Common use of Accès aux informations préalables d’Orange Clause in Contracts

Accès aux informations préalables d’Orange. Pour les besoins de la Portabilité sortante, Orange fournit au Client : - la liste des Numéros fixes qui ont été affectés au Client dans le cadre de son contrat ; - la liste des services additionnels liés au service téléphonique. À compter du 1er juillet 2015, sur demande du Client faite depuis son Espace Client Professionnel, Orange pourra fournir également : - la nature de l’accès support à la fourniture du service téléphonique pour ces numéros fixes ; - les informations contractuelles relatives à ces numéros fixes : date de fin d’engagement, date de fin de contrat le cas échéant, délai de prévenance pour la dénonciation du contrat lorsqu’il existe ; - les RIO fixes correspondant aux numéros fixes leur ayant été affectés par Orange.

Accès aux informations préalables d’Orange. Pour les besoins de la Portabilité sortante, Orange fournit au Client : - la liste des Numéros fixes qui ont été affectés au Client dans le cadre de son contrat ; - la liste des services additionnels liés au service téléphonique. À compter du 1er juillet 2015, sur demande du Client faite depuis son Espace Client Professionnelespace client professionnel, Orange pourra fournir également éga- lement : - la nature de l’accès support à la fourniture du service téléphonique pour ces numéros fixes ; - les informations contractuelles relatives à ces numéros fixes : date de fin d’engagement, date de fin de contrat le cas échéant, délai de prévenance pour la dénonciation du contrat lorsqu’il existe ; - les RIO fixes correspondant aux numéros fixes leur ayant été affectés par Orange.

Accès aux informations préalables d’Orange. Pour les besoins de la Portabilité sortante, Orange fournit au Client : - la liste des Numéros fixes qui ont été affectés au Client dans le cadre de son contrat ; - la liste des services additionnels liés au service téléphonique. À compter du 1er juillet 2015, sur demande du Client faite depuis son Espace Client Professionnelespace client professionnel, Orange pourra fournir également : - la nature de l’accès support à la fourniture du service téléphonique pour ces numéros fixes ; - les informations contractuelles relatives à ces numéros fixes : date de fin d’engagement, date de fin de contrat le cas échéant, délai de prévenance pour la dénonciation du contrat lorsqu’il existe ; - les RIO fixes correspondant aux numéros fixes leur ayant été affectés par Orange.

Accès aux informations préalables d’Orange. Pour les besoins de la Portabilité sortante, Orange fournit au Client : - la liste des Numéros fixes qui ont été affectés au Client dans le cadre de son contrat ; - la liste des services additionnels liés au service téléphonique. À A compter du 1er juillet 2015, sur demande du Client faite depuis de son Espace Client Professionnel, Orange pourra fournir également : - la nature de l’accès support à la fourniture du service téléphonique pour ces numéros fixes ; - les informations contractuelles relatives à ces numéros fixes : date de fin d’engagement, date de fin de contrat le cas échéant, délai de prévenance pour la dénonciation du contrat lorsqu’il existe ; - les RIO fixes correspondant aux numéros fixes leur ayant été affectés par Orange.