Définition de Incoterms

Incoterms désignent les règles pour l’utilisation des termes commerciaux nationaux et internationaux version 2020 “Incoterms® 2020” tels que publiés par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) le 1er janvier 2020.

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Incoterms est une marque de commerce de la Chambre de commerce internationale

Incoterms désigne l'Édition applicable des Incoterms, publiée par la Chambre de commerce internationale indiquée dans l'Accord. En l'absence de référence à une Édition spécifique des Incoterms dans l'Accord, les conditions de l'Édition 2010 des Incoterms seront applicables.

Examples of Incoterms in a sentence

• Le risque de perte, de dommage et de contamination du Produit sera transféré du Vendeur à l'Acheteur conformément aux Incoterms applicables.

• Les prix proposés par le Contractant sont basés sur une livraison « départ usine » dans les locaux du Contractant (Incoterms 2020) et s'entendent hors emballage, taxe sur le chiffre d'affaires et autres charges gouvernementales dues sur la vente et la livraison.

• Sauf indication contraire dans le formulaire de bon de commande, les conditions de livraison pour les transactions internationales et nationales seront DAP (Incoterms 2010), au lieu de destination désignée par Magnera.

• Les Travaux seront expédiés dans l'emballage standard de Thermon FCA Usine de fabrication de Thermon, tel qu'identifié dans la Commande (conformément aux Incoterms les plus récents).

• The Work will be shipped in Thermon’s standard packaging FCA Thermon’s manufacturing facility as identified in the Order (as per the most recent Incoterms).

• Les risques liés à la perte des Biens ou à leur endommagement seront transférés à l’Acheteur (i) à la date de leur réception s’ils sont livrés dans les locaux de l’Acheteur conformément aux dispositions de l’Article 11, ou, dans le cas contraire, (ii) lors de leur livraison au lieu de destination indiqué, conformément aux Incoterms 2020 de la CCI et aux conditions définies à l’Article 7 ci-dessus.

• L'inspection du Produit par le Client se fera dans les locaux du Contractant lors de la livraison « départ usine » (Incoterms 2020).

• Le cas échéant, les formalités et frais d'exportation, ainsi que les droits et taxes liés à cette opération sont à la charge de l’Acquéreur conformément à la procédure EXW Incoterms 2010.

• Les risques sont transférés au Client lors de la remise du Produit au (premier) transporteur (Carriage Paid To - Incoterms 2020).

More Definitions of Incoterms

Incoterms désigne les conditions internationales de ventes pour la livraison d’un bien d’une commande tels que définit par la Chambre de Commerce Internationale. Jour ouvré : jour autre qu’un samedi, dimanche ou jours fériés en France.

Incoterms désigne la version 2010 établie par la Chambre de Commerce Internationale, sauf si le Contrat renvoie expressément à la version de 2000.

Incoterms désigne les Règles Officielles ICC pour l’Interprétation des termes Commerciaux publiées par la Chambre de Commerce Internationale en 2000.

Incoterms désigne la réglementation internationale pour l'interprétation des termes commerciaux de la Chambre de Commerce Internationale (International Chamber of Commerce) en vigueur à la date où le Contrat est conclu. Sauf si le contexte l'exige autrement, tous les termes ou expressions qui sont définis dans un sens ou qui reçoivent une signification particulière en vertu des Incoterms auront la même signification dans ce Contrat. En cas de conflit entre les dispositions des Incoterms et de ce Contrat, ce dernier prévaudra.