Généralités. Les livraisons ne pourront s’effectuer qu’en France métropolitaine. Le délai de livraison applicable est celui figurant sur le site Xxxxx-xxxxxx.xx et qui dépend du type de produit commandé. Nos délais sont également fonction du transport. La livraison n’inclut pas la mise en service.
Généralités. 1.2 Toutes les commandes de l'acheteur et toutes les offres, confirmations d'offres, factures et autres documents de Dry Battery Sales et conventions entre l'acheteur et Dry Battery Sales sont soumis aux présentes conditions de vente. Ceux-ci peuvent également être consultés sur xxx.xxxxxxxxxx.xx
Généralités. Au cas où une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales est déclarée nulle ou contraire au droit impératif, les autres dispositions restent entièrement d'application. Les parties s’engagent à remplacer la/les disposition(s) nulle(s) par une/des disposition(s) valable(s) ayant le même effet économique. Le fait que le Vendeur n’insiste pas sur l’exécution d'une des dispositions des présentes conditions générales ne peut être interprété comme l’abandon ou la limitation d’un quelconque droit. Aucun élément des présentes conditions générales ne crée, n’implique ou n’établit une quelconque forme de joint-venture entre les parties, ni une quelconque forme de mandat ou d'agence. Les parties n’ont pas la compétence pour émettre des déclarations ou contracter des engagements au nom et pour le compte l’une de l’autre.
Généralités. 1.1. Dans tout ce qui suit, « vendeur » désigne tout membre de la SFN (R.C. no 40409040), intervenant en tant que proposant, vendeur ou exécutant dans le cadre des actes juridiques et contrats visés au paragraphe 2. Dans tout ce qui suit, « acquéreur » désigne tout candidat-acheteur, candidat- donneur d’ordre et de façon générale la contrepartie dans le cadre des actes juridiques et contrats visés au paragraphe 2.
Généralités. 1. L’inspection et la mesure des températures stipulées aux annexes 2 et 3 doivent être effectuées de telle manière que les denrées ne soient
Généralités. Le preneur a le droit de résilier l'assurance de groupe dans les trente jours à compter de sa prise d'effet. Dans ce cas, Ethias rembourse la prime payée, déduction faite des sommes consommées pour la couverture du risque. Par ailleurs, l'assurance de groupe est résiliée : • en cas d'abrogation du régime de pension ; • en cas de disparition du preneur sans reprise de ses obligations par un tiers ; • en cas de non paiement des primes ; • dans les limites et aux conditions prévues à l'article 50 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'activité d'assurance sur la vie, lorsque le preneur ne satisfait pas aux obligations légales en matière de financement minimum ; • de commun accord entre les parties ; • sur décision du preneur, notifiée à Ethias par écrit. Ethias avertit les affiliés de la résiliation de l'assurance de groupe et de ses conséquences par simple lettre. Hormis le cas prévu à l'article 21 ci-après, s'il est mis fin à l'assurance de groupe, les droits sur les réserves acquises sont transférés en pleine propriété aux affiliés qui ne peuvent en disposer que dans les limites prévues par la loi.
Généralités. Annexe 1
Généralités. 1.1. Sauf dérogations expresses et écrites, les offres émises et les contrats conclus par HOME TOUCH sont soumis aux présentes conditions générales, à l’exclusion de toutes autres conditions, dont celles du client.
Généralités. Dans les conditions générales, on entend par : - Locataire : la personne physique, le groupement et/ou la personne morale avec qui Landal conclut un contrat. - Prix de la location : le montant total dû à Landal par le Locataire selon le contrat. - Utilisateur(s) : le Locataire et les personnes qui utilisent (ou vont utiliser) avec ou au nom du Locataire l’hébergement et/ou d’autres équipements loués par le Locataire. - Landal : Landal GreenParks B.V. et/ou ses entreprises affiliées. Par entreprises affiliées, on entend dans tous les cas toutes les sociétés mères, filiales et sociétés sœurs (actuelles et futures) de Landal GreenParks B.V.
Généralités. Les présentes Conditions Générales sont d’application à et de rigueur pour tous les contrats/réservations concernant l’hébergement touristique et les autres hébergements pour des séjours chez Valkman Bungalowverhuur n.v., agissant sous le nom de “XXXXXXX.XXX”, établie à X-0000 XXXXX - BELGIQUE, ayant ses bureaux à l’adresse Xxxxxxxx 000 bus 3, ci-après “VALKMAN”.