RESPONSABILITE Voorbeeldclausules

RESPONSABILITE. Article 8.
Sample 1
RESPONSABILITE. 7.1 La responsabilité de Xxxxxxxxx envers le Client est à tout moment limitée au montant couvert par l'assurance responsabilité civile souscrite par Xxxxxxxxx. Cette couverture est plafonné à un maximum de 7.2 Sauf en cas de fraude, de faute intentionelle ou de négligence grave, Xxxxxxxxx n’assumera aucune responsabilité d’indemnisation pour toute perte immatérielle, indirecte ou consécutive.
Sample 1
RESPONSABILITE. 5.1. Les dégâts matériels causés par l’eau de refroidissement, par des carottes tombées, résultant du perçage de conduites ou de câbles, les dégâts aux armatures etc. sont toujours à charge du maître de l’ouvrage à qui il incombe de prendre les précautions nécessaires. Si des tiers font valoir des prétentions , le maître de l’ouvrage devra nous garantir et réparer le dommage causé à ces tiers. 5.2. Toute responsabilité relative à la stabilité et la solidité de la construction ainsi qu’à l’implantation des travaux à exécuter incombe exclusivement au maître de l’ouvrage. Le maître de l’ouvrage devra toujours garantir notre entreprise même en cas d’une responsabilité sans fautes et d’actions sur base de l’article 544 du Code civil.
Sample 1
RESPONSABILITE. 1. La responsabilité contractuelle et extra contractuelle de FRAEYE HARDWARE GROUP SPRL est en tous les cas limitée à l'indemnisation du dommage réel qui est la conséquence immédiate et directe de sa faute volontaire ou grave, ou bien de la faute volontaire de ses employés ou agents d'exécution, et est limitée au plus bas des montants suivants : (i) le prix facturé du software ou du service (les douze derniers montants mensuels en cas de prix périodiques) qui est la cause du dommage (moins les montants qui ont été pris en compte pour le software standard ou les paquets de tiers) ou bien du hardware;); ou (ii) 10.000 EUR. 2. En aucun cas FRAEYE HARDWARE GROUP SPRL ne peut être responsable de : (i) perte de profit, même si cela est la conséquence immédiate de l'incident qui se trouve à la base du dommage; (ii) dommage indirect, même si celui-ci pouvait être prévu ou si FRAEYE HARDWARE GROUP SPRL avait été préalablement informé à propos de la possibilité de ce dommage; (iii) perte de ou dommage aux données; (iv) perte d'activités commerciales, de revenus, clientèle (y compris le dommage à la bonne réputation ou à l'image) ou des profits ou épargnes escomptés. 3. Si l'on demande à FRAEYE HARDWARE GROUP SPRL de fournir des services concernant un software non installé par FRAEYE HARDWARE GROUP SPRL, FRAEYE HARDWARE GROUP SPRL ne pourra pas être tenu responsable pour des manquements dans ce software ou dus à l'installation, la programmation ou des services fournis antérieurement concernant ce software. 4. Le client doit répondre de la sécurité du système (appareils, hard- et software) et prendra à cet effet des copies physiques des programmes et des données, et les conservera séparément, afin qu'une perte de données ou d'autres éléments soit impossible et que FRAEYE HARDWARE GROUP SPRL ne doit dès lors pas en répondre.
Sample 1
RESPONSABILITE. L acheteur est tenu à traiter et à employer nos produits conformément aux règles de l’art et aux modes particuliers d’application supposés connus. La mauvaise application ou l’utilisation à d’autres fins que celles prévues à l’origine exclut toute responsabilité de notre part à l’égard de la qualité des produits vendus. Notre responsabilité reste limitée à la qualité de nos produits. Si elle s’avère défectueuse ou non conforme, notre engagement se limite, et ce quelles que soient les conséquences de ce défaut, au remplacement quantitatif du produit défectueux. Sauf ce point, nous déclinons toute responsabilité dans toute la mesure où les lois impératives ne nous en empêchent. Toute réclamation relative à des vices cachés ne sera recevable que dans un délai de 3 mois à dater de la réception de la marchandise.
Sample 1
RESPONSABILITE. 32.1 INDUSFILTER n’assume aucune autre responsabilité que celle prévue à l’article 31, et ce dans les limites visées à l’article 31.4. 32.2 En conséquence, INDUSFILTER ne sera tenu à aucuns dommages et intérêts pour accident aux personnes, dommages à des biens distincts des biens vendus, manque à gagner ou tout autre préjudice découlant directement ou indirectement de tout défaut affectant éventuellement les biens vendus. 32.3 INDUSFILTER n’est donc pas responsable des accidents corporels ni des dommages causés aux biens mobiliers et immobiliers découlant de l’utilisation des produits fabriqués par l’acheteur et dont le produit d’INDUSFILTER ferait partie intégrante. ARTICLE 33. CAS DE FORCE MAJEUR ET ENTRAVE 33.1 Des circonstances telles que la grève, l’incendie, le bris de machine, les retards des fournisseurs, les problèmes d’organisation interne de l’entreprise d’INDUSFILTER, les épidémies, le danger de guerre, les troubles civils, le manque de ressources énergétiques, pénurie de ressources ou matières premières, le fait du prince, les perturbations de la chaîne d'approvisionnement (inter)national, la faillite des fournisseurs, sans être exhaustif, sont à considérer comme des hypothèses de force majeure lorsqu’elles ont pour effet de retarder ou de rendre très difficiles les livraisons. INDUSFILTER n’aura à établir ni l’imprévisibilité ni l’irrésistibilité de ces circonstances ni l’impossibilité d’exécution du contrat. 33.2 INDUSFILTER informera le plus rapidement possible l’acheteur de la survenance de l’une des circonstances visées au point 33.1.
Sample 1
RESPONSABILITE. Nous mettons tout en œuvre pour vous fournir des informations fiables, complètes et à jour. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations contenues dans ce site internet. - Nous nousréservons le droit de mettre à jour ou de modifier les informations contenues dans ce site Internetsansavis préalable. - Nous ne pouvons vous garantir que les informations figurant sur ce site Internet sont conformes à la législation de chaque pays. Vous accédez à ce site sur votre propre initiative et êtes responsable du respect de toutes les lois d’ordre public de votre pays. - Nous vous invitons à vérifier toutes les informations contenues dans ce site Internet auprès de notreentité locale. - L’accès à ce site et l’utilisation de son contenu se fait sous votre propre responsabilité. Il vous appartient notamment de vous protéger contre tous virus ou tout autre élément qui risquerait de détruire ou d’endommager votre ordinateur ou les données qu’il contient.
Sample 1
RESPONSABILITE. Notre responsabilité, même pour des vices cachés, est toujours limitée au maximum aux montants facturés pour la livraison ou la partie de la livraison qui fait l’objet de la réclamation, c’est-à-dire le prix de vente. Tout recours à la garantie est exclus en cas de traitement, changement, mutation ou en cas de vente des marchandises par le client. Notre responsabilité ne peut plus être invoquée six mois après la date de livraison. Nous ne serons en aucun cas responsables pour quelque dommage indirect ou secondaire que ce soit. L’acheteur nous garantit de toutes les conséquences généralement quelconques des prétentions que son client ou des tiers dirigeraient contre nous relativement aux marchandises vendues et qui excéderaient les limites des prétentions que notre acheteur lui-même pourrait formuler à notre égard.
Sample 1

