Général. Le Logiciel Apple peut activer l’accès à l’iTunes Store d’Apple, à l’App Store, iCloud et à d’autres services et sites web d’Apple et xx xxxxxx partie (dénommés collectivement et individuellement « Services »). Il se peut que ce Service ne soit pas disponible dans toutes les langues ou tous les pays. L’utilisation de ces Services requiert un accès Internet et peut nécessiter, pour certains d’entre eux, de posséder un identifiant Apple et d’accepter des conditions supplémentaires, voire entraîner des frais supplémentaires. En utilisant ce logiciel avec un compte iTunes Store, un identifiant Apple ou tout autre type de service Apple, vous acceptez les conditions générales de ce service, par exemple la dernière version des conditions générales des services Apple Media, disponibles à l’adresse https:// xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxxx-xxxxxxxx/xxxxxx/.
Général. Acer et ses filiales et sociétés affiliées sont les bénéficiaires visés du présent Accord. Toute incohérence entre cet Accord et tout autre contrat inclus ou afférent à des produits ou services achetés auprès d’Acer, autre qu’un plan d’entretien prolongé, est régie par le présent Accord. Cet Accord ne peut être modifié, altéré ou xxxxxx sans l’accord écrit d’Acer qui stipule expressément que l’écrit vise à modifier, altérer ou amender le présent Accord. Les termes ajoutés ou modifiés seront nuls et non avenus, sauf accord exprès écrit d’Acer. Dans l’éventualité où toute clause de cet Accord est jugée illégale ou non applicable, la validité, la légalité et l’applicabilité des portions restantes de cet Accord ne seront pas affectées ni conséquemment altérées. [L’exclusivité de la disposition suivante ne s’applique pas aux consommateurs du Québec] LE PRÉSENT ACCORD AINSI QUE TOUTE VENTE EN VERTU DE CET ACCORD SONT RÉGIS PAR LES XXXX DE L’ÉTAT DU TEXAS, SANS ÉGARD AUX PRINCIPES RÉGISSANT LES CONFLITS DE XXXX.
Général. Le Logiciel Apple peut activer l’accès à l’iTunes Store d’Apple, au Mac App Store et à d’autres services et sites web d’Apple et xx xxxxxx partie (dénommés collectivement et individuellement « Services »). L’utilisation de ces Services requiert un accès Internet et peut nécessiter, pour certains d’entre eux, de posséder un identifiant Apple et d’accepter des conditions supplémentaires, voire entraîner des frais supplémentaires. En utilisant ce logiciel avec un compte iTunes Store, un identifiant Apple ou tout autre type de compte Apple, vous acceptez les conditions générales de ce compte, par exemple la dernière version des conditions générales des Services Apple Media disponibles à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/fr/legal/internet-services/itunes/.
Général. Le Logiciel Apple inclut des fonctions permettant d’accepter des certificats numériques émis par vous, par Apple ou par des tiers. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE VOTRE DÉCISION DE FAIRE CONFIANCE OU PAS À UN CERTIFICAT, QU’IL AIT ÉTÉ ÉMIS PAR VOUS, PAR APPLE OU PAR UN TIERS. L’UTILISATION DE CERTIFICATS NUMÉRIQUES EST À VOTRE PROPRE RISQUE. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, APPLE NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LA PRÉCISION, LA SÉCURITÉ OU LA NON VIOLATION DES DROITS DE TIERS EN CE QUI CONCERNE LES CERTIFICATS NUMÉRIQUES. Vous acceptez que
(a) vous ne falsifierez ni abuserez d’aucun certificat ; (b) vous utiliserez les certificats numériques seulement à des fins légales, tel que stipulé expressément dans la présente Licence et en accord avec la Politique de certificat applicable, la Déclaration de pratique de certification ou autres divulgations de pratiques commerciales en accord avec l’Autorité de certification ; (c) vous êtes seul responsable d’empêcher qu’un utilisateur non autorisé utilise vos certificats numériques ou puisse accéder à des certificats ou des clés privées sauvegardées sur votre ordinateur ; et (d) vous refuserez tout certificat dont la fiabilité n’est pas garantie. La Politique de certification et la Déclaration de pratique de certification d’Apple sont disponibles à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/certificateauthority.
Général. Le Logiciel Apple peut activer l’accès à l’iTunes Store d’Apple, à l’App Store, iCloud, Maps et à d’autres services et sites web d’Apple et xx xxxxxx partie (dénommés collectivement et individuellement « Services »). Il se peut que ce Service ne soit pas disponible dans toutes les langues ou tous les pays. L’utilisation de ces Services requiert un accès Internet et peut nécessiter, pour certains d’entre eux, de posséder un identifiant Apple et d’accepter des conditions supplémentaires, voire entraîner des frais supplémentaires. En utilisant ce logiciel avec un compte iTunes Store, un identifiant Apple ou tout autre type de service Apple, vous acceptez les conditions générales de ce service, par exemple la dernière version des Conditions générales des Services Apple Media disponibles à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/legal/internet-services/itunes/. B. L’utilisation des services iCloud est sujette aux conditions générales suivantes d’iCloud disponibles sur le site xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/legal/internet-services/icloud/ et à l’Engagment de confidentialité d’Apple disponible sur le site xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/legal/privacy/.
