Généralités. L’Acheteur ne peut céder ou transférer l’intégralité ou une partie de ses droits et obligations découlant de la présente commande sans l’accord préalable écrit du Vendeur. Le Vendeur peut céder ou transférer l’intégralité ou une partie de ses droits et sous-traiter n’importe quelle obligation lui incombant en vertu du présent contrat. Les présentes Conditions générales de vente constituent l’intégralité du contrat et de l’entente entre l’Acheteur et le Vendeur eu égard à l’objet de la présente commande et remplacent l’ensemble des communications, déclarations ou contrats oraux ou écrits préalables à cet égard. Versie 2012.01 op 19 maart 2012 - Version 2012.01 du 19 mars 2012
1. Payment and Shipping Terms. Terms are net 30 days, FCA Seller’s Facility, unless expressly provided to the contrary on the accompanying quotation. Any amount not timely paid shall bear a late charge of one and one-half percent (1.5%) for each month or fraction of a month computed on the outstanding balance until paid in full; provided, however, that such late charges shall not exceed the maximum amount allowed by law
2. Titles and Risk of Loss. Title to products shall pass only upon full payment received by Seller in relation with the underlying agreement and/or previous or subsequent agreements of the same nature or in relation with services and/or work undertaken, including purchase price, damage, costs and interests. Buyer does not have a right of lien on these products and is not entitled to encumber or to establish limited rights on the products delivered by Seller as long as full payment has not been received. Buyer is obliged to apply reasonable care to all products on which a reservation of ownership rests, to store these products separately from all other products of Buyer and third parties, to provide access to these products to Seller and to inform Seller in writing of any action of third parties, which relate or could relate, in a detrimental way for Seller, to the delivered products. Notwithstanding the foregoing, all risk of loss shall be borne by Buyer from the time of delivery of the products by Seller to a public carrier or other manner of transportation.
3. Tooling. Charges for tools, dies and other equipment cover only a portion of their cost and ownership and sole right to possession and use thereof shall not pass to Buyer but shall remain with Seller.
4. Cancellation. Seller, at its option and in addition to its other remedies, may without liability cancel this ...
Généralités. 1. Les dispositions de ces conditions générales s'appliquent à toute offre et à tout contrat entre l'utilisateur et un acheteur à l'égard duquel l'utilisateur a déclaré que ces conditions s'appliquaient, pour autant que l'utilisateur ne se soit pas écarté expressément et par écrit de ces conditions.
2. Les présentes conditions s’appliquent également à tous les contrats avec l'utilisateur, pour l’exécution desquels des tiers doivent être impliqués.
3. Les conditions générales de l'acheteur s'appliquent uniquement en cas d'accord exprès et écrit selon lequel elles s'appliquent au contrat à l'exclusion de ces conditions.
Généralités. 1. Les présentes conditions générales s appliquent à toutes les offres faites par la Jacaranda B.V. (ci-après appelé “vendeur”), à tous les contrats conclus entre le vendeur et un client (ci-après appelé “acheteur”) et à l exécution de ces contrats.
2. Les dérogations aux présentes conditions générales doivent être convenues de manière expresse et par écrit et sont censées compléter les présentes conditions générales, dans la mesure où elles ne s y substituent pas.
Généralités. 1. L’inspection et la mesure des températures stipulées aux annexes 2 et 3 doivent être effectuées de telle manière que les denrées ne soient
1) La date d’entrée en vigueur du présent appendice est le 13 février 1996. pas exposées à des conditions nuisibles à leur consommation sans dan- ger ou à leur qualité. Il conviendrait de procéder à ces opérations en milieu réfrigéré, en ne causant qu’un minimum de retard et de perturba- tion dans le transport.
2. Les opérations d’inspection et de mesure visées au paragraphe 1 doivent être effectuées de préférence au lieu de chargement ou de déchargement. Il n’est pas normalement indiqué d’y procéder durant le transport, sauf en cas de doute sérieux concernant la conformité aux températures stipulées aux annexes 2 et 3.
3. Lorsque cela est possible, il conviendrait, aux fins des inspec- tions, de tenir compte des informations fournies par les appareils de contrôle de la température en cours de route avant de choisir les lots de denrées périssables qui doivent faire l’objet de sondages et de mesures. Des mesures de contrôle ne seront justifiées que s’il y a des raisons de douter du fonctionnement des appareils durant le transport.
4. Lorsque des lots de denrées ont été choisis, il conviendrait d’uti- liser en premier lieu une méthode de mesure non destructive (entre les caisses ou les colis). Il y aurait lieu de recourir à des mesures destructi- ves uniquement lorsque les résultats des mesures non destructives ne sont pas conformes aux températures stipulées aux annexes 2 ou 3 (compte tenu des tolérances applicables). Lorsque des colis ou des cais- ses ont été ouverts aux fins d’inspection mais qu’aucun autre contrôle n’a été entrepris, il convient de les refermer en indiquant l’heure, la date et le lieu de l’inspection et d’y apposer le cachet officiel de l’autorité chargée de l’inspection.
