RESPONSABILITE. 5.1. Les dégâts matériels causés par l’eau de refroidissement, par des carottes tombées, résultant du perçage de conduites ou de câbles, les dégâts aux armatures etc. sont toujours à charge du maître de l’ouvrage à qui il incombe de prendre les précautions nécessaires. Si des tiers font valoir des prétentions , le maître de l’ouvrage devra nous garantir et réparer le dommage causé à ces tiers.
RESPONSABILITE. 1. La responsabilité contractuelle et extra contractuelle de FRAEYE HARDWARE GROUP SPRL est en tous les cas limitée à l'indemnisation du dommage réel qui est la conséquence immédiate et directe de sa faute volontaire ou grave, ou bien de la faute volontaire de ses employés ou agents d'exécution, et est limitée au plus bas des montants suivants : (i) le prix facturé du software ou du service (les douze derniers montants mensuels en cas de prix périodiques) qui est la cause du dommage (moins les montants qui ont été pris en compte pour le software standard ou les paquets de tiers) ou bien du hardware;); ou (ii) 10.000 EUR.
RESPONSABILITE. Notre responsabilité, même pour des vices cachés, est toujours limitée au maximum aux montants facturés pour la livraison ou la partie de la livraison qui fait l’objet de la réclamation, c’est-à-dire le prix de vente. Tout recours à la garantie est exclus en cas de traitement, changement, mutation ou en cas de vente des marchandises par le client. Notre responsabilité ne peut plus être invoquée six mois après la date de livraison. Nous ne serons en aucun cas responsables pour quelque dommage indirect ou secondaire que ce soit. L’acheteur nous garantit de toutes les conséquences généralement quelconques des prétentions que son client ou des tiers dirigeraient contre nous relativement aux marchandises vendues et qui excéderaient les limites des prétentions que notre acheteur lui-même pourrait formuler à notre égard.
RESPONSABILITE. Nous mettons tout en œuvre pour vous fournir des informations fiables, complètes et à jour. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations contenues dans ce site internet. - Nous nousréservons le droit de mettre à jour ou de modifier les informations contenues dans ce site Internetsansavis préalable. - Nous ne pouvons vous garantir que les informations figurant sur ce site Internet sont conformes à la législation de chaque pays. Vous accédez à ce site sur votre propre initiative et êtes responsable du respect de toutes les lois d’ordre public de votre pays. - Nous vous invitons à vérifier toutes les informations contenues dans ce site Internet auprès de notreentité locale. - L’accès à ce site et l’utilisation de son contenu se fait sous votre propre responsabilité. Il vous appartient notamment de vous protéger contre tous virus ou tout autre élément qui risquerait de détruire ou d’endommager votre ordinateur ou les données qu’il contient.
RESPONSABILITE. Article 6. CONTESTATIONS Article 7.
RESPONSABILITE. L’acheteur est tenu à traiter et à employer nos produits conformément aux règles de l’art et aux modes particuliers d’application supposés connus. La mauvaise application ou l’utilisation à d’autres fins que celles prévues à l’origine exclut toute responsabilité de notre part à l’égard de la qualité des produits vendus. Notre responsabilité reste limitée à la qualité de nos produits. Si elle s’avère défectueuse ou non conforme, notre engagement se limite, et ce quelles que soient les conséquences de ce défaut, au remplacement quantitatif du produit défectueux. Sauf ce point, nous déclinons toute responsabilité dans toute la mesure où les lois impératives ne nous en empêchent. Toute réclamation relative à des vices cachés ne sera recevable que dans un délai de 3 mois à dater de la réception de la marchandise.