Related to RESPONSABILITE

  • Naamloze vennootschap Adres: Nr.: 2 Postnummer: Gemeente: Land: België Rechtspersonenregister (RPR) - Ondernemingsrechtbank van Internetadres2 : E-mailadres 2: Ondernemingsnummer DATUM van de neerlegging van het recentste stuk dat de datum van bekendmaking van de oprichtingsakte en van de akte tot statutenwijziging vermeldt. Deze neerlegging betreft 3: de JAARREKENING in de ANDERE DOCUMENTEN met betrekking tot 4 goedgekeurd door de algemene vergadering van het boekjaar dat de periode dekt van 01/01/2023 tot 31/12/2023 het vorig boekjaar van de jaarrekening van 01/01/2022 tot 31/12/2022 De bedragen van het vorige boekjaar 5 zijn / zijn niet identiek met die welke eerder openbaar werden gemaakt. Totaal aantal neergelegde bladen: 61 Nummers van de secties van het standaardmodel die niet werden neergelegd omdat ze niet dienstig zijn: 6.1, 6.2.4, 6.2.5, 6.3.4, 6.5.2, 6.18.2, 6.20, 9, 11, 12, 13, 14, 15 Handtekening (naam en hoedanigheid) Handtekening (naam en hoedanigheid)

  • Beroepsaansprakelijkheidsverzekering Onverkort het bepaalde in artikel 29 heeft Opdrachtnemer zich op een naar verkeersnormen passende en, rekening houdend met de aard en omvang van het Onderhoud, gebruikelijk wijze verzekerd en houdt hij zich zodanig verzekerd tegen beroepsaansprakelijkheid.