Généralités. 1.1 Tout devis de Cepheid (le « Devis ») inclut par référence les présentes Conditions Générales et ses annexes (les « Conditions Générales »). La fourniture de produits réactifs proposés par Cepheid, y compris tout produit consommable accessoire, et / ou tout instrument Cepheid / GeneXpert et tout services, associés ou non (ensemble, les « Produits »), sera exclusivement soumise aux dispositions des documents suivants, selon l’ordre de priorité suivant :
(a) Le Devis remis par Cepheid au Client ;
(b) Les présentes Conditions générales;
(c) La confirmation écrite par Cepheid de l’acceptation du Bon de Commande ;
(d) Le bon de commande passé par le Client (le « Bon de commande »). Les documents ci-dessus constituent le « Contrat ». Si un accord de distribution des Produits a été signé entre le Client et Cepheid, ce contrat prévaudra.
1.2 Les devis Cepheid seront valables quatre-vingt-dix (90) jours à partir de leurs dates respectives.
1.3 Un Bon de commande ne peut être considéré comme accepté tant que Xxxxxxx n’a pas notifié son acceptation par écrit.
1.4 Les conditions générales d’achat du Client ne s’appliquent en aucun cas au Contrat. Une fois que le Client a reçu les présentes Conditions Générales, elles s’appliqueront automatiquement à tout bon de commande ultérieur du Client.
Généralités. 1.1. Chaque commande passée à FMP+ est conclue aux conditions suivantes, à l’exclusion des conditions émanant du donneur d’ordre.
1.2. En cas de rupture unilatérale du contrat par le donneur d’ordre, une indemnité forfaitaire minimum de 25 % du montant du contrat sera due à FMP+, sans préjudice du droit de FMP+ de réclamer un dédommagement supérieur, si FMP+ apporte la preuve d’un préjudice plus important.
1.3. Le contrat, les plans et le cahier des charges forment un tout. En cas de contradiction, le contrat prime sur les plans et le cahier des charges.
1.4. Les dessins, matrices, projets et études sont réputés constituer des informations confidentielles, qui restent toujours la propriété de FMP+. Le donneur d’ordre reconnaît que ces informations confidentielles font partie des secrets de fabrication de FMP+ et ne peuvent en aucun cas être copiées, utilisées, diffusées ou employées d’une quelconque manière, sous peine de dommages et intérêts.
1.5. En cas d’intervention d’un organisme de contrôle ou de vérification dont FMP+ n’était pas informée à la date de signature du contrat, tous les frais afférents et connexes, les conséquences ou les délais, etc. sont imputables et à la charge du donneur d’ordre.
1.6. Si plusieurs personnes et/ou personnes morales interviennent conjointement en qualité de donneur d’ordre, elles sont individuellement et solidairement tenues de respecter toutes les obligations issues du présent contrat.
1.7. Le vendeur retient la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix de vante
1.8. Les risques de dommage ou de disparation sont à charge du client
1.9. Les avances peuvent être retenu, pour compenser toute perte à la révente
Généralités. 1.1. Les présentes conditions de vente font toujours intégralement et indéniablement partie de chaque contrat confirmé par écrit, entre le client et Corbie Hotels bvba, que ce soit par courrier, par fax ou par e-mail.
Généralités. 1.1. Sauf dérogations expresses et écrites, les offres émises et les contrats conclus par HOME TOUCH sont soumis aux présentes conditions générales, à l’exclusion de toutes autres conditions, dont celles du client.
1.2. La nullité éventuelle d’une ou de plusieurs clauses des présentes conditions ne porte pas préjudice à l’applicabilité des autres clauses.
1.3. Les parties conviennent de donner la pleine force probante d’un écrit original aux copies de téléfax ou de courrier électronique. Elles renoncent expressément à élever toute contestation quant à la conformité ou à la véracité de la télécopie ou du courrier électronique.
Généralités. 1.1.1. Une enquête de santé permet de recueillir des données relatives, entre autres, à l’état de santé, aux modes de vie, aux besoins et demandes en matière de soins, aux conditions de vie économiques et sociales, au cadre de vie ainsi qu’à l’utilisation de services préventifs et curatifs.
1.1.2. Une enquête de santé est organisée avec une périodicité de cinq ans.
1.1.3. Une enquête de santé se déroule sur une période de trois années et comprend trois phases d’une année chacune : un an de préparation, un an de collecte des données sur le terrain et un an d’analyses avec remise d’un rapport aux commanditaires.
1.1.3.1. Le contenu de l’enquête est déterminé au cours de la phase de préparation. Celui-ci tiendra compte de la pertinence en matière de santé publique et de la comparabilité au niveau international.
1.1.3.2. Le travail de terrain comprend l’interview d’un échantillon représentatif de la population tant xx xxxxxx xxxxxxx xx’xx niveau des régions.
1.1.3.3. La phase d’analyse concerne l’élaboration d’indicateurs de santé, leur présentation en fonction d’une série de paramètres socio- démographiques et socio-économiques ainsi que la description des évolutions au cours du temps.
1.1.4. Il est possible de réaliser un échantillon pour des communes, des villes ou des provinces. Les modalités de cette surreprésentation feront l’objet d’un protocole distinct entre les parties concernées
1.1.5. Il est possible de réaliser un échantillon pour des autorités administratives fédérales, régionales ou communautaires, autres que celles qui sont sous la responsabilité des commanditaires. Les modalités de ce sur échantillon feront l’objet d’un protocole distinct entre les parties concernées
Généralités. Annexe 1