RESPONSABILITE GENERALE, GARANTIE, RETOURS Musterklauseln

RESPONSABILITE GENERALE, GARANTIE, RETOURS. 5.1. Nous garantissons la facture soignée des matières premières saines. Les réclamations concernant des lacunes visibles, de mauvaises livraisons ou des différences notables de quantité doivent nous être notifiées par écrit, au plus tard dans les dix jours suivant la livraison du produit. Les vices cachés doivent nous être notifiés dès qu’ils apparaissent. Si aucun avis de lacune n’est reçu pendant la période stipulée ci-dessus, les produits seront considérés comme approuvés et exempts de défauts. Le moment pertinent pour respecter l’obligation de la Société concernant l’état des marchandises est le transfert de risques prévu au point 4.5. 5.2. Nous garantissons la fonctionnalité selon l’état actuel de la technique pour une durée de 2 ans à compter de la date de livraison. Cela exclut toute responsabilité en cas de dommages dus à l’usure, à une mauvaise utilisation et application, à un mauvais assemblage, à des modifications ou à des réparations inappropriée(s). Il en va de même en cas de défauts mineurs qui affectent substantiellement l’utilité du produit. 5.3. En cas de réclamations valables notifiées en temps opportun, la Société modifiera les marchandises altérées ou fournira des marchandises de remplacement, à sa discrétion. Si la réparation ou les marchandises de remplacement fournie(s) sont un échec à trois reprises, l’acheteur se réserve le droit de réduire le paiement ou d’annuler le contrat. 5.4. Nous devons respecter la législation actuelle en cas de demande de dommages et intérêts, en raison d’un oubli ou d’une négligence grave de notre part ou de celle de nos agents ou personnes auxiliaires. Si la Société ne viole pas le contrat intentionnellement, la réparation des dommages sera limitée aux dommages typiques et prévisibles. 5.5. Si la Société est coupable de manquement au contrat, nous engageons notre responsabilité conformément à la législation en vigueur. Dans un tel cas, la réparation des dommages sera limitée aux dommages typiques et prévisibles. 5.6. La responsabilité en cas d’atteinte fautive à la vie, au corps ou à la santé et notre responsabilité telle que stipulée dans la Loi relative à la responsabilité du fait des produits restent inchangées. 5.7. Afin d’assurer un processus sans heurts, le retour des marchandises doit nous être notifié avant l’envoi. Les marchandises retournées avec port dû, sans avis préalable, ne seront pas acceptées.