Application. The provisions set forth in this Condition 5 shall only apply in relation to the Bonds 2012 and until the Bonds 2012 Discharge Date.
Application. 1- Set swimming pool water temp efficiently and economically to provide you comfort and pleasure. 2- User may choose the model technical parameter according to professional guide, this series of swimming pool heater has been optimized in factory (refer to technical parameter table).
Application. 1- Régler la température de l’eau de piscine de manière efficace et économique afin de bénéficier de davantage de confort et de plaisir. 2- L’utilisateur a la possibilité de choisir entre différents paramètres techniques conformément à son guide d’utilisation, cependant cette série de pompe à chaleur pour piscine a été optimisée d’usine. (se référer à la table des paramètres techniques).
Application. Cette convention est d'application à la vente de produits, à savoir hardware et software de la SPRL Fraeye Hardware Group. Pour autant qu'en contradiction avec les conditions d'achat écrites du donneur d'ordre les présentes conditions priment, sauf au cas et pour autant que les conditions d'achat du donneur d'ordre ont été acceptées par nous par écrit dans les 'Conditions générales qui sont mentionnées dans les documents du client ne nous sont pas opposables'.
Application. 1.1. Nos conditions générales sont d’application pour toute prestation effectuée par XXXXXX INTERNATIONAL TAX LAWYERS BV/BVBA pour le compte d’un client, à moins qu’il n’y soit expressément déro- gé par un accord écrit conclu entre SANSEN INTERNATIONAL TAX LAWYERS BV/BVBA et le client, auquel cas les présentes conditions générales ne s’appliquent que dans la mesure où il n’y est pas dérogé dans ledit accord.
Application. 1.1 These General Terms and Conditions apply to all offers, reservations and agreements with regard to all accommodations and camper pitches and other facilities that are rented out by De Weitens Cabanas rental.
Application. Les présentes conditions s'appliquent à toutes nos ventes et livraisons. sauf convention écrite con- traire. Le donneur d'ordre accepte ces conditions en passant sa commande. Les clauses dérogatoires, générales ou particulières du donneur d'ordre ou de tiers ne sont contraignantes pour nous que si nous les avons acceptées expressément par écrit, et valent uniquement pour les transactions sur lesquelles elles portent.
Application. Pursuant to the Trust Deed and subject to the Intercreditor Agreement, the Trustee shall apply all moneys received by it under the Transaction Documents (including amounts realised upon enforcement of any Transaction Security) as follows:
Application. CONDITIONS GENERALES XX XXXXX
Application. These General Terms and Conditions apply to all legal relationships between a Photographer and Other Party, including offers, confirmations of orders and oral or written agreements, even after the termination of an agreement, unless the parties have explicitly deviated from these Terms and Conditions in writing.