten bezahlt oder ersetzt werden. Diese Klausel gilt auch für Papiere, Vorhänge und das Gebäude im Allgemeinen.