GARANTIES. 4.1Le Fournisseur garantit et déclare que le Mandataire aura la propriété des Marchandises et/ou le produit des Services/Travaux libres de tout frais, privilège, charge ou tout autre intérêt par un tiers et que le Mandataire aura acquis toute propriété intellectuelle relative aux Marchandises et/ou les Services/Travaux.
GARANTIES. En ce qui concerne les produits pour lesquels le Vendeur agit en tant que distributeur (c.-à-d., les Produits que le Vendeur propose à la revente ou les Produits que le Vendeur ne mélange pas, ne marque pas ou n’emballe pas), l’Acheteur reconnaît que le Vendeur n’a aucun contrôle sur la qualité de ces Produits et, par conséquent, que le Vendeur NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE CES PRODUITS. La garantie du fabricant peut s’appliquer. Le Vendeur offre par ailleurs les garanties suivantes : (a) en ce qui concerne les Produits pour lesquels le Vendeur fournit des spécifications, le Vendeur garantit que les Produits sont matériellement conformes à ces spécifications au moment où le Vendeur met les produits à disposition pour l’expédition ou la cueillette; (b) en ce qui concerne les Produits pour lesquels l’Acheteur fournit des spécifications, le Vendeur garantit que les Produits sont matériellement conformes à ces spécifications au moment où le Vendeur mélange ou emballe les Produits; et (c) en ce qui concerne tous les autres Produits, le Vendeur garantit que les Produits sont substantiellement conformes aux normes industrielles du Vendeur au moment où ils sont mélangés ou emballés. SAUF INDICATION CONTRAIRE, LE VENDEUR REJETTE TOUTE DÉCLARATION ET GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ORALE OU ÉCRITE, LÉGALE OU AUTRE, INCLUANT NOTAMMENT ET DE MANIÈRE NON-LIMITATIVE, LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON- VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, AINSI QUE LES GARANTIES DE QUALITÉ OU DE CONFORMITÉ À UNE DESCRIPTION OU À UN ÉCHANTILLON ANTÉRIEUR. Les garanties du Vendeur ne s’appliquent qu’à l’Acheteur et ne sont pas transférées aux utilisateurs, acheteurs ou destinataires ultérieurs des produits. L’Acheteur garantit qu’au moment où il passe une commande de Produits, il n’est pas insolvable ou ne constitue pas une personne insolvable au sens du Uniform Commercial Code, du Bankruptcy and Insolvency Act ou de tout autre code de la faillite.
GARANTIES. 5.1. Verkoper garandeert aan Koper dat de volgende verklaringen en garanties juist en volledig zijn. De garanties wordxx xxxegeven per de Leveringsdatum, tenzij uit de tekst van de betreffende garantie anderszins blijkt:
GARANTIES. The Assignor declares and warrants that it has the exclusive ownership of the Domain Names which are vested solely and beneficially in the Assignor and that the Assignor has the right to transfer the Domain Names to the Assignee. Le Cédant déclare et garantit avoir la propriété pleine et entière à titre exclusif des Noms de domaine et être pleinement habilité à transférer les Noms de Domaine au Cessionnaire. The Assignor declares and represents that there is no litigation or other dispute arising from or relating to the Domain Names. The Assignor further declares and warrants that no share, interest, security or any other right to the Domain Names has been transferred, assigned or granted to any third party. Le Cédant déclare et garantit qu’il n’y a aucun contentieux ou autre litige relatif aux Noms de Domaine. Le Cédant déclare et garantit par ailleurs qu’aucune part, intérêt, sûreté ou autre droit sur les Noms de Domaine n’a été transféré, cédé ou accordé à un tiers. The Assignor declares and warrants that it shall not disturb the quiet enjoyment of the Domain Names by the Assignor. Le Cédant déclare et garantit qu’il ne troublera pas la jouissance paisible des Noms de Domaine par le Cessionnaire. The Assignee acknowledges that the Assignor gives no further representation, warranty, indemnity or guarantee in respect of the Domain Names. Le Cessionnaire reconnait que le Cédant ne concède aucune autre déclaration, garantie ou indemnité au titre des Noms de Domaine.
