Modalités de paiement Sample Clauses

Modalités de paiement. Tous les paiements pour les biens et services découlant de l’application du présent Accord s’effectuent en monnaie librement convertible, par les filières bancaires officiel- les conformément à la législation des Parties en matière de change.

Modalités de paiement. L’indemnité à laquelle l’employé-e a droit lui est versée, à la discrétion de l’employé-e :

Modalités de paiement. Sauf indication contraire, les prix sont indiqués en dollars canadiens pour les produits vendus à même les stocks ou envoyés directement à l’acheteur par xx xxxxxxxxx (xxxxxx camion au point d’expédition). Les modalités de paiement sont net trente (30) jours pour le paiement au comptant ou par chèque sans escompte. L’intérêt au taux de 2 % par mois sera imputé aux comptes en souffrance (26,8 % par année). Si le compte de l’acheteur est en souffrance, en plus des autres droits et recours, le vendeur peut suspendre les livraisons ou l’exécution en vertu des présentes ou de tout autre contrat avec l’acheteur jusqu’à ce que son compte soit en règle ou que le vendeur reçoive une garantie ou un montant suffisant avant l’expédition.

Modalités de paiement. Le Client paie intégralement toutes les factures de BD dans les trente (30) jours suivant la date de chaque facture, dans la monnaie et conformément aux instructions indiquées dans la facture.

Modalités de paiement. Tous les paiements effectués en vertu des présentes ne sont pas remboursables. Tous les montants seront exigibles dès la fourniture du service correspondant ou au moment où les dépenses correspondantes seront engagées. Les montants impayés pendant trente (30) jours après la date d'échéance porteront intérêt à compter de la date d'échéance au taux d'un et demi pour cent (1,5 %) par mois. Le respect des délais est primordial pour tous les paiements exigibles en vertu des présentes.