  • Aansprakelijkheidsverzekering 1. De werkgever is verplicht een verzekeringsovereenkomst te sluiten voor de wettelijke aansprakelijkheid van de werknemer voor schade aan derden toegebracht in de uitoefening van zijn functie. De werkgever vrijwaart de werknemer voor aansprakelijkheid ter zake, tenzij sprake is van opzet of bewuste roekeloosheid. 2. Indien de werknemer tegenover derden rechten kan doen gelden op vergoeding van de geleden schade, heeft hij slechts recht op schadevergoeding door de werkgever indien hij de rechten die hij jegens genoemde derden heeft, aan de werkgever xxxxxxx. De kosten van invordering zijn in dit geval voor rekening van de werkgever.

  • Aansprakelijkheid van de dienstverlener De dienstverlener draagt de volle aansprakelijkheid voor de fouten en nalatigheden die in de verleende diensten voorkomen, in het bijzonder in de studies, de rekeningen, de plannen of in alle andere door hem verstrekte documenten tijdens de uitvoering van de opdracht. De dienstverlener vrijwaart de aanbestedende overheid bovendien tegen elke schadevergoeding die deze aan derden verschuldigd is op grond van de vertraging bij de uitvoering van de diensten of op grond van het in gebreke blijven van de dienstverlener.

  • Aansprakelijkheid en verzekeringen De havenmeester/werfbaas is niet aansprakelijk voor schade van welke aard of door welke oorzaak ook, aan personen of goederen toegebracht, of voor verlies of diefstal van enig goed, tenzij een en ander het gevolg is van schuld van de havenmeester/werfbaas. De havenmeester/werfbaas is niet aansprakelijk voor schade door gebruik van (hand)gereedschap, klim- en steigermateriaal of hijsmateriaal van de consument of van derden. De verhuurder zorgt niet voor een verzekering van de vaartuigen die ligplaats houden of in stalling zijn. De huurder van de lig- of bergplaats draagt zelf zorg voor een afdoende verzekering (all risk of WA-casco) van zijn eigen vaartuig.

  • Aansprakelijkheid en verzekering 14.1. De Contractant vrijwaart de Gemeente tegen eventuele aanspraken van derden terzake van schade door deze derden geleden ten gevolge van de uitvoering door de Contractant van de Overeenkomst en het gebruik of toepassing van de geleverde Goederen of Diensten van de Contractant. 14.2. De Contractant zal vanaf het aangaan van de Overeenkomst adequaat verzekerd zijn voor het uitvoeren van de Overeenkomst en zal zich adequaat verzekerd houden gedurende de uitvoering van de Overeenkomst. 14.3. De Contractant zal het verzekerd bedrag en de polisvoorwaarden gedurende de uitvoering van de Overeenkomst niet ten nadele van de Gemeente wijzigen, tenzij de Gemeente hiervoor haar expliciete en schriftelijke toestemming heeft gegeven. 14.4. Eventuele verzekeringen die noodzakelijk zijn in het kader van de uitvoering van de Overeenkomst en waarover de Contractant nog niet beschikt, zal de Contractant afsluiten tenminste voor de periode van de uitvoering van de Overeenkomst.

  • Toegankelijkheid 1. De locatie waar het kind is geplaatst, is in beginsel toegankelijk voor het kind zolang hierover overeenstemming bestaat tussen Ondernemer en Ouder. 2. De Ondernemer heeft het recht het kind en/of de Ouder de toegang tot de locatie te weigeren voor de duur van de periode dat een normale opvang van het kind redelijkerwijs niet van de Ondernemer mag worden verwacht en het kind niet op de gebruikelijke wijze kan worden opgevangen. Bijvoorbeeld omdat: a. Het kind door ziekte of anderszins extra verzorgingsbehoeftig is; b. Het kind en/of de Ouder een risico of bedreiging vormt voor de geestelijke en/of lichamelijke gezondheid of veiligheid van anderen, na te zijn gewaarschuwd, tenzij een waarschuwing redelijkerwijs niet van de Ondernemer mag worden verwacht; c. De opvang van het kind een normale opvang van de andere kinderen onevenredig verzwaart of belemmert. 3. Ingeval de Ondernemer het kind en/of de Ouder de toegang tot de locatie weigert, treedt de Ondernemer met de Ouder in overleg om te zoeken naar een voor alle Partijen acceptabele oplossing voor de situatie. 4. Indien de Ouder het niet eens is met de beslissing van artikel 11 lid 2 om toegang te weigeren en het overleg met de Ondernemer niet tot een oplossing heeft geleid, kan hij deze beslissing aan de Geschillencommissie voorleggen met het verzoek het geschil volgens de verkorte procedure als bedoeld in het Reglement van de geschillencommissie Kinderopvang te behandelen. 5. Tijdens de verkorte procedure mag de Ondernemer de plaats niet opzeggen.

