Confidentialité. 14. 1 Dans le cadre du contrat, chacune des parties peut avoir accès à des informations considérées par l’autre partie comme confidentielles (ci-après les « Informations Confidentielles »). Les parties conviennent de ne divulguer que les informations nécessaires à l’exécution des obligations au titre du contrat. Sont définies limitativement comme Informations Confidentielles toutes les informations contractuelles relatives au prix, ainsi que toute information portant la mention « Confidentiel » au moment où elle est divulguée.
Confidentialité. Le Client préservera le caractère strictement confidentiel de toute information qualifiée de confidentielle ou qui est confidentielle ou a une valeur commerciale en raison de sa nature ou de son contenu appartenant à DS Xxxxx et imposera les mêmes obligations à ses employés et sous-traitants.
Confidentialité. 15. Les demandes restent la propriété de l'Organisateur. Xxxx et ses agents recueillent des informations personnelles afin de mener à bien la Promotion et peuvent, à cette fin, divulguer ces données à des tiers, incluant mais sans s'y limiter, les agents, contractants, prestataires de services, fournisseurs d'offres, prestataires de services d'expédition et, le cas échéant, autorités réglementaires en Europe et hors d'Europe. La validité des demandes peut être subordonnée au partage de ces informations. Sage et ses agents peuvent, pour une durée indéterminée, sauf avis contraire, utiliser les informations à des fins de promotion, marketing, publicité, recherche et démographie, y compris l'envoi de messages électroniques ou l'appel téléphonique d'un Demandeur, conformément xx Xxxxxxxxx xxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxx xxx xxxxxxx (XXXX). Xxx xxxxxxxxx Conditions générales incluent la politique de confidentialité de Xxxx et en demandant à bénéficier de la Promotion, le Demandeur accepte les conditions générales de la politique de confidentialité de Sage. Pour obtenir plus de détails, consulter : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx/xx/xx/xxxxx/xxxxxxx-xxxxxx.xxxx. Les Demandeurs ont le droit de se retirer de la participation à la Promotion à tout moment à l'adresse : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx/xx/xx/xxxxx-xxxx/xxxxx-xx-xxxxxxxxxx.xxxx, renonçant ainsi à la Promotion et entraînant la suppression de leurs données personnelles. Les Demandeurs ont le droit de s'opposer à la réception d'informations commerciales supplémentaires, telles que des e-mails de Sage xxx xxx xxxxxxxx, xxx xxxxxxxx xx xxx xxxxxxxxxx, xx x'xxxxxx xxxxxxxxx xxx l'innovation des produits par le biais de bulletins d'information, à tout moment à l'adresse : xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx Généralités
Confidentialité. 10.1 Les parties contractantes s’engagent à garder confidentielles toutes les informations qui ne sont pas déjà dans le domaine public dans le secteur de l’autre partie, qui sont portées à leur connaissance dans le cadre de la relation d’affaires, et à ne pas les utiliser à ses propres fins ou à celles de tiers.
Confidentialité. Les données personnelles sont traitées dans le cadre (entre autres) de la visite du site Web d'EuroWheelz et de la conclusion et de l'exécution du contrat d'utilisation. EuroWheelz est responsable à cet égard au sens du Règlement général sur la protection des données. Les dispositions des règles de confidentialité s'appliquent au traitement des données personnelles, qui peuvent être consultées sur le site Web d'EuroWheelz.
Confidentialité. Sans accord écrit préalable du Vendeur, l’Acheteur s’abstiendra d’émettre des communiqués de presse ou autres déclarations publiques concernant le contrat ou tout aspect y afférent (à moins que la loi le requière).
Confidentialité. 13.1 L’acheteur et nous sommes tenus de garder confidentielles toutes les informations confidentielles obtenues par les deux parties l’une de l’autre ou d’autres sources dans le cadre de leur accord.
Confidentialité. Toutes les informations techniques et commerciales et idées que le Vendeur a fournies ou fournira à l’Ache- teur, à l’exclusion des informations du domaine public, ou entrées dûment en possession de l’Acheteur sous forme tangible avant de les obtenir du Vendeur (« Informations confidentielles ») sont la propriété du Vendeur et divulguées à l’Acheteur de manière strictement confidentielle afin d’assister l’Acheter dans l’évaluation ou l’utilisation des produits du Vendeur. Sans l’accord préalable écrit du Vendeur, L’Acheteur ne divulguera pas ces informations confidentielles, ni ne les mettra à disposition de quiconque, ni ne les utilisera, sauf strictement pour les fins auxquelles elles se destinent. Toutes les infor- mations confidentielles seront restituées au Vendeur à sa demande et, en tout cas, lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à l’Acheteur eu égard aux produits du Vendeur. Outre les autres recours du Vendeur, l’Acheteur reconnait que le Vendeur est le propriétaire unique et exclusif de tous les profits ou biens obtenus par l’Acheteur du fait d’une utilisation non autorisée des informations confidentielles.
Confidentialité. 80. Conformément à l’article IV.54, § 0 XXX, xxx xxxxxxxx xx xxxxxxxx xx x’xxxxxxxx xx xxx xxxxxx annexées, ainsi que les décisions de clémence et d’immunité du président font partie du dossier d’instruction et du dossier de procédure. Les autres parties concernées ont accès aux demandes et aux pièces jointes, ainsi qu’aux décisions mais n’ont pas le droit de prendre une copie des demandes ni des pièces jointes, ni des décisions. Avant d’obtenir accès, ces parties s’engagent par écrit à ne pas copier ces demandes, ni ces pièces, ni ces décisions, par des moyens mécaniques ou électroniques ou par tout autre moyen, et à n’utiliser l’information contenue dans ces demandes, ces pièces et ces décisions qu’aux fins de la procédure devant l’ABC au sujet dudit cartel. Le plaignant et les tiers intéressés n’ont pas accès auxdites demandes, pièces et décisions, sauf conformément aux dispositions du livre XVII, titre 3, chapitre 3 CDE.