Général. Le Logiciel Apple peut activer l’accès au Mac App Store et à d’autres services et sites web d’Apple et xx xxxxxx partie (dénommés collectivement et individuellement « Services »). L’utilisation de ces Services requiert un accès Internet et peut nécessiter, pour certains d’entre eux, de posséder un identifiant Apple et d’accepter des conditions supplémentaires, voire entraîner des frais supplémentaires. En utilisant ce logiciel avec un identifiant Apple ou un autre compte Apple, vous acceptez les conditions générales applicables auxquelles l’utilisation du compte en question est soumis.
Général. Le Logiciel Apple peut activer l’accès à l’iTunes Store d’Apple, à l’App Store, iCloud, Maps et à d’autres services et sites web d’Apple et xx xxxxxx partie (par exemple, l’achat de vidéo à la demande auprès de sites web tiers, dénommés collectivement et individuellement « Services »). Il se peut que ce Service ne soit pas disponible dans toutes les langues ou tous les pays. L’utilisation de ces Services requiert un accès Internet et peut nécessiter, pour certains d’entre eux, de posséder un identifiant Apple et d’accepter des conditions supplémentaires, voire entraîner des frais supplémentaires. En utilisant ce logiciel avec un compte iTunes Store, un identifiant Apple ou tout autre type de compte Apple, vous acceptez les conditions générales de ce compte, par exemple la dernière version des conditions générales d’iTunes Store disponibles à l’adresse xxxx://xxx.xxxxx.xxx/legal/internet-services/itunes/ww/.
Général. 9.1 Le présent Accord ne peut être modifié que par écrit et signé par les représentants dûment autorisés d’IDDO et du Destinataire.
9.2 Le Destinataire ne doit pas céder, hypothéquer, xxxxxx ou transférer ou traiter des droits ou obligations en vertu du présent Accord, sans le consentement écrit préalable d’IDDO.
9.3 Aucun défaut ou retard de la part de l'une des Parties dans l’exercice d’un droit ou d’un recours en vertu du présent Accord ne sera interprété ou utilisé comme une renonciation de ce droit ou recours, et aucun exercice unique ou partiel d'un droit ou recours ne peut empêcher l’exercice ultérieur d’un tel droit ou recours.
9.4 Si une disposition ou partie du présent Accord est jugée invalide, des modifications au présent Accord peuvent être faites par l'ajout ou la suppression d’une formulation, selon le cas, pour enlever la partie ou disposition invalide, tout en conservant par ailleurs les autres dispositions du présent Accord dans la plus large mesure permise par la loi applicable.
9.5 Aucune des Parties ne peut agir ou se présenter comme l'agent de l'autre, ou comme ayant l’autorité pour prendre des engagements au nom de l’autre.
9.6 Chaque Partie doit à tout moment respecter toutes les xxxx, tous les statuts, règlements et codes applicables relatifs à la lutte contre la corruption, y compris la loi britannique de 2010 relative à la corruption (pouvant être modifiée le cas échéant), et doit avoir et maintenir des politiques et des procédures appropriées pour assurer le respect de ces exigences (qu'elle doit appliquer le cas échéant). Chaque Partie informe immédiatement l'autre Partie de toute demande de tout avantage indu, financier ou autre, reçu dans le cadre de l'objet du présent Accord.
9.7 Le présent Accord, y compris ses calendriers, établit l'accord intégral entre les Parties concernant son objet et remplace tous les accords, arrangements ou ententes antérieurs, oraux ou écrits, établis entre elles concernant ledit objet. Les Parties reconnaissent qu’elles ne se fient pas sur une assertion, un accord ou des conditions qui ne figurent pas dans le présent Accord.
Général. 27.1 Partout où le masculin et le féminin sont utilisés, il doit être interprété comme si le pluriel ou le féminin, le cas échéant, avait été utilisé, où le contexte de la partie ou des parties le demande, et ce bail doit être interprété comme si les changements grammaticaux et terminologiques ainsi rendus nécessaires avaient été faits.
27.2 Le Bailleur doit, à l’occasion, exécuter les actes de garantie des droits accordés par les présentes qui peuvent être exigés par la Corporation. Sans limiter ce qui précède, Xxxxxxxx s’engage à l’occasion d’exécuter et de remettre tous les documents supplémentaires, instruments et accords et à prendre toutes les mesures et les actions supplémentaires qui peuvent être raisonnablement nécessaires pour mettre pleinement en œuvre les termes de l’entente.
Général. (1) Seul Concordia peut résilier la présente entente, et uniquement si:
(a) la deuxième ordonnance (à l'exclusion de l'approbation des honoraires des avocats du groupe) n'est pas accordée par l'une ou l'autre des tribunaux, essentiellement selon le formulaire figurant à l'annexe « D »;
(b) la deuxième ordonnance (à l'exclusion de l'approbation des honoraires d'avocat du groupe) est accordée par les deux cours, mais le formulaire de l'ordonnance rendue par l'une ou l'autre des cours est différent du formulaire de l’annexe D à un égard important de l’opinion de Concordia, agissant raisonnablement;
(c) la deuxième ordonnance est renversée en xxxxx et le renversement devient définitif; ou
(d) le seuil de retrait est dépassé, comme prévu à la section. 12.2 de l’entente.
