OBJECTIFS ET DÉFINITIONS. 1.01 Les buts de la présente Convention collective sont l’établissement des conditions d’emploi et autres dispositions contractuelles particulières, la promotion et le maintien de liens harmonieux entre les Parties, le soutien aux Parties dans leur travail commun dans l’élaboration de la recherche et de l’enseignement permettant de dispenser aux étudiants un enseignement de haute qualité, et la mise en place de moyens permettant de résoudre les différends éventuels. 1.02 Définitions Aux fins de la présente convention et sauf disposition contraire expresse de la présente, les termes suivants signifient : 1. Année universitaire : désigne la période de douze mois civils commençant le 1er juillet et se terminant le 30 juin suivant. 2. Association ou syndicat : désigne l’Association des professeurs et professeures de l'Université Laurentienne (APPUL), seul agent négociateur agréé des professeurs à temps plein et à temps partiel à l’Université en vertu de la décision de la Commission des relations de travail de l'Ontario. 3. Employeur ou Conseil : désigne le Conseil des régents ou son représentant désigné aux termes de la loi de l’Université de Sudbury. 4. Membre ou employé : désigne un membre de l’unité de négociation ayant le syndicat comme seul agent négociateur agréé. 5. Famille immédiate : comprend les conjoints (y compris les conjoints de fait et les conjoints de même sexe), les enfants, les enfants issus d’une union antérieure du conjoint, les frères et sœurs, les demi-frères et demi-sœurs par alliance, les parents, les beaux-parents, les parents du conjoint, les conjoints des frères et sœurs, les conjoints des enfants, les grands-parents et les petits-enfants. 6. Parties : désigne le Conseil des régents de l’Université de Sudbury et l’Association des professeurs et professeures de l'Université Laurentienne. 7.
OBJECTIFS ET DÉFINITIONS. 1.01 Les buts de la présente Convention collective sont l’établissement des conditions d’emploi et autres dispositions contractuelles particulières, la promotion et le maintien de liens harmonieux entre les Parties, le soutien aux Parties dans leur travail commun dans l’élaboration de la recherche et de l’enseignement permettant de dispenser aux étudiants un enseignement de haute qualité, et la mise en