  • Beperking van de aansprakelijkheid 13.1. De contractuele aansprakelijkheid van de Reisorganisatie voor schade die geen lichamelijk letsel betreft en niet verwijt- baar is veroorzaakt, is beperkt tot de drievoudige reissom. Deze beperking laat eventuele verdere aanspraken uit hoofde van internationale overeenkom- sten of daarop berustende wettelijke voorschriften onverlet. 13.2. De Reisorganisatie is niet verantwoorde- lijk voor niet nagekomen prestaties, per- soonlijk letsel en materiële schade in verband met prestaties die als diensten van derden (bijv. bemiddelde excursies, sportevenementen, theaterbezoeken, tentoonstellingen, etc.) enkel worden bemiddeld, indien deze diensten in de reisbeschrijving en de reisbevestiging uitdrukkelijk en met vermelding van de identiteit en het adres van de bemiddel- de contractpartner dusdanig duidelijk als diensten van derden zijn aangegeven, dat ze voor de reiziger herkenbaar geen onderdeel uitmaken van de pakketreis van de Reisorganisatie en apart daarvan zijn uitgekozen. Dit laat de §§ 651b, 651c, 651w en 651y BGB onverlet. De Reisorganisatie is evenwel aansprake- lijk indien en voor zover de door de reizi- ger geleden schade is veroorzaakt door een schending van de informatie-, voor- lichtings- of organisatieverplichtingen van de Reisorganisatie.

  • Toepasselijkheid van de voorwaarden 1.1 Deze algemene voorwaarden gelden voor iedere offerte van de vertaler/vertaalster en iedere overeenkomst tussen de vertaler/vertaalster aangesloten bij het NGTV (verder te noemen “de vertaler”) en een opdrachtgever. 1.2 De vertaler zal de onderhavige voorwaarden van toepassing verklaren op iedere offerte en/of overeenkomst die hij/zij met een opdrachtgever sluit. 1.3 De vertaler kan bij de uitvoering van de opdracht eigen medewerkers dan wel derden inschakelen waarbij de vertaler de nodige zorgvuldigheid in acht zal nemen. 1.4 Indien één of meer bepalingen in deze algemene voorwaarden op enig moment geheel of gedeeltelijk nietig zijn of vernietigd mochten worden, blijven deze algemene voorwaarden voor het overige van toepassing. De vertaler en de opdrachtgever zullen dan in overleg treden teneinde nieuwe bepalingen ter vervanging van de nietige of vernietigde bepalingen overeen te komen, waarbij zoveel mogelijk het doel en strekking van de oorspronkelijke bepalingen in acht wordt genomen. 1.5 Indien onduidelijkheid of onenigheid bestaat ten aanzien van de uitleg van één of meer bepalingen van deze algemene voorwaarden, dan dient de uitleg te geschieden in de geest van deze bepalingen 1.6 Indien zich tussen partijen een situatie voordoet die niet in deze algemene voorwaarden is geregeld, dan dient deze situatie in de geest van deze algemene voorwaarden te worden beoordeeld. 1.7 Indien de vertaler niet steeds strikte naleving van deze algemene voorwaarden verlangt, leidt zulks er niet toe dat de bepalingen daarvan niet van toepassing zijn, of dat de vertaler op enigerlei wijze het recht zou verliezen om in andere gevallen de stipte naleving van de bepalingen van deze algemene voorwaarden te verlangen.

  • Toepasselijkheid van deze voorwaarden 1. Deze algemene voorwaarden zijn van toepassing op alle aanbiedingen en overeenkomsten waarbij opdrachtnemer diensten aanbiedt of levert. Afwijkingen van deze voorwaarden zijn slechts geldig indien deze uitdrukkelijk schriftelijk zijn overeengekomen; 2. Niet alleen opdrachtnemer maar ook alle personen of ondernemingen die bij de uitvoering van enige opdracht voor de opdrachtgever zijn betrokken, kunnen op deze algemene voorwaarden een beroep doen; 3. Deze algemene voorwaarden zijn ook van toepassing op aanvullende opdrachten en vervolgopdrachten van de opdrachtgever; 4. Eventuele inkoop- of andere algemene voorwaarden van de opdrachtgever zijn niet van toepassing, tenzij deze door opdrachtnemer uitdrukkelijk schriftelijk zijn aanvaard.