GARANTIES. 9.1 Le Fournisseur garantit que les biens fournis en exécution de la Commande : (a) ne feront l’objet d’aucune réclamation, privilège ou charge (sauf réclamations résultant de l’Acheteur) ; (b) seront neufs et de qualité marchande, non-utilisés, reconstruit ou faits de matériaux remis à neuf (sauf autorisation écrite de l’Acheteur) ; (c) exempts de tous vices de conception, de matière, de fabrication, de construction ou d’installation ; (d) conformes à l’usage auquel l’Acheteur xxx xxxxxxx ; et (e) seront strictement conformes aux spécifications, plans, descriptions, modèles et toutes autres exigences de approuvés ou adoptés par l’Acheteur. Le Fournisseur garantit également que les services seront exécutés de manière compétente et professionnelle conformément aux meilleurs usages professionnels et normes applicables dans le domaine d’activité du Fournisseur.
GARANTIES. Si la confiance du Culimat Belgique dans la solvabilité de l'acheteur est ébranlée par des actes d'exécution judiciaire contre l'acheteur et/ou d'autres événements manifestes, Xxxxxxx Belgique se réserve alors le droit d’arrêter l’exécution de ses contrats ou d’exiger que les livraisons ultérieures soient payées d’avance.
GARANTIES. 1. Le Portugal s’engage à ne pas utiliser la matière fournie ni aucun produit fissile spécial obtenu grâce à l’utilisation de cette matière, y compris les générations ultérieures de produits fissiles spéciaux obtenus, pour la fabrication x’xxxxx nucléaires ou de tout dispositif explosif nucléaire ou pour des travaux de recherche- développement sur des xxxxx nucléaires ou tout dispositif explosif nucléaire, ou pour toute autre fin militaire.
GARANTIES. Le fournisseur garantit, déclare et certifie ce qui suit :
GARANTIES. La garantie limitée mentionnée ci-dessus constitue la seule garantie expresse qui vous est donnée et remplace toutes autres garanties expresses (s'il en est) mentionnées dans un document ou sur un emballage. Sauf en ce qui a trait à la garantie limitée et dans la mesure maximale permise par les xxxx applicables, le Logiciel et les services de soutien technique (le cas échéant) sont fournis TELS QUELS ET AVEC TOUS LES DÉFAUTS par Microsoft et ses fournisseurs, lesquels par les présentes dénient toutes autres garanties et conditions expresses, implicites ou en vertu de la loi, notamment (le cas échéant) les garanties, devoirs ou conditions implicites de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, d'exactitude ou d'exhaustivité des réponses, des résultats, des efforts déployés selon les règles de l'art, d'absence de virus et de négligence, le tout à l'égard du Logiciel et de la prestation des services de soutien technique ou de l'omission d'une telle prestation. PAR AILLEURS, IL N'Y A AUCUNE GARANTIE OU CONDITION QUANT AU TITRE DE PROPRIÉTÉ, À LA JOUISSANCE OU LA POSSESSION PAISIBLE, À LA CONCORDANCE À UNE DESCRIPTION NI QUANT À UNE ABSENCE DE CONTREFAÇON CONCERNANT LE LOGICIEL. EXCLUSION DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS ET DE CERTAINS AUTRES DOMMAGES. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES XXXX APPLICABLES, EN AUCUN CAS MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES OU INDIRECTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT, LES DOMMAGES À L'ÉGARD DU MANQUE À GAGNER OU DE LA DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS OU AUTRES, DE LA PERTE D'EXPLOITATION, DE BLESSURES CORPORELLES, DE LA VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE, DE L'OMISSION DE REMPLIR TOUT DEVOIR, Y COMPRIS D'AGIR DE BONNE FOI OU D'EXERCER UN SOIN RAISONNABLE, DE LA NÉGLIGENCE ET DE TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE PERTE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT) SE RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L'UTILISATION DU LOGICIEL OU À L'INCAPACITÉ DE S'EN SERVIR, À LA PRESTATION OU À L'OMISSION D'UNE TELLE PRESTATION DE SERVICES DE SOUTIEN TECHNIQUE OU AUTREMENT AUX TERMES DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT XXXX OU RELATIVEMENT À UNE TELLE DISPOSITION, MÊME EN CAS DE FAUTE, DE DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ STRICTE, DE VIOLATION DE CONTRAT OU DE VIOLATION DE GARANTIE DE MICROSOFT OU DE TOUT FOURNISSEUR ET MÊME SI MICROSOFT OU TOUT FOURNISSEUR A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ...
GARANTIES. Dans l’exercice des activités de coopération prévues par le présent Accord, les Parties s’engagent à respecter les principes et les objectifs de la Charte des Nations Unies et de la Charte de l’Organisation des États américains, notamment au regard de l’égalité souveraine des États, de l’intégrité et l’inviolabilité territoriales et de la non-ingérence dans les affaires intérieures d’autres États.
