RESPONSABILITE. Article 6.
RESPONSABILITE. 1. La responsabilité contractuelle et extra contractuelle de FRAEYE HARDWARE GROUP SPRL est en tous les cas limitée à l'indemnisation du dommage réel qui est la conséquence immédiate et directe de sa faute volontaire ou grave, ou bien de la faute volontaire de ses employés ou agents d'exécution, et est limitée au plus bas des montants suivants : (i) le prix facturé du software ou du service (les douze derniers montants mensuels en cas de prix périodiques) qui est la cause du dommage (moins les montants qui ont été pris en compte pour le software standard ou les paquets de tiers) ou bien du hardware;); ou (ii) 10.000 EUR.
2. En aucun cas FRAEYE HARDWARE GROUP SPRL ne peut être responsable de : (i) perte de profit, même si cela est la conséquence immédiate de l'incident qui se trouve à la base du dommage; (ii) dommage indirect, même si celui-ci pouvait être prévu ou si FRAEYE HARDWARE GROUP SPRL avait été préalablement informé à propos de la possibilité de ce dommage; (iii) perte de ou dommage aux données; (iv) perte d'activités commerciales, de revenus, clientèle (y compris le dommage à la bonne réputation ou à l'image) ou des profits ou épargnes escomptés.
3. Si l'on demande à FRAEYE HARDWARE GROUP SPRL de fournir des services concernant un software non installé par FRAEYE HARDWARE GROUP SPRL, FRAEYE HARDWARE GROUP SPRL ne pourra pas être tenu responsable pour des manquements dans ce software ou dus à l'installation, la programmation ou des services fournis antérieurement concernant ce software.
4. Le client doit répondre de la sécurité du système (appareils, hard- et software) et prendra à cet effet des copies physiques des programmes et des données, et les conservera séparément, afin qu'une perte de données ou d'autres éléments soit impossible et que FRAEYE HARDWARE GROUP SPRL ne doit dès lors pas en répondre.
RESPONSABILITE. 32.1 INDUSFILTER n’assume aucune autre responsabilité que celle prévue à l’article 31, et ce dans les limites visées à l’article 31.4.
32.2 En conséquence, INDUSFILTER ne sera tenu à aucuns dommages et intérêts pour accident aux personnes, dommages à des biens distincts des biens vendus, manque à gagner ou tout autre préjudice découlant directement ou indirectement de tout défaut affectant éventuellement les biens vendus.
32.3 INDUSFILTER n’est donc pas responsable des accidents corporels ni des dommages causés aux biens mobiliers et immobiliers découlant de l’utilisation des produits fabriqués par l’acheteur et dont le produit d’INDUSFILTER ferait partie intégrante. ARTICLE 33. CAS DE FORCE MAJEUR ET ENTRAVE
33.1 Des circonstances telles que la grève, l’incendie, le bris de machine, les retards des fournisseurs, les problèmes d’organisation interne de l’entreprise d’INDUSFILTER, les épidémies, le danger de guerre, les troubles civils, le manque de ressources énergétiques, pénurie de ressources ou matières premières, le fait du prince, les perturbations de la chaîne d'approvisionnement (inter)national, la faillite des fournisseurs, sans être exhaustif, sont à considérer comme des hypothèses de force majeure lorsqu’elles ont pour effet de retarder ou de rendre très difficiles les livraisons. INDUSFILTER n’aura à établir ni l’imprévisibilité ni l’irrésistibilité de ces circonstances ni l’impossibilité d’exécution du contrat.
33.2 INDUSFILTER informera le plus rapidement possible l’acheteur de la survenance de l’une des circonstances visées au point 33.1.
RESPONSABILITE. 5.1. Les dégâts matériels causés par l’eau de refroidissement, par des carottes tombées, résultant du perçage de conduites ou de câbles, les dégâts aux armatures etc. sont toujours à charge du maître de l’ouvrage à qui il incombe de prendre les précautions nécessaires. Si des tiers font valoir des prétentions , le maître de l’ouvrage devra nous garantir et réparer le dommage causé à ces tiers.
5.2. Toute responsabilité relative à la stabilité et la solidité de la construction ainsi qu’à l’implantation des travaux à exécuter incombe exclusivement au maître de l’ouvrage. Le maître de l’ouvrage devra toujours garantir notre entreprise même en cas d’une responsabilité sans fautes et d’actions sur base de l’article 544 du Code civil.
RESPONSABILITE. 7.1 La responsabilité de Xxxxxxxxx envers le Client est à tout moment limitée au montant couvert par l'assurance responsabilité civile souscrite par Xxxxxxxxx. Cette couverture est plafonné à un maximum de
7.2 Sauf en cas de fraude, de faute intentionelle ou de négligence grave, Xxxxxxxxx n’assumera aucune responsabilité d’indemnisation pour toute perte immatérielle, indirecte ou consécutive.
RESPONSABILITE. L acheteur est tenu à traiter et à employer nos produits conformément aux règles de l’art et aux modes particuliers d’application supposés connus. La mauvaise application ou l’utilisation à d’autres fins que celles prévues à l’origine exclut toute responsabilité de notre part à l’égard de la qualité des produits vendus. Notre responsabilité reste limitée à la qualité de nos produits. Si elle s’avère défectueuse ou non conforme, notre engagement se limite, et ce quelles que soient les conséquences de ce défaut, au remplacement quantitatif du produit défectueux. Sauf ce point, nous déclinons toute responsabilité dans toute la mesure où les lois impératives ne nous en empêchent. Toute réclamation relative à des vices cachés ne sera recevable que dans un délai de 3 mois à dater de la réception de la marchandise.
RESPONSABILITE. Notre responsabilité, même pour des vices cachés, est toujours limitée au maximum aux montants facturés pour la livraison ou la partie de la livraison qui fait l’objet de la réclamation, c’est-à-dire le prix de vente. Tout recours à la garantie est exclus en cas de traitement, changement, mutation ou en cas de vente des marchandises par le client. Notre responsabilité ne peut plus être invoquée six mois après la date de livraison. Nous ne serons en aucun cas responsables pour quelque dommage indirect ou secondaire que ce soit. L’acheteur nous garantit de toutes les conséquences généralement quelconques des prétentions que son client ou des tiers dirigeraient contre nous relativement aux marchandises vendues et qui excéderaient les limites des prétentions que notre acheteur lui-même pourrait formuler à notre égard.
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